Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=43268&path=liste deliberatio
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=44060&path=compte rendu du 2
Séance - cms viewFile.php?idtf=42266&path=Seance du 4 avril
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=38857&path=Deliberations du
Séance - cms viewFile.php?idtf=42276&path=Seance du 20 mars
Séance - cms viewFile.php?idtf=42275&path=Seance du 26 fevr
unknown - cms viewFile.php?idtf=9969&path=participation cito
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=38856&path=Liste deliberatio
Séance - cms viewFile.php?idtf=27073&path=Seance du 30 mai
Séance - cms viewFile.php?idtf=42265&path=Seance du 20 mars
Déliberation - cms MAI 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ceyzériat.
Lien du pdf (Déliberation - cms MAI 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
N° 2026/39
Objet :
Convention entre le
département et la
commune — Création
d'une voie modes doux
le long de la RD52
(Ceyzériat-Jasseron)
Accusé de réception en préfecture
001-210100723-20260528-D2026 39-DE
Date de lélétransmission : 03/06/2026
Date de réceplion préfecture : 03/06/2026
COMMUNE DE CEYZERIAT 01250
Délibération
du Conseil Municipal
Séance du 28 mai 2026
Date de convocation 22 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le 28 mai 2026 à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M Jean-Yves FLOCHON, Maire.
Présents : M FLOCHON Jean-Yves, M CARMINATI Alexandre, Mme FRANCK
Isabelle, M CARTE Claude, Mme TAVEL Cécile, M POMMERUEL Christian, Mme
TRENTESAUX Claudine.
Mmes CALLAND Elvina, GEILLON Audrey, GENAUDY Claire, FACUNDO Cécile,
PIN Delphine, PONCETY Ciaire, POLIZZI Sylvie, VALADIER Sophie, Mrs, M
BERTEAUX Pascal, BRANCHE Pascal, BOURGIER Jean-Jacques, DUSSURGET
Jean, JARNET Ludovic, PIVET Sylvain, RICHONNIER Romuald, THEVENARD Sébastien.
ll est procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance : Madame Isabelle FRANCK est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le dossier relatif à la création d'une
voie modes doux le long de la RD52 entre Ceyzériat et Jasseron a été transmis au
conseil départemental.
S'agissant de travaux situés dans l'emprise du domaine public routier départemental, il
convient d'établir une convention précisant les engagements respectifs entre le
département de l'Ain (gestionnaire de la RD52), la commune de Ceyzériat et la
commune de Jasseron.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Autorise Monsieur le maire à signer la convention à intervenir.
Visa de la Préfecture :
Délibération rendue exécutoire par
Pour copie conforme,
Le Maire, -
Jean-Yves FLOCHON.
publication et/ou notification à compter du : Accusé de réception en préfecture
001-210100723-20260528-D2026 _40-DE
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026
COMMUNEDE CEYZERIAT 01250
Délibération
du Conseil Municipal
Séance du 28 mai 2026
Date de convocation 22 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le 28 mai 2026 à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Présents : 23 ne e
Votants : 23 présidence de M Jean-Yves FLOCHON, Maire.
Présents : M FLOCHON Jean-Yves, M CARMINATI Alexandre, Mme FRANCK
© Isabelle, M CARTE Claude, Mme TAVEL Cécile, M POMMERUEL Christian, Mme
N 2026/40 TRENTESAUX Claudine.
Mmes CALLAND Elvina, GEILLON Audrey, GENAUDY Claire, FACUNDO Cécile,
Objet ; PIN Delphine, PONCETY Claire, POLIZZI Syivie, VALADIER Sophie, Mrs, M Désignation du BERTEAUX Pascal, BRANCHE Pascal, BOURGIER Jean-Jacques, DUSSURGET É Jean, JARNET Ludovic, PIVET Sylvain, RICHONNIER Romuald, THEVENARD représentant de la Sébastien.
commune au sein de
re Jation d Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités évaluation es Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance : Madame Isabelle FRANCK est charges transférées nommée secrétaire de séance.
