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Déliberation - 2026 09 119 Attribution dune subvention exceptionnelle pour lassociation AAPPMA 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 119 Attribution dune subvention exceptionnelle pour lassociation AAPPMA 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE Publié le 05/10/2026
Délibération du Conseil municipal n° 2026-
7
ID; 030-213000284-20260823-2026_09_119-DE
Séance du 23 septembre 2026
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l'association AAPPMA (Association
Agréé de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique) pour l’organisation de la fête de la
pêche
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné | absents
procuration
27 5 1
VOTE
Unanimité
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O0
L'an deux mille vingt-six, le 23 septembre à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 17 septembre 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Jean-Louis MORELLI, Olivier
ROUX, Trinité BODI, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-VIGIER, Anthony LACONI, Véronique
MOYON, Denis PINEDE, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-Louis FOUSSAT, Jean-Pierre
NAVARRO, Chantal LEPREVOST, Richard CHAUVET, Joël BIEN, Michèle FOND-THURIAL, Christian
BAUME, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI, Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Margaux BERGONZI procuration à
T. BETTON, Jade SICARD procuration à D. DAUDE, Sylvie EVENOU procuration à A. HAGEAUX,
Huguette LEVEQUE procuration à J-L. MORELLI, Christine MUCCIO procuration à M. FOND-
THURIAL
Conseillers municipaux absents : Maxime COUSTON
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 05/10/2026 LOT
ID : 030-213000284-20260823-2026_09_119-DE
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l'association AAPPMA (Association
Agréé de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique) pour l’organisation de la fête de la
pêche
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1611-4 ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et 10 ;
Considérant que l’association AAPPMA a organisé la fête de la pêche le dimanche 21 juin 2026
à la passerelle de Carmignan ;
Considérant que l'association, a mis en place des ateliers d'initiation à la pèche, a procédé à
un lâcher de truites, a distribué des gouters et des lots aux participants ;
Considérant que l'association a permis aux jeunes pêcheurs de repartir avec leurs prises soit
3 truites au minimum ;
Considérant que l'association a engagé des frais afin de mettre à disposition des truites, des
lots et des gouters et que c’est dans ce contexte que celle-ci a sollicité la Commune en vue de
l’octroi d’une subvention exceptionnelle ;
Considérant la demande de subvention sollicitée auprès de la Ville de Bagnols-sur-Cèze le 17
août 2026;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de la
culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale, et solidaire ainsi qu’à la commission
des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources
humaines, et de la tranquillité publique du jeudi 10 septembre 2026 ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € à l'association
« AAPPMA Pêche et protection du milieu aquatique » (Association Agréé de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique) — 95 Avenue François Mitterrand 30200 Bagnols-
sur-Cèze ;
- De prélever cette somme sur le compte n° 0405-326-65748 du budget en cours.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 23 septembre 2026
Le Maire,
Madame Pascalé BORDES
La présentè|délibération sera publiée sur le site interñet de la Commune et transmise à Madame la
Préfète du Gard.| La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.