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Arrêté - Arrete du Maire autorisant linstallation dun echafaudage au droit du 15 place de leglise du 2 au 16 mai 2025 N°2025 106
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID :077-217701713-20250415-2025106 ARR-AR
s
nee ue EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2025-106
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE AU DROIT DU 15, PLACE DE L’EGLISE DU 2 MAI 2025 AU 16 MAÏ 2025. Libertés publiques et
pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d’ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6.1 ;
VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie concernant la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en date du 04 octobre 2018 ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire
applicable ;
VU la décision du Maire N° 2025-18 du 12 mars 2025 portant complément de la grille
tarifaire des redevances d'occupation du domaine public ;
CONSIDÉRANT la demande d'autorisation d’occupation de domaine public du
9 avril 2025 de la société DUROY RAVALEMENT sis 28, avenue Christian Doppler à
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), pour le compte de Madame FAVRE domiciliée 15, place de l’Église à ESBLY (77450), pour l'installation d’un échafaudage ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : La société DUROY RAVALEMENT est autorisée à installer un échafaudage
(longueur : 14 ml — largeur : 1 ml), au droit du 15, place de l’Église à Esbly (77450), du 2 mai
2025 au 16 mai 2025 :
+ L’échafaudage sera disposé sur le trottoir et surélevé par des bastings (disposés dans le sens de la longueur) de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux et l’accës aux
installations de sécurité et de protection civile.
+ Une barrière sera disposée à chaque extrémité de l’échafaudage ainsi que les panneaux de signalisation prévus à cet effet.
+ La confection du mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite.
+ Dès l’achèvement de l'intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les décombres,
pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été endommagés ou dégradés. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié CET ublié le
+ Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier, de jd\i 5771517701713-20280418 2028 106 ARR-AR responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette SignaNsation. L'ÉCRafaudage sera muni de dispositifs empêchant la chute des matériaux et outils sur la voie publique. * le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne occasionnée ;
Article 2 : L’échafaudage sera installé par la société DUROY RAVALEMENT à sa charge ; Pour des raisons de limitation des nuisances sonores, son utilisation devra être effective uniquement entre 8h30 et 17h00 sur la période autorisée du lundi au vendredi ;
Article 3 : La société DUROY RAVALEMENT devra s’acquitter d’une redevance pour l'installation d’un échafaudage, d’un montant de 410,20 € pendant 15 jours dont (le 1° jour gratuit, du 2°" au 3° jour : 2.50 € X 2 jours X 14 ml, du 4" au 10% jour : 2.30 € X 6 jours X 14 ml et à partir du 11°% jour : 2,10 €
X 5 jours X 14 ml) ;
Article 4 : En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le présent arrêté ;
Article 5 : La circulation automobile restera inchangée. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière, le cheminement piéton devra être sécurisé ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :
- La Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin,
- Société DUROY RAVALEMENT
- Madame FAVRE,
- Le Directeur Général des Services,
- La Directrice des finances locales,
- La Police Municipale,
- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 15 avril 2025
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission :.
san de VB ARE 20 de l'affichage le : .…… Â. $.AVR.2005....
À Esbly, le : 4 8 ANR: 2025 neue
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur intemet : www.citoyens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00 e-mail :