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Conseil Municipal - 18 remuneration des agents recenseurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 remuneration des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023P0122-DE
DEL/2023/PO/122
RECENSEMENT
POPULATION
RÉMUNÉRATION
AGENTS
RECENSEURS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’à
compter
de
2004,
une
nouvelle
méthode
de
recensement
de
la
population
a
été
mise
en
œuvre.
Au
comptage
ponctuel,
organisé
tous
les
sept
à
neuf
ans
de
façon
exhaustive,
s’est
substitué
une
collecte
annualisée.
Le
recensement
reste
sous
la
responsabilité
de
l'Etat.
La
réalisation
des
enquêtes
repose
sur
un
partenariat
étroit
entre
la
commune
et
l'INSEE. Conformément
au
décret
n°2003-561
du
23
Juin
2003
qui
fixe
l’année
de
recensement
pour
chaque
commune,
une
collecte
se
déroulera
pour
2024
du
18
Janvier
au
24
Février
2024
inclus.
1
y
a
lieu
de
fixer
les
sommes
qui
seront
attribuées
aux
agents
qui
participeront
à
ce
recensement.
AGENTS
RECENSEURS
Bulletin
individuel
collecté
dans
la
commune
:
1.27
€
Feuille
de
logement
collectée
dans
la
commune :
0.66
€
Dossier
d'immeuble
collectif
collecté
dans
la
commune
:
0.85
€
Par
séance
de
formation
:
20.00
€
Pour
la
tournée
de
reconnaissance
:
20.00
€
COORDONNATEUR
COMMUNAL
COORDOONNATEUR
SUPPLÉANT
Opération
de
contrôle
Bulletin
individuel
vérifié
0.54
€
Feuille
de
logement
vérifiée :
0.28
€
Dossier
d'immeuble
collectif
collecté
dans
la
commune
:
0.28
€
Le
versement
d’une
dotation
forfaitaire
de
recensement
sera
effectué
par
l'INSEE
à
la
ville.
Vu
l’avis
conforme
de
la
Commission
Culture,
Animation
et
Vie
Associative,
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
D’adopter
la
rémunération
des
agents
recenseurs
telle
que
précisée
ci-
dessus,
-_
D'inscrire
les
dépenses
au
budget
de
l’exercice.
Ainsi
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
confogme, ,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
R
E
P
U
B
L
|
Q
Ü
E
F
R
A
N
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023P0122-DE
&
CCVILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des
Services
Tél.
03
20
66
58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
Le
sept
décembre,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l’hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
30
novembre
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le
15
décembre
2023
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Saïd
LAOUADI,
Fabienne
LEPERS,
Adjoints
au
Maire,
Etienne
DELEPAUT,
Thérèse
NOCLAIN,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Fatima
KARRAD,
Kamel
MAHTOUR,
Sana
EL
AMRANI,
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Sabine
HONORE,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Rafik
BZIOUI,
Christelle
DUTRIAUX,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Conseillers,
Karima
CHOUIA,
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Pascal
NYS
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Jérôme
MEERSEMAN
ayant
donné
procuration
à
Saïd
LAOUADI
Gaëtan
DECOSTER
ayant
donné
procuration
à
Thibaut
THIEFFRY
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Monsieur
le
Maire,
Hôtel
de
ville
- BP.
30
001
- 59510
HEM
@
@
@
Standard
mairie
: 03
20
66 58
00
- www.ville-hem.fr