Dans le cadre de l'organisation des compétences au niveau local, Grand Bourg Agglomération et ses Communes membres peuvent décider à quel niveau ces dernières doivent être
organisées : communautaire ou communal.
Lorsqu'une compétence ou un équipement est transféré entre une Commune et Grand Bourg Agglomération, dans un sens ou dans l’autre, les charges inhérentes à cette compétence ou à
cet équipement doivent être compensées par des ressources, de manière à ce que le transfert
n'ait pas d'incidence sur l'équilibre financier de l’ancien et du nouveau détenteur.
L'article 1609 nonies C — IV du Code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une
commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) par chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour réaliser cette évaluation.
Cette Commission est créée par le Conseil communautaire qui en détermine la composition à
la majorité des deux tiers. Elle est impérativement composée de membres des Conseils
municipaux des Communes concernées, chaque Conseil municipal disposant d'au moins un représentant. Elle est convoquée à chaque transfert de charges et tous les membres ont droit
de vote, même si leur commune n'est pas concernée par le transfert.
La composition de la CLECT, à savoir un titulaire et un suppléant pour chaque Commune
membre ayant été approuvée par le Conseil communautaire du 27 avril 2026, il appartient à
chaque commune de désigner ses représentants par délibération.
L'article 1609 nonies C prévoit que la Commission élit parmi ses membres son président et un
vice-président qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Accusé de récaplion en préfecture
001-210100723-20260528-D2026 _40-DE
Date de télétransmission : 03/06/2026
| Date de réceplion préfecture :03/06/2026
CONSIDERANT que par délibération en date du 27 avril 2026, (
approuvé la création et la composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées. La composition est fixée à un représentant et un suppléant par commune membre de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
À cet effet, il est proposé que Madame Isabelle FRANCK, en qualité de titulaire et Monsieur Claude CARTE en qualité de suppléant, représentent la commune de CEYZERIAT au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées.
Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C — IV du Code Général des Impôts, Vu les dispositions de l'article L. 2121-33 du CGCT
Vu la délibération n° DC.2026-031 du Conseil de communauté de Grand Bourg Agglomération du 27 avril 2026 portant renouvellement et composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Que Madame Isabelle FRANCK en qualité de titulaire et Monsieur Claude CARTE, en qualité de suppléant représenteront la commune de CEYZERIAT au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées.
Pour copie conforme,
Le Maire,
rs à FLOCHON.
Visa de la Préfecture :
Délibération rendue exécutoire par
publication et/ou notification à compter du : Nombre de conseillers
en exercice : 23
Présents : 23
Votants :23
N° 2026/41
Objet : Décision modificative
N°1
Budget principal.
Accusé de réception en préfecture
001-210100723-20260528-D2026_41-BF
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026
COMMUNE DE CEYZERIAT 01250
Délibération
du Conseil Municipal
Séance du 28 mai 2026
Date de convocation 22 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le 28 mai 2026 à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s'est réuni, au nombre prescrit par
la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M Jean-Yves FLOCHON, Maire.
Présents : M FLOCHON Jean-Yves, M CARMINATI Alexandre, Mme FRANCK
Isabelle, M CARTE Claude, Mme TAVEL Cécile, M POMMERUEL Christian, Mme
TRENTESAUX Claudine.
