Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 204 30 septembre 2021 soutien au projet culture fabric art
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 204 30 septembre 2021 soutien au projet culture fabric art)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le 06/10/2021 se
ID : 074-247400773-20210930-DEL. 20210930 _4-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE /\
À | v# Le ARRONDISSEMENT D’ANNECY lee —
GANMRRs nn COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 SEPTEMBRE 2021 - 18h30
N°101/2021
Date de convocation : 23/09/2021
Conseillers en exercice : 33 Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet : Soutien au projet culture FABRIC’ART
Présents : 28
Votants : 32
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
BERNARD Anne-Marie DENAMBRIDE Julie LITTOZ Lucie BERNARD Anne-Marie
BRACHET Marc DOMENGE-CHENAL Michèle LUCIANI Michel BRACHET Marc
BRASSOUD Martine DUMONT-THIOLLIERE Christine MAURICE Charline BRASSOUD Martine
BRUNET André DUNAND-CHATELLET David MILLET-URSIN Marc BRUNET André
CHAPPET Philippe GAILLARD Claude PAGET Marc CHAPPET Philippe
COUTIN Michel GOURDIN Margaret PETIT Monique COUTIN Michel
CREPEL Yves JOSSERAND Stéphanie PONTHIEU Eric CREPEL Yves
DALEX Jacques LEMBERT Laure DALEX Jacques
MEMBRES EXCUSES :
Hervé BOURNE pouvoir à Stéphanie JOSSERAND
Sophie FERNANDEZ pouvoir à Georges VIGNIER
Florence GONZALES pouvoir à Julien PORTIER
Sébastien SCHERMA pouvoir à Michel LUCIANI
MEMBRE ABSENT : BALMONT Nicolas
EXPOSE
Monsieur le Président rappelle que les élus de la Communauté de Communes des Sources
du Lac d'Annecy et de la Commune de Faverges-Seythenex ont initié en 2015 un projet de
développement culturel territorial, Fabric'Arts, dont la maîtrise d'œuvre a été déléguée à la Commune de FAVERGES-SEYTHENEX.
A travers ce projet, les élus souhaitent mener des actions permettant d'axer les années à venir
sur l'accompagnement et l'insertion des jeunes en mettant en place des actions culturelles Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le 06/10/2021 mont
ID : 074-247400773-20210930-DEL. 20210930 _4-DE
entièrement gratuites. Ils ont pour cela été accompagnés par l'Etat, la région Rhône-Alpes et
le département de Haute-Savoie.
Il est donc proposé de :
-__ Verser à la commune de FAVERGES-SEYTHENEX pour l'année 2021 une subvention
de 30 000 € au titre des actions réalisées ou à réaliser sur l’année scolaire 2020-2021,
conformément aux actions prévisionnelles
-__ Reverser l’aide allouée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne
Rhône Alpes (DRAC) à la CCSLA soit la somme de 30 000 € pour le projet Fabric’arts
à la commune de Faverges — Seythenex.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité décide :
- De verser en 2021 une subvention de 30 000 € au titre des actions réalisées ou à
réaliser sur l’année scolaire 2020-2021, conformément aux actions prévisionnelles
-__ De reverser l’aide allouée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne
Rhône-Alpes (DRAC) soit la somme de 30 000 Euros pour le projet Fabric’arts à la
Commune de Faverges-Seythenex.
-_ D'autoriser Monsieur le Président, ou en cas d'empêchement un vice-président, pour
signer tous actes afférents.
FAVERGES-SEYTHENEX, le 04 Octobre 2021
Le Président,
M. Jacquéè DALEX
Délibération rendue exécutoire le : /
Affichage le : 2 — C7
Copie(s) interne(s) : LL “ - Comptabilité : C. PERRIER ]
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes
des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun,
BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter
de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement
déposé.