Déliberation - octobre 2023

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Déliberation - octobre 2023 Document publié le Dimanche 1 octobre 2023 par la commune de Lunay. Lien du pdf (Déliberation - octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE LUNAY

L’an deux mille vingt-trois, le 25 octobre à dix-huit heures trente minutes, Le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Lunay, sous la Présidence de M. Michel CHARTRAIN, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 19 octobre 2023

Présents : CHARTRAIN Michel, PLESSIS Gérard, MOALIC Colette, BEAUVALLET Dominique, BRETON Laurent, BRIERE Guillaume, CORDIER Thierry, HARANG Brigitte, DENIAU Mégane, LUKACS Julie, DUNAS Sébastien.

Absents : GUILLAUME Luisa, FILLON Laurent, GROS Elisabeth, GAUTIER Nathalie. Pouvoir : GUILLAUME Luisa donne son pouvoir à MOALIC Colette

GAUTIER Nathalie donne son pouvoir à HARANG Brigitte

GROS Elisabeth donne son pouvoir à BEAUVALLET Dominique

Secrétaire de séance : LUKACS Julie

BRIERE Guillaume

Nombre de membres

En exercice Présents Pouvoirs Votants Pour Contre Abstention 15 11 3 14 14 0 0

Ordre du jour

N° d’ordre Objet de la délibération

Ouverture de séance : quorum, désignation des secrétaires de séance,

01 Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023.

02 Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir.

03 Désignation d’un référent déontologue pour les élus municipaux.

04 Recensement 2024 de la population.

05

Signature d’un contrat de prêt de 150 000.00 euros destinés au financement des travaux de travaux de construction d’une chaufferie bio-masse.

06 Décisions modificatives n°1 et 2.

Questions diverses

COMMUNE DE LUNAY

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU

25 octobre 20232

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h 30 après avoir fait l’appel et constaté que le quorum est atteint avec 11 présents, trois pouvoirs et 1 absent.

1) Désignation des secrétaires de séance

Monsieur BRIERE Guillaume et Madame LUKACS Julie.

2) 56/2023 Approbation du procès-verbal du 27 septembre 2023.

Conformément aux nouvelles règles de publicité des actes administratifs en vigueur depuis le 01 juillet 2022, le procès- verbal de la séance précédente doit être arrêté au commencement de la séance suivante par les membres du conseil municipal. Il est signé par le maire et les secrétaires de séance.

Dans la semaine qui suit, le procès- verbal doit être publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier mis à disposition du public.

M. le Maire soumet le procès-verbal au vote.

Le conseil municipal décide, par 14 voix pour et 0 contre :

- D’approuver le procès- verbal de la séance du 27 septembre 2023.

Monsieur le Maire rappelle les principaux points du précédent procès-verbal du 27 septembre 2023 qui a été envoyé bien en amont de la date légale, comme demandé.

Il informe que les travaux de gravillonnage sur la commune sont terminés. Il a rencontré Monsieur JOUBERT, président de l’association Vendôme Handicap : l’activité boccia débutera à la salle des associations le lundi soir de 18h00 à 19h00. Six personnes sont déjà inscrites.

Il y a beaucoup de retours des artisans et commerçants pour les insertions dans le bulletin municipal de 2024.

3) 57/2023 Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir :

Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en vertu de la délibération du 10 juin 2020 :

 Décision n° 2023-51 du 02 octobre 2023 – Attribution d’une concession dans le

cimetière communal.

Durée : 50 ans à compter du 08/09/2023.

Prix : 375.00 euros

Concessionnaire : Madame LHUILLIER Françoise.

 Décision n° 2023-52 du 03 octobre 2023 - Signature d’un bon de commande relatif au renouvellement de l’abonnement cloud pour 3 ans des logiciels métiers du secrétariat, via le pack HORIZON VILLAGE INFINITY, avec l’entreprise JVS MAIRISTEM- 7 espace Raymond Arron - 51 013 Chalons en Champagne, pour un montant total annuel de 9 292.80 euros TTC.3

 Décision n° 2023-53 du 10/10/2023 – Droit de préemption non exercé pour le bien :

Situé 36 allée d’Asnières

Contenant 00 ha 24 a 68 ca cadastré AC 199 et AC 67

Appartenant à Madame AFRIAT Christine.

4) 58/2023 Désignation d’un référent déontologue pour les élus municipaux :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants, ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et notamment son article 218 ;

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Depuis le 1er juin 2023, tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la Charte de l’élu local, définissant l’ensemble des principes déontologiques applicables aux élus locaux dans l’exercice de leur mandat.

Afin d’accompagner les élus dans la mise en œuvre et le respect de cette charte, un référent déontologue doit être désigné par l’organe délibérant de la collectivité territoriale.