Mmes CALLAND Elvina, GEILLON Audrey, GENAUDY Claire, FACUNDO Cécile, PIN
Delphine, PONCETY Claire, POLIZZI Sylvie, VALADIER Sophie, Mrs, M BERTEAUX
Pascal, BRANCHE Pascal, BOURGIER Jean-Jacques, DUSSURGET Jean, JARNET Ludovic, PIVET Sylvain, RICHONNIER Romuald, THEVENARD Sébastien.
ll est procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance : Madame Isabelle FRANCK est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au vote du budget, des
modifications doivent être apportées au budget principal :
-Pour les travaux de réfection de l'étanchéité du gymnase pour un montant de 19 300€
-Pour les travaux de réfection de l'étanchéité du local pompiers pour un montant de
12 200€
-Suite au vol du local technique le 22 mai 2026, il convient de procéder :
- à l'acquisition de matériel technique pour 35 000€
- à l'acquisition de deux camions pour 65 000€
- à la mise en place de caméras pour 5000€
- à la réparation du préjudice 8000€
Soit un total de dépenses imprévues de 144 500€
Il propose au conseil municipal les modifications budgétaires suivantes : Accusé de réception en préfecture
001-210100723-20260528-D2026 41-BF
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Libellé Augmentation ou diminution des crédits
Article Opér Somme
Dépenses :
Virement à la section d'investissement 023 144 500€
|
|
SECTION D'INVESTISSEMENT
Libellé Augmentation où diminution des crédits
Article Opér | Somme
Dépenses :
Autres bâtiments publics 21318 319 44 500€ Autres matériels et outillage de voirie 215738 285 35 000€ Matériel roulant 215731 285 65 000€
Recettes :
Virement de la section de fonctionnement 021 144 500€
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les modifications de crédits ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean-Yves FLOCHON.
Visa de la Préfecture :
Délibération rendue exécutoire par
Publication et/ou notification à compter du : Accusé de réceplion en préfecture
001-210100723-20260528-D2026 42-BF
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026
COMMUNE DE CEYZERIAT 01250
Délibération
du Conseil Municipal
Séance du 28 mai 2026
Date de convocation 22 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le 28 mai 2026 à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la
Nombre de conseillers
en exercice : 23
| Présents : 23 “ f Votants :23 présidence de M Jean-Yves FLOCHON, Maire.
Présents : M FLOCHON Jean-Yves, M CARMINATI Alexandre, Mme FRANCK
o Isabelle, M CARTE Claude, Mme TAVEL Cécile, M POMMERUEL Christian,
N 2026/ 42 Mme TRENTESAUX Claudine.
Mmes CALLAND Elvina, GEILLON Audrey, GENAUDY Claire, FACUNDO
Objet : Cécile, PIN Delphine, PONCETY Claire, POLIZZI Sylvie, VALADIER Sophie, Décision modificative Mrs, M BERTEAUX Pascal, BRANCHE Pascal, BOURGIER Jean-Jacques, N°1 DUSSURGET Jean, JARNET Ludovic, PIVET Sylvain, RICHONNIER Romuald,
. THÉVENARD Sébastien.
Budget Gendarmerie
Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance : Madame
Isabelle FRANCK est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au vote du budget, des
modifications doivent être apportées au budget gendarmerie afin de pouvoir régler
les échéances des emprunts.
Il propose au conseil municipal les modifications budgétaires suivantes :
SECTION DE D'INVESTISSEMENT
Libellé Augmentation ou diminution des crédits
Article Opér Somme
Dépenses :
Emprunts 1641 2 000€
Le Conseil approuve à l'unanimité les modifications de crédits ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean-Yves FLOCHON.
\
Visa de la Préfecture :
Délibération rendue exécutoire par
Publication et/ou notification à compter du : Accusé de réception en préfecture
001-210100723-20260528-D2026 43-DE
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réceplion préfecture : 03/06/2026
COMMUNE DE CEYZERIAT 01250
Délibération
du Conseil Municipal
Séance du 28 mai 2026
Date de convocation 22 mai 2026
Nombre de conseillers | L'an deux mil vingt-six, le 28 mai 2026 à 20h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s'est réuni, au nombre prescrit par en exercice : 23 ÿ E \ ni, : SC
Présents : 23 la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence
Votants :23 de M Jean-Yves FLOCHON, Maire.
