Déliberation - 29 aout 2023

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Déliberation - 29 aout 2023 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Lunay. Lien du pdf (Déliberation - 29 aout 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

COMMUNE DE LUNAY

L’an deux mille vingt-trois, le 29 août à dix-huit heures trente minutes, Le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Lunay, sous la Présidence de M. Michel CHARTRAIN, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 23 août 2023

Présents : CHARTRAIN Michel, PLESSIS Gérard, MOALIC Colette, GUILLAUME Luisa, BEAUVALLET Dominique, GROS Elisabeth, FILLON Laurent, DUNAS Sébastien, GAUTIER Nathalie, HARANG Brigitte, DENIAU Mégane arrivée à 18h35, LUKACS Julie arrivée à 18h40.

Absents : BRETON Laurent, CORDIER Thierry, BRIERE Guillaume.

Pouvoir : Guillaume BRIERE donne son pouvoir à Sébastien DUNAS.

Secrétaire de séance : GAUTIER Nathalie

BEAUVALLET Dominique

Nombre de membres

En exercice Présents Pouvoirs Votants Pour Contre Abstention 15 12 1 13 13 0 0

Ordre du jour

N° d’ordre Objet de la délibération

Ouverture de séance : quorum, désignation des secrétaires de séance

01 Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2023

02 Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir

03

Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUI-H.

04

Groupement de commande en vue de la passation d’une concession de service relative à la fourniture, la pose et la maintenance de mobiliers urbains sur le domaine public des communes membres.

05

Mise à disposition ponctuelle à la CATV du terrain de l’ancien camping de Lunay.

Questions diverses

COMMUNE DE LUNAY

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU

29 août 20232

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h 30 après avoir fait l’appel et constaté que le quorum est atteint avec 11 présents, 1 pouvoir et 3 absents.

1) Désignation des secrétaires de séance

Monsieur BEAUVALLET Dominique et Madame Nathalie GAUTIER. Arrivée de Mégane DENIAU à 18H35.

Monsieur le Maire annonce qu’il s’agit du dernier conseil municipal de Madame Elisabeth GROS en qualité de conseillère municipale avant son départ de la région. Il la remercie pour son implication dans la vie publique locale depuis 9 ans, notamment dans les différentes commissions (conseil de classe, colis des anciens, voirie, liste électorale…). Madame GROS répond qu’elle a été ravie de participer à la vie locale et en gardera un très bon souvenir.

2) 43/2023 Approbation du procès-verbal du 28 juin 2023

Conformément aux nouvelles règles de publicité des actes administratifs en vigueur depuis le 01 juillet 2022, le procès- verbal de la séance précédente doit être arrêté au commencement de la séance suivante par les membres du conseil municipal. Il est signé par le maire et les secrétaires de séance.

Dans la semaine qui suit, le procès- verbal doit être publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier mis à disposition du public.

Le conseil municipal décide, par 12 voix pour et 0 contre :

- D’approuver le procès- verbal de la séance du 28 juin 2023.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire retrace les principaux points de la séance précédente.

3) 44/2023 Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir

Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en vertu de la délibération du 10 juin 2020 :

• Décision n° 2023-36 du 28 juin 2023 - Signature d’un bon de commande relatif à l’adhésion auprès de fast pour la dématérialisation des actes budgétaires, avec l’entreprise DOCAPOSTE FAST – 120 RUE DE REAUMUR 75002 PARIS 2EME –, pour un montant total de 180.00 euros TTC.

• Décision n° 2023-37 du 28 juin 2023 - Signature d’un bon de commande relatif à l’adhésion auprès de fast pour la dématérialisation des marchés publics et documents d'urbanisme, avec l’entreprise DOCAPOSTE FAST – 120 RUE DE REAUMUR 75002 PARIS 2EME –, pour un montant total de 180.00 euros TTC.

• Décision n° 2023-38 du 07 juillet 2023 – Attribution d’une concession dans le

cimetière communal.3

Durée : 50 ans à compter du 27/11/2021.

Prix : 375.00 euros

Concessionnaire : Monsieur Patrick HERSANT.

• Décision n° 2023-39 du 07 juillet 2023 – Attribution d’une cavurne dans le cimetière

communal.

Durée : 50 ans à compter du 01/06/2023.

Prix : 375.00 euros

Concessionnaire : Madame Géraldine CARPENTIER.

• Décision n° 2023-40 du 07 juillet 2023 – Attribution d’une concession dans le

cimetière communal.

Durée : 50 ans à compter du 22/06/2023.

Prix : 375.00 euros

Concessionnaire : Monsieur REY Lucien.

• Décision n° 2023-41 du 28 juillet 2023 – Droit de préemption non exercé pour le

bien :

Situé à Asnieres

Contenant 00 ha 73 a 30 ca cadastré AC9, AC10, AC138, AC139, AC140 Appartenant aux consorts TROTEREAU.

• Décision n° 2023-42 du 31 juillet 2023 - Signature d’un bon de commande relatif à l’acquisition de 2 pietos pour le parking rue du progrès, avec l’entreprise 5He PIETO, 13 RUE DE LA NOUE AUBAIN 70320 CORBENAY –, pour un montant total de 3710.40 euros TTC.

• Décision n° 2023-43 du 31 juillet 2023 - Signature d’un bon de commande relatif à l’acquisition d’une servante d’atelier, avec l’entreprise AEB ANCIENS ETS BRANGER BP 6 41400 MONTHOU SUR CHER –, pour un montant total de 734.06 euros TTC.

• Décision n° 2023-44 du 31 juillet 2023 - Signature d’un bon de commande relatif à l’acquisition d’un aspirateur de feuilles sur ridelle, avec l’entreprise AEB ANCIENS ETS BRANGER BP 6 41400 MONTHOU SUR CHER –, pour un montant total de 3720.00 euros TTC.

• Décision n° 2023-45 du 31 juillet 2023 - Signature d’un bon de commande relatif à l’acquisition de 7 lits superposés pour l’école maternelle, avec l’entreprise UGAP 1 BD ARCHIMEDE 77444 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 –, pour un montant total de 4662.72 euros TTC.

• Décision n° 2023-46 du 01 aout 2023 – Attribution d’une concession dans le

cimetière communal.

Durée : 50 ans à compter du 18/07/2023.

Prix : 375.00 euros

Concessionnaire : Madame PONS Maryse.

• Décision n° 2023-47 du 28 juillet 2023 – Droit de préemption non exercé pour le

bien :

Situé à Villeprovert4

Contenant 00 ha 02 a 10 ca cadastré ZK 136

Appartenant aux consorts BOUVARD.

• Décision n° 2023-48 du 03 aout 2023 – Droit de préemption non exercé pour le

bien :

Situé à Poindron

Contenant 00 ha 21 a 99 ca cadastré ZO 328 et ZO 331

Appartenant à Monsieur CINTRAT Arnaud.

• Décision n° 2023-49 du 11 aout 2023 – Droit de préemption non exercé pour le

bien :

Situé le Bourg

Contenant 00 ha 00 a 51 ca cadastré AB 0520

Appartenant à Madame RUOL Martine.

4) 45/2023 Débat sur les orientations générales du projet d’Aménagement et de développement durable (PADD) du PLUI-H.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5216-5 ; Vu le code de l’urbanisme et ses articles L. 101-1 à L. 101-3, L. 131-4, L. 151-1 et L. 151-2, L. 151-5, L. 151-44, L. 153-12 ;

Vu le code de la construction et de l’habitation et ses articles L. 302-1 et R. 302-1-2 ; Vu la délibération n° TV-D-121118-09 du conseil communautaire de Territoires vendômois du 12 novembre 2018 portant prescription de l’élaboration du Plan local d’urbanisme valant programme local de l’habitat.

Vu le Projet d’aménagement et de développement durable ;

Par délibération n° TV-D-121118-09 du 12 novembre 2018, le conseil communautaire de Territoires vendômois a prescrit l’élaboration de son Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H).

Le PLUi-H constitue un document stratégique qui vise à :

- traduire le projet politique de développement du territoire à une échelle fine (parcelle) dans une perspective de 10 à 15 ans ;

- être un outil réglementaire au service de ce projet, en définissant les règles d’urbanisme locales auxquelles les permis de construire et autres autorisations de travaux seront soumis ; - être un outil opérationnel en faveur de la politique locale de l’habitat.

Ce document a vocation à remplacer tous les documents d’urbanisme communaux en vigueur et à se substituer à l’application du Règlement national d’urbanisme (RNU).