Le décret prévoit certaines incompatibilités, qui s’appliquent au référent déontologue. Il ne doit pas :

- exercer au sein des collectivités auprès desquelles il est désigné, aucun mandat d’élu local depuis au moins trois ans

- être agent de ces collectivités

- se trouver en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci.

La mission du référent déontologue :

Le périmètre d’intervention du référent déontologue recouvre et se limite à l’ensemble des membres de l’assemblée délibérante.

Le référent déontologue a pour mission d’apporter, en toute indépendance et impartialité, un avis relatif au respect des principes déontologiques consacrés par la Charte de l’élu local prévue à l’article L 1111-1-1 du CGCT dont voici le texte :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.4

Désignation du référent déontologue

Il est proposé de désigner une personne qui par son expérience et ses compétences juridiques, peut exercer les missions définies par le code général des collectivités territoriales, en toute indépendance et impartialité jusqu’à l’expiration du mandat en cours. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de cette mission. A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Maître Sandrine Pouget est avocate au barreau de Blois et de par sa formation et son expérience a les compétences requises pour exercer les missions de référent déontologue. Il sera proposé de désigner maître Sandrine Pouget pour exercer cette mission.

Modalités d’exercice des missions du référent déontologue

Le référent déontologue accomplit sa mission avec diligence, exemplarité, neutralité et en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il pourra avoir connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de sa fonction. Le référent déontologue s’engage à refuser de délivrer un avis s’il existe un lien quelconque (personnel ou professionnel) susceptible de nuire à l’objectivité de son analyse. Le référent déontologue délivre un avis sur les seuls éléments qui lui sont communiqués par l’élu local qui le saisit. En cela, il ne se substitue pas aux juridictions compétentes. Le référent déontologue émet un avis consultatif, motivé, qui ne peut engager sa responsabilité ni donner lieu à un recours contentieux et qui ne lie pas son destinataire, seul responsable de ses obligations déontologiques vis-à-vis de la Charte de l’élu local.

Toute demande qui serait étrangère à un conseil relatif au respect des principes déontologiques consacrés par la Charte de l’élu local sera rejetée par le référent déontologue.

Modalités de saisine du référent et d’examen de celle-ci

Le référent déontologue peut être saisi directement par les élus de la collectivité par voie écrite en remplissant le formulaire annexé de la présente délibération :

- Soit par mail à l’adresse suivante avocat.sandrinepouget@gmail.com précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité - Confidentiel » - Soit par courrier sous double enveloppes :

* une enveloppe extérieure envoyée à l’adresse suivante : 12 Grande Rue, 41100 Vendôme *et une enveloppe intérieure fermée contenant tous les éléments de la saisine sur laquelle figurera EXCLUSIVEMENT la mention suivante :

« CONFIDENTIEL – A l’attention de Maître Pouget Sandrine – Référent déontologue des élus ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil. Le référent déontologue communiquera l’avis, par courriel, à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données relatives à une saisine considérée dès son recueil, par le référent déontologue, comme n’entrant pas dans le champ du dispositif, sont détruites sans délai. Lorsque la saisine est recevable, les données relatives à cette saisine sont détruites par le référent déontologue, dans un délai de 2 mois à compter de la délivrance de l’avis.5

Indemnisation du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2023 pris en application du décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local. Cette indemnité sera versée par la collectivité annuellement après envoi d’un état faisant apparaitre le nombre de saisines sur l’année.

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local ; Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération du conseil municipal, et que cette délibération doit également définir la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels et les éventuelles modalités de rémunération ; Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; Considérant que Maître Sandrine Pouget, avocate au barreau de Blois, a les compétences requises pour exercer les missions de référent déontologue ;

Considérant l’accord de la personne désignée ;

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- de donner son accord sur la désignation de Maître Sandrine Pouget, avocate au barreau de Blois, comme référent déontologue des élus municipaux, jusqu’à l’expiration du mandat en cours.

- d’approuver les modalités d’exercice des missions du référent déontologue, les modalités de saisine et d’examen de celle-ci, ainsi que la durée de conservation des données à caractère personnel.

- d’approuver la rémunération du référent déontologue à hauteur de 80 euros par dossier.

-d’autoriser le maire ou son représentant à signer tout document et acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ;

-d’autoriser le maire à communiquer cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le référent déontologue à l’ensemble des élus municipaux.

Monsieur le Maire explique que les questions à poser au référent déontologue concernent uniquement les points évoqués dans la charte des élus, et non des questions juridiques.

5) 59/2023 Recensement 2024 de la population :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article L 2 du Code Général de la Fonction Publique modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

La loi n° 2002-276 (art. 156) du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a réformé le système et l’organisation du recensement de la population. D’un côté, l’INSEE est chargé de la6

planification et du contrôle de la collecte des informations. Elle exploite les questionnaires et diffuse les résultats. De l’autre côté, les communes sont tenues de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement, mais aussi de recruter et d’affecter les agents recenseurs à la collecte.

Les communes sont en charge :

- du recrutement des agents recenseurs ;

- de la collecte ;

- de l'encadrement direct et le suivi des agents recenseurs ;

- et de l’information de la population par le biais d'un support de communication fourni par l'INSEE.

Les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées de manière exhaustive tous les 5 ans, les communes de plus de 10 000 habitants doivent quant à elles opérer tous les ans un recensement sur une partie de leur territoire.

En outre, chaque année, un décret authentifie les chiffres des populations de toutes les communes de France.

Le recensement de la population démarrera le 18 janvier 2024 et se terminera le 17 février 2024. Ce recensement se déroulera sur le même mode de comptage que 2018, avec une différence importante, le recours systématique à la déclaration internet.

Les agents seront chargés de recenser les logements et les personnes permanentes dans chacun des secteurs de la commune appelés « districts ».

En 2018, le découpage de la Commune faisait apparaître 3 districts, représentant chacun entre 189 et 280 logements à savoir :

- Le Bourg – La Montellière …………………………………..……………………… Secteur 1

- De La Belle Etoile au Moulin de Bessé (côté gauche du bourg ……….. Secteur 2

- Des Basses Tesnières à Asnières (côté droit du bourg …………………… Secteur 3

Trois agents recenseurs ont donné leur accord. Ils bénéficieront de deux demi-journées de formation en janvier 2024 qui se dérouleront sur la commune.

Les agents recenseurs seront placés sous l’autorité du coordonnateur communal et du superviseur désigné par l’INSEE.

Les agents recenseurs peuvent être rémunérés sur la base d’un nombre d’heures à déterminer ou sur un forfait comprenant un montant fixe, une indemnité pour frais de formation. Le dédommagement des frais de déplacement est en surplus.

A cet effet, l’INSEE accorde à la collectivité une participation financière d’environ 2500 euros qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants.

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- De décider la création de 3 emplois temporaires d’agents recenseurs du 01 janvier 2024 au 28 février 2024.

- De fixer la rémunération brute des agents recenseurs à 1300 euros et l’indemnité de frais de déplacement à 300 euros net de charges.

- De dire que les crédits seront prévus au budget 2024.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération.

Monsieur le Maire rappelle que les opérations de recensement nécessitent un personnel organisé et de confiance. Les trois agents recenseurs seront présentés lors de la cérémonie des vœux le 06 janvier 2024 et leur photo sera insérée dans le bulletin municipal pour rassurer la population.7

Monsieur le Maire remercie madame MOALIC Colette qui a accepté bénévolement d’être coordonnateur communal et qui aura un gros travail de saisie et de gestion des agents recenseurs.

6) 60/2023 Signature d’un contrat de prêt de 150 000.00 euros destinés au financement des travaux de construction d’une chaufferie bio-masse :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2252-1 et L 2252-2, Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier,

Vu l’article 2298 du Code civil,

Vu le budget primitif 2023,

Les travaux de construction de la chaufferie bio masse ont débuté pendant les vacances scolaires avec le passage des canalisations dans la cour de l’école et début décembre 2023 pour la construction du bâtiment proprement dit.

Compte tenu des subventions obtenues il serait nécessaire de réaliser un emprunt d’un montant de 150 000 euros.

Une consultation a été lancée auprès de plusieurs organismes bancaires. Considérant qu’il a été retenu le principe d’un emprunt à taux fixe, avec annualités constantes,

Considérant le tableau détaillé des propositions financières,

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- autoriser le recours à un emprunt de 150 000.00 euros pour financer les travaux d’aménagement de la chaufferie bio masse du groupe scolaire. Les caractéristiques du prêt seraient les suivantes :

Montant du prêt : 150 000.00 euros

Organisme retenu : Crédit Agricole Val de France Echéances : 8 ans constantes

Périodicité : trimestrielle

Durée de la période d’amortissement : 8 ans

Taux d’intérêt : 4.26 %

Frais de dossier : 150.00 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir. - de dire que les crédits budgétaires sont prévus au Budget Primitif 2023.

Madame MOALIC Colette présente les offres reçues de deux banques. Seules les propositions avec échéances trimestrielles sont étudiées car les taux annuels sont plus élevés. L’emprunt est effectué pour compenser les délais de paiement des subventions obtenues qui n’auront lieu qu’après travaux fin 2024 ou début 2025.

La commission finances a retenu une durée de 8 ans pour ne pas pénaliser l’équipe suivante avec une dette importante et cette solution reste la moins onéreuse (intérêts moins élevés).

Monsieur le Maire informe que suite au plan vigipirate renforcé un visiophone est posé sur le portail de l’école.

