Arrêté - Arrete du Maire autorisant linstallation dun echaffaudage au droit du 14 Mlle Poulet par JMC du 24 juillet au 1er aout N°2025 195

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Arrêté - Arrete du Maire autorisant linstallation dun echaffaudage au droit du 14 Mlle Poulet par JMC du 24 juillet au 1er aout N°2025 195 Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire autorisant linstallation dun echaffaudage au droit du 14 Mlle Poulet par JMC du 24 juillet au 1er aout N°2025 195)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D’ESBLY . DEPARTEMENT DE SEINE-FT-MARNE EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 2025 - 195

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

%

OBJET : AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN ÉCHAFAUDAGE AU DROIT DU N° 14 RUE MADEMOISELLE POULET PAR LA SOCIETE JMC DU 24

JUILLET AU 01 AOÛT 2025.

-000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à

L2213-6.1 ;

VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets

subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie concernant la signalisation temporaire ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le conseil en date du 04

octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du 23

juillet de la société JMC sise 97 rue Charles Van Wyngène à COURTRY (77181) ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de

garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de cette intervention ;

ARRÊTE

Article 1 : La société IMC est autorisée à occuper le domaine public pour la pose d’un

échafaudage (Longueur au sol: 3 ml — Largeur: 1 ml) afin d’effectuer des travaux de

couverture au Pavillon des Musiques 14 rue Melle Poulet à Esbly (77450), du 24 juillet au 01 août 2025 ;

Article 2: L'entreprise devra impérativement respecter la période précitée; les travaux seront autorisés de 8h à 17h. L'entreprise en infraction sera verbalisée et

pourra faire l’objet d’une procédure ;

Article 3 : L’échafaudage devra être installé uniquement sur le trottoir ; celui-ci devra être disposé de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux et l’accès aux

installations de sécurité et de protection civile. Une signalisation pour les piétons sera

mise en place afin de dévier leur acheminement sur le trottoir d’en face ;

La confection du mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite. .../...Article 4 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travaux. Les véhicules en

infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ; la

circulation automobile restera inchangée ;

Article 5 : Le demandeur aura la charge de la signalisation de ce chantier, de jour comme

de nuït, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de

cette signalisation. L’échafaudage sera éclairé la nuit et muni de dispositif empêchant la chute de matériaux ou outils sur la voie publique, conformément à l'arrêté du 6 décembre

2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes ;

Article 6: Dès l’achèvement des travaux, l’entreprise sera tenue d’enlever tous les

décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui

auraient pu être causés aux chemins ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur premier état, la chaussée et le trottoir ainsi que tous les ouvrages qui auraient été endommagés. La

commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 7 : En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le

présent arrêté ;

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- La Gendarmerie d’Esbly,

- La Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin,

- la société IMC,

- Le Directeur Général des Services,

- Le responsable des services techniques,

- La Police Municipale.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 23 juillet 2025

Pour le Maire, l’Adjoint Délégué,

Chargé de l’urbanisme,

des autorisations d'occupation des sols

et des travaux,

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire;

du présent acte, compte-tenu de sa notification et de sa'

|

publication le 2,2, ViReE 2C2S. |

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devañit le Trifna Administratif de Melun

(77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois.à-Compter de sa pubtfcation, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Elt-Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » aceible sur internet: www.citoyens.telerecours.fr

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esblymairie-esbly.fr