A titre de rappel, les grandes étapes de la démarche d’élaboration du PLUi-H sont : 1. Le diagnostic territorial ;

2. Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ; 3. La traduction réglementaire (règlements écrit et graphique, Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)) et le Programme d'orientations et d'actions (POA) pour le volet habitat ;

4. La phase administrative de consultation et de validation du projet.

Cette démarche s’accompagne d’une évaluation environnementale et d’une concertation auprès du public, menées tout au long du projet.5

Le PLUi-H est au stade d’élaboration de son Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Un important travail de co-construction a été mené depuis le deuxième semestre 2022 : - carnets d’intention à remplir par les communes afin de hiérarchiser les enjeux sur le territoire ; - trois journées complètes de travail avec les élus municipaux sur les scénarios de développement pour le territoire en 2035 et les pistes d’actions ;

- cinq demi-journées de séminaires thématiques qui ont rassemblé les acteurs privés et publics intervenants dans les domaines de l’habitat, l’économie, l’environnement, les mobilités, les équipements publics ;

- trois réunions publiques et trois ateliers citoyens à Vendôme, Montoire-sur-le-Loir et Saint- Amand-Longpré qui ont permis d’informer les habitants et d’enrichir le projet politique par les observations récoltées ;

- lancement d’une exposition itinérante sur le territoire et la tournée d’une estafette de la concertation sur le mois de mars ;

- une réunion avec les personnes publiques associées, parmi lesquels les services de l’État, les chambres consulaires, les conseils régional et départemental. Enfin, de nombreuses réunions avec les élus communautaires membres du comité de pilotage ont permis de rédiger concrètement le PADD.

Le PADD constitue la pièce maîtresse du PLUiH car il exprime le projet politique communautaire. Il définit les choix en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'économie, de protection de l'environnement etc., conformément aux dispositions de l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme, dans un objectif de développement durable et un principe de cohérence et d'équité de traitement. Enfin, Il constitue la référence et le guide pour la suite de l'élaboration du PLUi-H et pour ses modifications ultérieures.

Le PADD se décline en quatre ambitions, douze objectifs et quarante actions :

AMBITION 1 | CONFORTER TERRITOIRES VENDÔMOIS DANS SES DYNAMIQUES POSITIVES EN AFFIRMANT SON ATTRACTIVITÉ ET SA SINGULARITÉ

AMBITION 2 | CONSTRUIRE LA RURALITÉ DE DEMAIN AUTOUR DE LA SOLIDARITÉ, LA COMPLÉMENTARITÉ ET LA COORDINATION DES SERVICES ENTRE COMMUNES

AMBITION 3 | AFFIRMER LA VALLÉE DU LOIR COMME UN LIEN NATUREL ET UN LIANT DES IDENTITÉS LOCALES

AMBITION 4 | ÉTABLIR LA RÉSILIENCE ÉCOLOGIQUE ET URBAINE COMME UNE FORCE POUR UNE RURALITÉ RENOUVELÉE

Conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, un débat sur les orientations générales du PADD doit avoir lieu au sein de chaque conseil municipal des communes membres de l’EPCI compétent en matière de PLUi-H, ainsi qu’au sein du conseil communautaire de cet EPCI et ce, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLUi-H (soit l’arrêt du projet).

Ce débat ne fait pas l’objet d’un vote. Le débat au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de PLUi-H.

Conformément à l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme, l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délais prévus à l'article L. 424-1, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur PLUiH dès lors qu'a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable au sein du conseil communautaire.6

Considérant que les orientations générales du PADD du PLUi-H ont été présentées en conseil des maires du 28 février 2023 ;

Considérant que les communes ont reçu une première version du PADD en relecture pendant le mois de mars et que les modifications apportées au document suite aux retours des communes ont été présentées lors des conseils de pôle des 3, 9 et 17 mai 2023 ;

Considérant les orientations générales du PADD dans sa version consolidée jointe à la présente délibération ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Prend acte de la tenue d’un débat sans vote sur les orientations générales du PADD, conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme ;

- N’émet pas d’observations :

- Autorise Monsieur Le maire à notifier à la Communauté d’agglomération Territoires vendômois la tenue de ce débat.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire expose une synthèse des principaux éléments du PADD et annonce que Lunay fera partie des 12 communes relais. Le conseil municipal espère que des pôles économiques seront maintenus ou constitués autour des villes les plus importantes, telles que Montoire. Il insiste également sur la nécessité d’une extension du réseau de transports entre la ville centre et toutes les petites communes rurales.

5) 46/2023 Groupement de commande en vue de la passation d’une concession

de service relative à la fourniture, la pose et la maintenance de mobiliers urbains sur le domaine public des communes membres.

Les abris voyageurs sont des éléments constitutifs du mobilier urbain. Ils correspondent à un besoin des habitants de la commune et ne contribuent en rien aux besoins de la circulation routière. A ce titre, ils ne relèvent pas de la compétence voirie. Ils ne relèvent pas non plus de la compétence mobilité exercé par Territoires vendômois.

Chaque commune est donc compétente pour installer et entretenir sur son territoire les abris voyageurs et tout mobilier urbain publicitaire.

Toutefois, dans un souci d’homogénéité du mobilier urbain sur l’ensemble du réseau de transport MOVE de Territoires Vendômois, il est nécessaire de réunir les différentes demandes d’équipement.

