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Déliberation - 2025 06 75 Attribution dune subvention exceptionnelle pour lassociation Budopassio
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 75 Attribution dune subvention exceptionnelle pour lassociation Budopassio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-06-75
Séance du 25 juin 2025
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'association« Budopassion Karaté
et Nihon Taï Jitsu »
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
26 4 3
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 18 juin 2025
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA,
Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI,
Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL, Olivier
WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Justine ROUQUAIROL procuration
à M. FOND-THURIAL, Marilyne FOURNIER procuration à C. ROUX, Karine GARDY procuration
à J-Y CHAPELET, Thierry VINCENT procuration à B. NASS
Conseillers municipaux absents : Mou rad ABADLI, Sylvain HILLE, Pascale BORDES
Secrétaire de séance: Christian BAUME
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~ ' Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'association « Budopassion Karaté
et Nihon Taï Jitsu »
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-
7;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment ses articles 9-1 et 10;
Vu la demande d'octroi d'une subvention à caractère exceptionnel déposée le 5 décembre
2024;
Considérant que l'association a dû réaliser des travaux-pour transformer local situé Espace
Ulmann en dojo fonctionnel pour accueillir les adhérents (adultes et enfants) dans des
conditions adaptées à la pratique de la discipline ;
Considérant que l'association « Budopassion Karaté et Nihon Taï Jitsu » compte 124 licenciés,
dont 54 adhérentes féminines et 70 adhérents masculins, et qu'elle accueille parmi eux deux
licenciés en situation de handicap ;
Considérant que l'association participe à des actions portées par la commune, à l'école B, dans
les quartiers sensibles, ou même auprès de l'ALSH ;
Considérant que, dans ce contexte, de dépenses importantes et indispensables à son activité,
l'association a sollicité la Commune en vue de l'octroi d'une subvention exceptionnelle;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de la
culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive, ainsi qu'à la Commission
des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources
humaines et de la tranquillité publique du 11 juin 2025 ;
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'attribuer une subvention exceptionnelle de 3.500 € à l'association sportive «
Budopassion Karaté et Nihon Taï Jitsu » ;
- de prélever cette somme sur le compte n° 0405-326-65748 du budge
vesCHA~- ~,,,,~,.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet WW\11,'.teterecours fr