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Déliberation - N° 2021 44 souscription a loption sauvegarde 3.2.1 et usages collaboratifs
Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2021 44 souscription a loption sauvegarde 3.2.1 et usages collaboratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Conseil municipal du 28 Avril 2021– Délibération N° 2021-44
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 24
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2021-44
Conseil Municipal du 28 Avril 2021
OBJET : SOUSCRIPTION A L’OPTION « SAUVEGARDE 3.2.1. & USAGES COLLABORATIFS »
VU l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 43-423-BP 2013 du Département de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale, Vu la délibération n° 17-11-01 de l’Assemblée générale extraordinaire de l’ATD16 en date du 8 novembre 2017 approuvant modification des statuts de l’agence technique départementale,
Vu la délibération n° CA2020-12_R04 du Conseil d’Administration du 10 décembre 2020 relative à la proposition par l’ATD16 des nouvelles missions « Sauvegarde 3.2.1 » et « Sauvegarde 3.2.1. & usages collaboratifs »,
Considérant l’intérêt de la commune de Châteauneuf-sur-Charente pour une telle mission,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide PAR 27 VOIX POUR :
de souscrire à la mission optionnelle de l’ATD16, à compter du 1 er juin 2021 à la « Sauvegarde 3.2.1. & usages collaboratifs » incluant les services mentionnés dans la brochure annexée à la présente délibération,
précise que cette mission sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement Intérieur de l’ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines,
Approuve le barème prévisionnel de la cotisation annuelle corre spondante, Approuve la charte de bonne pratique en termes de sauvegarde annexée à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 22 Avril 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K. GAI - B. LAFAYE – G. MIGNON - M. VILLEGER- M.H. AUBINEAU T.DEGRANDE – P.FREON - M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU - G. MICHELY – J.P. DESLIAS –K. PERROIS - S.BROUILLET – W. BOURGEAU – E.PISANI – A. DUBRUN – F. GUIRAO – H. ROSARIO – E. PILLARD-CLEMENTEL - S.RAYNAUD – C. NANGLARD – P. BERTON – C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : P. ORMECHE donne pouvoir à W. BOURGEAU – S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : P. ORMECHE – J.F. CESSAC – S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : P. BERTON
AR Prefecture
016-211600903-20210428-2021_44-DE
Reçu le 30/04/2021
Publié le 30/04/2021