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Déliberation - 2019 D7
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 D7)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 28/03/2019
Reçu en préfecture le 28/03/2019 j Département des Landes Répu
—[ 10 : 040-214003139-20190325-2019_D7-AU
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2019-D7
Réhabilitation de Hôtel de Ville — Mise aux normes accessibilité et sécurité ACCEPTATION SOUS-TRAITANT
LOT 1 Gros Oeuvre démolitions
LESCA PEINTURE
MORLAES PEINTURE
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
VU la décision 2018-4 du 28 février 2018 désignant les entreprises retenues pour les travaux de réhabilitation de l'Hôtel de ville et mise aux normes accessibilité et sécurité,
VU que le marché de travaux pour le lot 1- Gros Oeuvre démolitions a été attribué à l'entreprise SAS Joel Lesca et fils 699 route de Condrette 40400 TARTAS
CONSIDERANT que l'entreprise SAS Joel Lesca et fils 40400 TARTAS a présenté deux sous-traitants: - l'entreprise LESCA PEINTURE route de Lesgor 40400 BEGAAR pour la peinture des façades - l'entreprise MORLAES PEINTURE 315 avenue Léon Blum 40400 TARTAS pour le montage/démontage d'échafaudage et la peinture des façades
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter :
- l'entreprise LESCA PEINTURE route de Lesgor 40400 BEGAAR, en tant que sous-traitant du lot 1- Gros Oeuvre démolitions pour la peinture des façades pour un montant total hors taxes de 13 854.25 €.
- l'entreprise MORLAES PEINTURE 315 avenue Léon Blum 40400 TARTAS en tant que sous-traitant du lot 1- Gros Oeuvre démolitions pour le montage/démontage d'échafaudage et la peinture des façades pour un montant total
hors taxes de
22 845.00 €.
Article 2 : D'agréer les conditions de paiement. Les sous-traitants seront payés directement par la commune et les montants seront déduits de la part de la SAS Joel Lesca et fils 699 route de Condrette 40400 TARTAS
Article 3: La présente décision sera adressée à M. le Préfet.
Fait à Tartas, le 25 mars 2019
% VDES 9) ‘ip. BROQUÈRES
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel.0558734106 - Télécopie 0S 58 73 30 41
E-Mail: mairie@tartas.fr - Site internet : wwW.tartas.fr