Les travaux de construction de la chaufferie bio-masse vont débuter pendant les vacances scolaires de la Toussaint avec le passage des canalisations et réseaux dans la cour. Monsieur BRETON Laurent demande s’il est possible d’avoir un prêt sur 5 ans. Après renseignements pris, ces durées sont rarement proposées aux communes car les taux d’intérêts sont plus élevés et les montants plus faibles.

Départ de monsieur DUNAS Sébastien à 19h30.8

7) 61/2023 Décisions modificatives n°1 et 2 :

Vu la délibération 2023-20 du 29 mars 2023 approuvant le Budget primitif principal 2023 de la commune,

Considérant les ajustements nécessaires du budget à effectuer en cours d’année,

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- De voter les modifications n°1 et 2 de crédits de fonctionnement et d’investissement.

8) Questions diverses.

- Monsieur le Maire informe que la collecte des déchets ménagers passera à un rythme bi- mensuel au 1er janvier 2024 en alternance avec les déchets recyclables (bacs jaunes) pour toutes les communes sauf Vendôme qui aura une seule collecte par semaine au lieu de deux. Les problèmes particuliers rencontrés seront traités au fur et à mesure (immeubles collectifs, résidences, etc…). selon une enquête organisée par VALDEM, 50 % des bacs ne sont pas pleins et 15 à 20 % ne sont pas sortis. D’autres syndicats fonctionnement déjà ainsi. Les jours de passage ne seront pas modifiés pour la commune. Des pancartes et des messages sur panneau Pocket ont été réalisés pour inviter à moins de dépôts sauvages.

- Un deuxième composteur collectif est installé sur le parking de la mairie par l’association ATHENA et VALDEM depuis le 20 octobre 2023, l’objectif étant d’atteindre les zéro déchets ménagers (recyclables tels que légumes, fruits, etc…) à partir du 01 janvier 2024.

- Comme évoqué lors du précédent conseil municipal, le SDIS, accompagné des services de la Sous-Préfecture, de la gendarmerie et du Maire, a réalisé un contrôle inopiné dans un gîte sur Lunay. D’autres contrôles pourront avoir lieu sur la commune. Il est demandé à la mairie de fournir la liste de tous les hébergements de loisirs pour mi- novembre 2023.

- Monsieur le Maire a rencontré Monsieur le Président de la Fédération de Pêche du Loir et Cher pour évoquer le renouvellement de la convention de gestion du plan d’eau de la Montellière en 2024. Un embellissement du plan d’eau est à l’étude sous réserve des subventions obtenues auprès de l’Agence de l’eau. Monsieur le Maire a évoqué l’idée d’une journée gratuite de pêche en été pour tous les habitants de la commune mais se pose le problème des permis de pêche. La fédération de pêche versera également à la commune une subvention pour les travaux de la digue.

- Monsieur PLESSIS Gérard est allé à l’assemblée générale du club de foot ATL. Un projet de fusion avec les clubs de Villiers sur Loir et Naveil est en projet afin de pérenniser l’avenir du club.

- Les travaux de rénovation de l’éclairage public ont commencé à Vaulevaux et se prolongeront sur le mois de novembre. La pose d’ampoules LED devrait permettre de réduire de 60 % la consommation électrique.

- Madame MOALIC Colette indique que seront étudiées les possibilités d’étendre l’éclairage public dans les autres hameaux aux endroits qui le justifient (abris bus…).

- Plusieurs vols de plaques et matériels funéraires ont eu lieu récemment au cimetière ainsi que dans les communes avoisinantes. Une affiche récente de la gendarmerie alerte également sur les risques de vols à l’arrachée dans les voitures, en recrudescence aux alentours des cimetières à l’approche de la Toussaint. Madame DENIAU Mégane demande s’il y a possibilité de fermer à clé le portail du cimetière. Monsieur PLESSIS et Monsieur le9

Maire répondent qu’un projet de portillon est à l’étude mais qu’il n’y a pas de ligne électrique aux abords.

Manifestations à venir :

- 11 novembre 2023 rendez-vous à 10h20 à la mairie

- 19 novembre 2023 concert de la Sainte Cécile à 15h30 à l’espace culturel. - 2 et 3 décembre 2023 théâtre musique municipale

- 9 décembre distribution des colis des ainés.

- 14 décembre 2023 spectacle de noël de l’école à l’espace culturel le matin. - 6 janvier 2024 vœux du maire à la population à partir de 11h00 à l’espace culturel.

Date du prochain conseil le 13 décembre 2023.

Monsieur CORDIER Thierry pose la question du maintien sur le tableau d’une conseillère municipale qui a déménagé hors de la commune. Il est répondu qu’elle reste toujours conseillère tant qu’elle ne démissionne pas.

Séance levée à 20H 15.

A Lunay, le 25 octobre 2023.

Le Maire,

Michel CHARTRAIN

Les secrétaires de séance,

Monsieur GUILLAUME BRIERE Madame JULIE LUKACS