Les communes de Vendôme, Naveil, Saint-Ouen, Areines, Meslay, Montoire-sur-Loir et Lunay souhaitent réaliser un groupement de commande en vue de la passation d’une concession de service relative à la fourniture, la pose et la maintenance de mobiliers urbains sur le domaine public.

Les besoins en matériel recensés sont les abris voyageurs, les planimètres, les panneaux d’affichage libre et les panneaux électroniques.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres présents de :7

- approuver la convention de groupement de commande en vue de la passation d’une concession de service relative à la fourniture, la pose et la maintenance de mobiliers urbains sur le domaine public.

- autoriser le maire, à signer tous les documents ou actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

6) 47/2023 Convention de mise à disposition ponctuelle à la CATV 41 du terrain

de l’ancien camping de Lunay.

La Direction enfance jeunesse de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois organise comme habituellement un mini camps pour 15 personnes du 10 au 13 juillet 2023 et du 17 au 24 juillet, ainsi qu’un séjour pour des stagiaires BAFA du 21 aout 2022 au 28 aout 2023. Pour permettre l’organisation de ces activités, la commune de Lunay met à la disposition de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois, sur le terrain de l’ancien camping de Lunay, route de Fortan :

- le bloc sanitaire

- l’accès à l’électricité et à l’eau

- une partie du terrain pour planter les tentes et réaliser les activités - l’accès aux installations attenantes : gymnase, terrain de sports.

Le gymnase étant aussi proposé comme solution de repli en cas d’alerte météo pour la nuit. La communauté d’agglomération remboursera à la commune les charges en eau et en électricité. Cet exposé entendu,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres présents d’ :

- autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement des activités organisées par La Direction enfance jeunesse de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois et à signer la convention avec la communauté d’agglomération Territoires Vendômois, et toutes les pièces qui s’y rapportent.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

07) Questions diverses.

- Monsieur le Maire informe que les travaux de la chaufferie bois vont pouvoir démarrer après la rentrée de septembre car les accusés de réception des dossiers de subvention déposés auprès du Feder et de l’Ademe sont parvenus en mairie.

- Il informe également que le chantier citoyen de juillet s’est bien déroulé.

- Monsieur le Maire informe que le rendez vous de notaire pour la signature des actes d’échange des terrains de la Chevretterie et des Joglinières, a eu lieu le 20 juillet 2023 à Saint Calais.

- Il signale que l’entreprise SES a procédé à la peinture des parkings de la mairie, du passage piéton rue Berger et au marquage d’un stop à l’angle de l’église et de la rue des Petits Prés.8

- Un employé municipal est en arrêt de travail suite à un accident lors de la mise en route du souffleur de feuilles.

- Le projet concernant l’installation d’un deuxième composteur collectif dans le bourg avance. Sept foyers seraient intéressés. Son emplacement devrait être fixé sur le parking derrière la mairie, le long du mur mitoyen.

- La commission de sécurité passera le 12 septembre 2023 pour valider les travaux de mise en conformité de l’ascenseur et du système incendie du foyer Jean Muriel.

- Monsieur le Maire a reçu une demande de Monsieur MOBECHE, chargé d’insertion professionnelle à l’APF de Lunay le 25 juillet 2023, pour installer un chapiteau sur la commune de Lunay (espace culturel ou plan d’eau ?) en juin 2024, à l’occasion de la tenue d’une formation de confiance en soi et de gestion du stress. Cette formation est organisée par la compagnie HEKA, et à destination des personnes handicapées.

- Il informe également que des graffitis ont été faits sur les murs des toilettes publiques au plan d’eau, qui sont désormais fermées.

- Monsieur le Maire informe que le contrat d’un emploi occasionnel cet été à la mairie est terminé. La jeune fille a travaillé notamment sur les tables décennales de 1983 à 2022, sur l’établissement des tables chronologiques des registres des délibérations de 2021 à 2022, et essentiellement sur le plan du cimetière et la constitution de dossiers de concessions sur la partie droite.

- Les travaux de rénovation de l’éclairage public devraient débuter mi-septembre, ceux de voirie également.

- La rentrée scolaire aura lieu le 04 septembre à 08h35.

- La fête de la tarte aux prunes a permis la confection de 820 tartes. Il y avait beaucoup de bénévoles pour aider le samedi.

Distribution des prochaines dates prévisionnelles des conseils.

Séance levée à 20H 00.

A Lunay, le 29 aout 2023.

Le Maire,

Michel CHARTRAIN

Les secrétaires de séance,

Monsieur Dominique BEAUVALLET Madame Nathalie GAUTIER