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Arrêté - Arrete du Maire autorisant le stationnement temporaire dun vehicule au droit du 3 avenue de la republique le mercredi 6 aout 2025 N°2025 196
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire autorisant le stationnement temporaire dun vehicule au droit du 3 avenue de la republique le mercredi 6 aout 2025 N°2025 196)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le
ID :077-217701713-20250724-2025196 ARR-AR RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
VILLE D’ESBLY .
VILLE DE MESBLY EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2025-196
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : AUTORISANT LE STATIONNEMENT TEMPORAIRE D’UN VEHICULE AU DROIT DU 3, AVENUE DE LA REPUBLIQUE LE MERCREDI 6 AOÛT 2025 — Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d’ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6.1 ;
VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets
subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie
concernant la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en
date du 04 octobre 2018 ;
VU la délibération N°43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire
applicable ;
VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille
tarifaire des redevances d’occupation du domaine public ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du
20 juillet 2025 de la société DEMENAGEMENTS GOURDELIER BEAULIEU
domiciliée Z.I de la Parfonterie — rue des Métiers à GRANVILLE (50400) pour le compte de Monsieur DIERRE domicilié 3, avenue de la République à Esbly (77450) , pour le
stationnement temporaire d’un véhicule ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : La société DEMENAGEMENTS GOURDELIER BEAULIEU est autorisée à stationner un véhicule (longueur : 10 ml ), au 3, avenue de la République à Esbly (77450),
le mercredi 6 août 2025 de 8h00 à 18h00 ;
+ La confection de mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite.
+ Dès l’achèvement de l’intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les
décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui
auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur
premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été
endommagés ou dégradés.
+ Le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne
occasionnée ;
/.. Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le
ID :077-217701713-20250724-2025196 ARR-AR
Article 2 : La société DEMENAGEMENTS GOURDELIER BEAULIEU s’est acquittée d’une redevance pour le stationnement temporaire d’un véhicule, d’un montant de 60,00 € pour 1 jour le mercredi 6 août 2025 : (véhicule de 5 ml à 10 ml : 60,00 € par jour) soit 1 J X 60,00 € = 60,00 €;
Article 3 : En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le présent arrêté ;
Article 4 : La circulation automobile restera inchangée. Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur l’emplacement mentionné dans l’article 1 du présent arrêté, à partir du 5 août 2025 à 16H00 au 6 août 2025 à 18H00. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la
fourrière ;
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :
- La Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin,
- Société DEMENAGEMENTS GOURDELIER BEAULIEU,
- Monsieur DIERRE,
- Le Directeur Général des Services,
- Le Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
- Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 24 juillet 2025.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire 4 cé # CALE
du présent acte, compte-tenu de sa transmission :
En Sous-Préfecture le : 2 9 JUIL. 2025
De l'affichage le : … 2. 9 JUIL. 2025
De la mise en ligne : .2.: Q AL. 2025
À Esbly, le: … 2.9.JUIL..2025. mn
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citoyens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr