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Déliberation - 11. Personnel Remuneration DES Agents Recenseurs 2023
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Personnel Remuneration DES Agents Recenseurs 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 220920_011
OBJET : PERSONNEL : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS 2023
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE VINGT SEPTEMBRE à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2022
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER
- Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé
LASSABLIERE - Thierry PONCHON - Florence PAILLEUX - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD -
Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY.
Absents ayant donné procuration : Pierre THOLLY à Jeanine RONGERE - Christiane BRUYAT à Annie
CHAPUIS - Corinne CHEVRON à Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL à Nathalie JOUBAND - Frédéric
BERTHET à Michel FAURE - David BOURKAIB à Isabelle POULARD - Julienne BERTHET à Mickaël
HATRON - Maxime PEILLER à Marie-Christine BERTHOLLET.
Absent excusé : Cyril D'IPPOLITO
Secrétaire élue pour la session : Annie CHAPUIS
Rapporteur J. RONGERE
Vu la loi n02002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son
titre V;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
Le recensement de la population va se dérouler du 19 janvier au 18 février 2023 sur la commune
de Chazelles-sur-Lyon.
La loi du 27 février 2022 relative à la démocratie de proximité et les décrets d'applications des 5
et 23 juin 2003 fixent les modalités d'organisation du recensement et les rôles respectifs des communes et de l'INSEE dans le cadre d’un partenariat renforcé.
La commune prépare et réalise l'enquête de recensement et reçoit à ce titre une dotation
forfaitaire calculée en fonction des populations légales et du nombre de logements.
Une équipe de coordination communale a été mise en place pour préparer les opérations de
recensement. En étroite collaboration avec le superviseur de l'INSEE, la commune a été découpée en 11 secteurs appelés districts. A chaque district, sera affecté un agent chargé d'effectuer l'enquête de recensement. || convient donc de recruter à cette fin 11 agents recenseurs, chacun d’entre eux étant chargé de recenser environ 250 logements. Il est nécessaire également de fixer la rémunération de ces agents.
Ces personnes doivent être disponibles sur une période allant du 2 janvier 2023 au 25 février
2023 inclus. Les agents devront disposer d’un véhicule pour certains districts. Afin de tenir compte des
différences entre les districts, il est proposé d'attribuer une indemnité forfaitaire de déplacement
qui varie selon les secteurs.
Pour réaliser les opérations de recensement 2023, il sera proposé à l’assemblée :
1- De recruter 11 agents recenseurs vacataires pour la période de recensement estimée
entre le 2 janvier 2023 et le 28 février 2023 inclus,
2- D’établir une rémunération comme suite :
> Une partie variable :
- 1,30€ par feuille de logement collectée (format papier ou Internet)
- 0,65€ par bulletin individuel collecté (format papier ou Internet)
> Une partie forfaitaire :
- Indemnité de préparation de la collecte comprenant la mission de reconnaissance et
les deux journées de formations obligatoires : 230€
- Indemnité de fin de mission : 230€
> Indemnités de déplacement :
- Districts 1,6,9,10,11,16,18,20 : 55€
- Districts 17 et 19 : 90€
- Districts 5 : 110€
Ces rémunérations seront soumises aux cotisations sociales.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur les rémunérations des agents recenseurs.
Ouï cet exposé, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- DÉCIDE de recruter 11 agents recenseur vacataires pour la période de recensement
estimée entre le 2 janvier 2023 et le 25 février 2023 inclus ;
- APPROUVE les rémunérations telles que définies ci-dessus ;
- DIT que cette rémunération sera versée en deux fois suivant les modalités ci-dessous :
o le 1° acompte fin janvier avec les indemnités de préparation et de déplacement ;
o le solde fin mars avec notamment l'indemnité de fin de mission.
- PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget primitif 2023 au chapitre 12 - dépenses
de personnel.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire,
Pierre VERIC
La secrétaire de séance,
Annie CHAPUIS
Br Réception par le prâfet | 07/09/202.
Publication. 27/09 202:
L'Adjoint délégué. M LS