Présents : M FLOCHON Jean-Yves, M CARMINATI Alexandre, Mme FRANCK
© Isabelle, M CARTE Claude, Mme TAVEL Cécile, M POMMERUEL Christian, Mme
N 2026/ 43 TRENTESAUX Claudine.
Mmes CALLAND Elvina, GEILLON Audrey, GENAUDY Claire, FACUNDO Cécile, PIN
Objet : Delphine, PONCETY Claire, POLIZZI Sylvie, VALADIER Sophie, Mrs, M BERTEAUX : Pascal, BRANCHE Pascal, BOURGIER Jean-Jacques, DUSSURGET Jean, JARNET
Tableau des emplois ie pIVET Syivain, RICHONNIER Romuald, THEVENARD Sébastien. permanents au
01/07/2026 | | L n Création d’un e ll est procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités
d'adi 1c tt u h post Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance : Madame Isabelle FRANCK adjoint technique. est nommée secrétaire de séance.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics ;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter et le cas échéant, si
l'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 ;
Considérant qu'il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'en précision de plusieurs départs en retraite d'ici 2027, il convient de prévoir le remplacement des agents en amonts.
Monsieur le maire propose donc de modifier le tableau des emplois permanents et de créer
un poste à temps complet d'adjoint technique à compter du O1 juillet 2026 ayant pour
fonctions : agent d'entretien et agent périscolaire.
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le
03/07/2026 ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Approuve à l'unanimité la modification du tableau des emplois permanents de la commune, à
compter du 1° juillet 2026 ci-après : | Accusé de réception en préfecture
Date de récepuo TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ATRAESERARESRE.
Emplois Nombre | Grade ou cadre d'emploi autorisé
par l'organe délibérant
Service Administratif
- Direct. Général(e) des services
- Urbanisme, élections, accueil public
- Urbanisme élections, accueil public
- Comptabilité-accueil public.
1 | Cadre d'emploi des attachés
1 | Cadre d'emploi des rédacteurs
1 | Cadre d'emploi des adjoints administratifs
1 | Cadre d'emploi des adjoints administratifs
Service Police Municipale
- Policier Municipal 1 | Cadre d'emploi des chefs de service de police Municipale.
Service technique
- Responsable service technique
- Responsable service technique
- Entretien espaces verts et voirie
- Agent de surveillance de la voie publique
Cadre d'emploi des agents de maîtrise territorial
Cadre d'emploi des techniciens
Cadre d'emploi des adjoints techniques
Cadre d'emploi des adjoints techniques BR
Ha
Entretien bâtiments communaux
- Entretien salles communales, mairie, groupe
scolaire et service au restaurant scolaire
- Entretien salles communales, garderie périscolaire,
et service au restaurant scolaire
- Entretien salle de sport communale, groupe
scolaire, et gymnase intercommunal
- Entretien des salles communales, garderie
périscolaire, et service au restaurant scolaire.
1 | Cadre d'emploi des adjoints techniques
1 | Cadre d'emploi des adjoints techniques
1 | Cadre d'emploi des adjoints techniques
1 | Cadre d'emploi des adjoints techniques
Restaurant scolaire
- Cuisinier 1 | Cadre d'emploi des adjoints techniques
Bibliothèque municipale
- Gestion et animation 1 | Cadre d'emploi des assistants de
conservation principale de 2°" classe
du patrimoine et des bibliothèques
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Service Administratif
- Accueil public (rédaction des actes d’état-civil,
gestion locations de salles, logiciel cimetière, ..)
1 | Cadre d'emploi des adjoints administratifs
28/35ème
Ecole maternelle
- Assistance au personnel enseignant,
entretien matériel et locaux scolaires,
surveillance temps méridien
- Surveillance enfants restaurant scolaire,
entretien des locaux, assistance au
personnel enseignant.
