Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N° 2021 44 souscription a loption sauvegarde 3.2.1
Déliberation - D2022 1 5 ATD16 Souscription a loption Maintenance
Déliberation - D2023712 Souscription a loption Sauvegarde 321 usa
Déliberation - D2022 1 2 Rachat des batiments de la carrosserie a
Déliberation - D2022 6 4 Tarification periscolaire pour les 2 enf
Déliberation - D2022 1 3 Deliberation autorisant la signature de
Conseil Municipal - D2022 6 1 Modification du reglement interieur du C
unknown - N° 2021 44 souscription a loption sauvegarde 3.2.1
Déliberation - D2022 6 6 Ecole Maternelle Intercommunale particip
Déliberation - D2022 3 2 Approbation du rapport de la CLECT du 6
Déliberation - D2022 1 6 ATD16 Souscription a loption Sauvegarde 3 2 1
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 1 6 ATD16 Souscription a loption Sauvegarde 3 2 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération à L'an deux mille vingt deux, le mardi 01 février à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2022 1 6 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame = ee TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Nombre de conseillers en
Séries 10 Date de convocation du : 24 Janvier 2022
Présents : 15 Présents : Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul , Madame
DESCLAUX Cécile, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GRENIER Patrick, Madame
Votants : 17 TERRADE Anne Marie, Madame SCHWARTZWEBER Christine, Madame ROULAUD
Amandine, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle, Madame PRUDHOMME Cécile, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony
Objet : ATD 16 : Souscription
à l'option ‘Sauvegarde 3, 2, 1 Pouvoirs : | | _ _—_——
et usages collaboratifs" Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte Monsieur SARRAT Rémi a donné pouvoir à Madame TERRADE Anne Marie
Absent(s) : Monsieur MORA Vincent
Excusé(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre, Monsieur SARRAT Rémi, Madame CORBIN Manitraritiana
Secrétaire de Séance : Madame Chantal BLAINEAU
Vu l'article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d'une agence technique départementale,
Vu la délibération N°17-11-01 de l'Assemblée générale Extraordinaire de l'ATD16 en date du 8 Novembre 2017 approuvant portant modification des statuts de l'agence technique départementale, Vu la délibération N° CA2020-12_RO4du Conseil d'Administration du 10 décembre 2020 relative à la proposition par l'ATD16 des nouvelles missions « Sauvegarde 321 » et « Sauvegarde 321 et usages collaboratifs » Considérant l'intérêt de la collectivité pour une telle mission,
Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
DÉCIDE de souscrire à la mission optionnelle de l'ATD16, à compter du 1% février 2022 pour la Sauvegarde 3, 2, 1 incluant :
une solution professionnelle,
une capacité adaptable jusqu'à 4To,
une copie distante dans les locaux de l'ATD16,
une sauvegarde entièrement supervisée,
l'engagement de retrouver nos données sous 72 heures,
un tarif en fonction de la strate de population à savoir 1000 €
PRÉCISE que cette mission sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l'ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines. APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante. APPROUVE la charte de bonne pratique en termes de sauvegarde.
Pour :17 Contre:0 Abstention : 0
1
Madame le Maire
Anne-Marie TERRADE i# NA
A x XP £ *,
JS 47 FE! FN)
? à ©
Se à LES
Es T3 +
LÉ
, 0
à
AR Prefecture
016-211601208-20220201-D2022106-DE
Reçu le 02/02/2022
Publié le 02/02/2022