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Séance - cms du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ceyzériat.
Lien du pdf (Séance - cms du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
N° 2026/12
Objet :
Création de six
postes d'adjoints.
Visa de la Préfecture :
Acousé de récepiion en préfecture
001-210100723-20260320-02025 12-DE
Date de télétransmission : 24/03/20
COMMUNE DE CEYZE ÉTAT 0198 0
Délibération
du Conseil Municipal
Séance du 20 mars 2026
Date de convocation 16 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le 20 mars, à 19h00,
Le conseil municipal de la Commune de Ceyzériat s'est réuni,
dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous
Jean-Yves FLOCHON, maire.
Présents : M FLOCHON Jean-Yves, M POMMERUEL Christian, Mme TAVEL Cécile, Mme
FRANCK Isabelle, M CARMINATI Alexandre, Mmes TRENTESAUX Claudine, M CARTE Claude,
au nombre prescrit par la Loi
la présidence de Monsieur
adjoints.
Mmes CALLAND Elvina, GEILLON Audrey, GENAUDY Claire, FACUNDO Cérile, PIN Delphine, PONCETY Claire, POLIZZI Sylvie, VALADIER Sophie, Mrs BERTEAUX Pascal, BRANCHE Pascal, BOURGIER Jean-Jacques, DUSSURGET Jean, JARNET Ludovic, PIVET Sylvain, RICHONNIER Romuald, THEVENARD Sébastien,
est procédé, confommément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à la nomination d'une secrétaire de séance : Madame Elvina CALLAND est
nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le nouveau conseil que d'après l’article 2123-20
du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux
déterminent librement le nombre des adjoints au Maire, sans que celui-ci puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Le nombre de conseillers étant de vingt-trois, Monsieur le Maire propose
de créer six postes d'adjoints au Maire.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
DECIDE de créer six postes d'adjoints au Maire à compter
du 20 mars 2026 ;
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean-Yves FLOCHON
Det
: MALS 2025 Délibération rendue exécutoire päf
publication et/ou notification à compter du
Le Maire
CE Présents : 23
Votants : 23
N° 2026/13
Objet :
Fixation taux
d'indemnités
Maire et Adjoints,
et conseillers
délégués.
Accusé de réception en préfeciure
001-210100723-20260320-D2026. 13-DE
Date de télétransmissian . 24/03/2026
Dale de réception préfecture : 24/03/2026
COMMUNE DE CEYZE
Délibération
du Conseil Municipal
Séance du 20 mars 2026
Date de convocation 16 mars 2026
Nombre de conseillers | L'an deux mil vingt-six, le 20 mars, à 19h00,
en exercice : 23 Le conseil municipal de la Commune de Ceyzériat s'est réuni, au nombre
prescrit par la Loi
| dans le lieu habituel de ses séances, en session Ordinaire, Sous la présidence de Monsieur
| Jean-Yves FLOCHON, maire.
Présents : M FLOCHON Jean-Yves, M POMMERUEL Christian, Mme TAVEL Cécile, Mme
FRANCK Isabelle, M CARMINATI Alexandre, Mmes TRENTESAUX Claudine, M CARTE Claude, adjoints.
Mmes CALLAND Eivina, GEILLON Audrey, GENAUDY Claire, FACUNDO Cécile, PIN Delphine, PONCETY Claire, POLIZZI Syivie, VALADIER Sophie, Mrs BERTEAUX Pascal, BRANCHE Pascal, BOURGIER Jean-Jacques, DUSSURGET Jean, JARNET Ludovic, PIVET Sylvain, RICHONNIER Romuald, THEVENARD Sébastien.
Il est procédé, conformément à l'artice L2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à la nomination d'une secrétaire de séance : Madame Elvina CALLAND est
nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20 mars 2026 créant six postes
de Maires-adjoints.
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2123-20 à L.2123-24-1 et R 2123-23 ;
Considérant que l'article L.2123-23 du Code Général des collectivités
territoriales fixe des taux maximaux de l'enveloppe des indemnités par strate
de communes et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités
de fonction allouées ;
Considérant que la commune compte 3 412 habitants au 01/01/2026;
Considérant que la commune est chef-lieu de canton ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité d'accorder à compter du 21 mars 2026 :
s à Monsieur le Maire, l'indemnité de fonction au taux de 40 % de l'indice
brut 1027 ; (le taux maximal étant de 55.70%)
2 aux 6 adjoints, l'indemnité de fonction aux taux de de 15,75 % de l'indice
brut 1027; quel que soit leur rang et leurs délégations (le taux maximal étant
de 21.38%)
2 aux conseillers municipaux délégués, l'indemnité de fonction aux taux de
de 3.5 % de l'indice brut 1027; (le taux maximal étant de 6%)
s le barème applicable est celui des communes de 1000 à
3 499 habitants.
DIT que ces indemnités de fonction seront majorées de 15 %, la Commune
de Ceyzériat étant chef-lieu de canton pour le Maire et les adjoints. Accusé de récephion en préfecture
001-210100723-20260320-D2026 13-DE
Date de télélransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026
PRECISE comme suit l'indemnité mensuelle du Maire et des
6 adjoints, et des conseillers municipaux délégués.
| |
Maire 40 % de la valeur | + 15 % Chef- | 1890.84€ brut
de l'indice brut lieu de
1027 Canton
744.52€ brut
1% adjoint au 15.75% de la + 15 % Chef-
6°" adjoint valeur de l'indice lieu de
(quel que soit leur brut 1027 Canton
rang et leurs
délégations)
Conseillers délégués | 3.5% de la valeur 143.86€ brut
de l'indice brut
1027
PRECISE que ces indemnités de fonction seront payées mensuellement et
revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires
(indice brut 1027). seront versées dès la date d'entrée en fonction du maire et
des Adjoints,
———,,
Pour copie cofem,
Le Maire,
Jean-Yves FLOCHON
Visa de la Préfecture : 2 4 SANS 2028
Délibération rendue exécutoire par
publication et/ou notification à compter du