- Entretien groupe scolaire, assistance au
1 | Cadre d'emploi des ATSEM
32,10/35ème
1 | Cadre d'emploi des ATSEM
31,23/35ère
1 | Cadre d'emploi des ATSEM
31,23/35ème
1 | Cadre d'emploi des adjoints techniques
31,23/35è"e
Cadre d'emploi des adjoints techniques Accusé de réception en préfecture
ersonnel enseignant de l'école maternelle 1| 31,23/3 DR dreams DRE DADAS RTE r : Date de réception préfecture : 03/06/2026 service-surveillance restaurant scolaire et
garderie.
Garderie périscolaire et/ou restaurant 1 | Cadre d'emploi des adjoints territoriaux scolaire d'animation 17,33/35°"° — CDI de droit public
- surveillance des enfants et animation,
entretien des bâtiments | 1 | Cadre d'emploi des adjoints techniques 25h06/35ème
| - surveillance des enfants et entretien des 1
| bâtiments Cadre d'emploi des adjoints techniques 18,54/35ème
|
| -Restaurant scolaire et entretien des bâtiments 1 | Cadre d'emploi des adjoints techniques 18,54/35°€
EMPLOIS SAISONNIERS A TEMPS COMPLET
- Entretien des espaces verts 1 | Grade : adjoint technique
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean-Yves FLOCHON.
TT À 1
"*
LT > sl
TT
Visa de la Préfecture :
Délibération rendue exécutoire par
Publication et/ou notification à compter du : Accusé de récsption en préfecture
001-210100723-20260528-D2026 43-DE
Date de lélélransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026 Accusé de réceplion en proue
001-210100723-20260528-D2026 _44-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réceplion préfecture : 05/06/2026
COMMUNE DE CEYZERIAT 01250
Délibération
du Conseil Municipal
Séance du 28 mai 2026
Date de convocation 22 mai 2026
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six, le 28 mai 2026 à 20h00,
en exercice : 23 Le Conseil Municipal de la Commune de Ceyzériat s'est réuni, au nombre prescrit par ja Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence Présents : 23 -
de M Jean-Yves FLOCHON, Maire. Votants :23
Présents : M FLOCHON Jean-Yves, M CARMINATI Alexandre, Mme FRANCK N° 2026 /44 Isabelle, M CARTE Claude, Mme TAVEL Cécile, M POMMERUEL Christian, Mme TRENTESAUX Claudine.
Mmes CALLAND Elvina, GEILLON Audrey, GENAUDY Ciaire, FACUNDO Cécile, PIN
Objet : Delphine, PONCETY Claire, POLIZZI Sylvie, VALADIER Sophie, Mrs, M BERTEAUX Tarifs de la salle des Pascal, BRANCHE Pascal, BOURGIER Jean-Jacques, DUSSURGET Jean, JARNET Ludovic, PIVET Sylvain, RICHONNIER Romuald, THEVENARD Sébastien. familles au 01/08/2026
Il est procédé, confomément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance : Madame Isabelle FRANCK
est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de location de la salle des
familles au 01 août 2026.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité d'appliquer les tarifs présentés ci-dessous à compter du 01/08/2026 : Accusé de réception en préfecture
001-210100723-20260528-D2026 44-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026
PATIO + BAR
RESERVATION 1 MOIS MAXIMUM A L'AVANCE
CEYZERIAT EXTERIEUR
ASSOCIATIONS ET PARTICULIERS ASSOCIATIONS ET PARTICULIERS
250,00 € par jour | 1 700,00 € par jour
CAUTION POUR DÉGRADATION 1 500,00 € 1 500,00 €
CAUTION VIDEO PROJECTEUR 1 500,00 € 1 500,00 €
CAUTION POUR NETTOYAGE 500,00 € 500,00 €
CAUTION POUR CLÉ 150,00 € 150,00 €
Location de vaisselle 100,00€- 150,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité d'appliquer les tarifs présentés ci-dessous à compter du 01/08/2026 :
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean-Yves FLOCHON.
Visa de la Préfecture :
Délibération rendue exécutoire par
Publication et/ou notification à compter du :