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Déliberation - 2016 D7
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 D7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Département des Landes 0. République FEançaise oc7-au
Envoyé en-péfectenee-Zdti4320 16
MAIRIE DE TARTAS Reçu en préfecture te 24/11/2016
Publié ou notifié te 24/11/2016
DECISION
N°2016-7
Aménagement d'un espace ados
Maîtrise-d’œuvre
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal l’a a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT qu’une consultation d'architectes a été effectuée pour confier la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un espace ados dans une grange rue Jules Ferry à Tartas
CONSIDERANT que deux candidatures sont parvenues en Mairie dans les délais impartis : + Mireille DAGREOU architecte à 40110 ONESSE et LAHARIE
e LABATUT-TASTET ARCHITECTURE à 40000 MONT DE MARSAN
Après analyse des offres reçues
DECIDE
Article 1% : De confier la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un espace ados à : LABATUT-TASTET ARCHITECTURE 214 avenue Cronstadt 40000 MONT DE MARSAN
Article 2 : le montant des honoraires s’élève à 8 852,73 € H.T. Mission de base
(soit un taux de 9 % pour un montant estimatif prévisionnel de travaux de 108 200 € HT.)
Article 3 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet.
Fait à Tartas, le 24 novembre 2016
Le Maire;
J-F. BROQUÈRES
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58 73 41 06 - Télécopie 05 58 73 30 41
E-mail : mairie.tartas@wanadoo.fr