Séance - cms du 20 mars 2026

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Séance - cms du 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ceyzériat. Lien du pdf (Séance - cms du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement, 1

PROCES VERBAL DE L’INSTALLATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CEYZERIAT

20 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six le vingt du mois de mars à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de CEYZERIAT (Ain).

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Monsieur FLOCHON Jean-Yves

Madame FRANCK Isabelle

Monsieur CARMINATI Alexandre

Madame TAVEL Cécile

Monsieur CARTE Claude

Madame TRENTESAUX Claudine

Monsieur POMMERUEL Christian

Madame CALLAND Elvina

Madame FACUNDO Céline

Monsieur BERTEAUX Pascal

Monsieur BOURGIER Jean-Jacques

Madame GEILLON Audrey

Monsieur BRANCHE Pascal

Madame GENAUDY Claire

Monsieur DUSSURGET Jean

Madame PIN Delphine

Monsieur JARNET Ludovic

Madame POLIZZI Sylvie

Monsieur PIVET Sylvain

Madame PONCETY Claire

Monsieur RICHONNIER Romuald

Madame VALADIER Sophie

Monsieur THEVENARD Sébastien

I. Installation des Conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M onsieur Jean-Yves FLOCHON, maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci -dessus installés dans leurs fonctions.

Madame Elvina CALLAND été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Préambule de Monsieur Jean-Yves FLOCHON :

« Je veux tout d’abord adresser, en votre nom à tous, de sincères remerciements aux électeurs pour leur confiance, et ensuite à vous, pour votre engagement. En prolongement, je remercie vos familles et conjoints, y compris la mienne, tant il est vrai que nos charges ne sont pas toujours sans conséquences sur notre vie familiale.2

Le contexte de cette élection fut identique à celui de 2014 et de 2020, c’est à dire avec la nécessité de listes bloquées, mais surtout l’absence d’opposition qui a de nouveau caractérisé ce scrutin pour notre village. On peut y voir le signe d’une forme de confiance de la population, on peut y voir le manque de motivation de certains, mais on doit surtout y puiser un degré de responsabilité accrue, pour être digne de cette confiance et agir maintenant, sans arrière-pensées pour le bien de toutes et de tous.

Je voudrais maintenant avoir une attention toute particulière pour nos collègues qui cessent leur fonction au terme de ce mandat, puisque c’est à cet instant même qu’ils vous passent officiellement le relais, et permettez-moi de les citer, et de les remercier très sincèrement : Mesdames Laurence Ecochard, Josette Froment, Delphine Bailly, Cécile Naga, Gaëlle Michaud sans oublier Isabelle Perrot, que des raisons personnelles avaient amené à prendre du recul assez rapidement en début de ce mandat.

Je voudrais ensuite associer l’ensemble du personnel communal à ces remerciements : agents administratifs, personnel technique, agents spécialisés des écoles maternelles, agents d’entretien, policier municipal, tous jouent un rôle clé dans la bonne marche de notre collectivité et j’espère très sincèrement, que le climat de confiance qui a toujours marqué les relations entre le Conseil et l’ensemble des agents perdurera encore longtemps. Avant de céder la parole à Jean-Jacques Bourgier, pour l’ouverture officielle de cette première séance, je voudrais que l’on ait une pensée pour les anciens élus qui nous ont quitté au cours de ce mandat :

Jean-Luc Peloux, élu de 1989 à 1995 ; Gérard Gimbert, élu de 1995 à 2001 ; Charles Euvrard, à nos côtés de 2001 à 2014, et j’ai une pensée plus particulière pour Robert Dadolle, élu de 1965 à 1989, précurseur de notre fleurissement communal, et même départemental. Alors que l’on parlait encore peu patrimoine et environnement, c’est à lui que l’on doit les premières actions de mise en valeur de notre vallon des Faulx.

A leur mémoire, je vous demande de bien vouloir observer une minute de silence. »

II. Élection du maire

2.1 Présidence de l’assemblée :

Monsieur Jean-Jacques BOURGIER a pris la présidence de l’assemblée conformément à l’article L. 2122-8 du CGCT. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 23 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame Claire GENAUDY et Monsieur Romuald RICHONNIER.

Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Jean-Yves FLOCHON ayant obtenu la majorité absolue, (22 vois-1 blanc) a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Monsieur le Maire fait la déclaration suivante :3

« Je vous remercie pour votre confiance. Je formule le vœu que ce cinquième mandat soit bien celui de toute une équipe, gage d’efficacité mais aussi de sérénité. Un Conseil, c’est un lieu d’échanges et de débat, mais c’est aussi le prolongement d’un travail en commission, auquel nous allons toutes et tous participer. Nous aurons, dès le 2 avril prochain, à effectuer cette répartition, sachant d’expérience que toutes les commissions ont leur spécificité et leur intérêt particulier.

Un Conseil, c’est aussi le prolongement du travail réalisé par un exécutif, expérimenté comme je vais vous le proposer dans quelques instants. Je souhaite néanmoins que celui-ci soit conforté par la nomination de plusieurs conseillers délégués, que vous serez amenés à désigner lors de notre prochaine séance. Cela amènera aussi forcément quelques modifications dans notre mode de fonctionnement.

Je veux saluer ici le travail de l’ensemble de l’équipe sortante, avec un mandat qui aura été fort riche, tant sur les réalisations importantes que par l’attention portée aux préoccupations de nos habitants, que ce soit pour des préoccupations personnelles ou à travers leurs responsabilités associatives.

C’est ce souci de proximité qui devra continuer de guider notre action, en restant, chacun à notre place à l’écoute des personnes que nous sommes amenées à côtoyer au quotidien.

Ces remerciements vont plus globalement à tous les élus de la dernière mandature, certains que les absents ne manqueront pas de jeter un regard aussi avisé qu’attentif sur nos prochaines réalisations. A nous tous de ne pas les décevoir.

Vous me permettrez une pensée un plus personnelle en direction de ma famille, et notamment de mon épouse qui m’accompagne forcément dans mes fonctions. Son appui m’a directement influencé sur mon choix de me représenter à vos côtés. J’associe dans le même temps vos conjoints, vos enfants à ces remerciements.

Cette élection est en tout cas l’occasion de réaffirmer ma volonté, et plus largement notre volonté à tous d’avancer, sereinement, mais sûrement, au service de notre village. Nous l’avons dit et écrit, que ce mandat serait porteur d’aménagements importants. Voie verte en direction de Jasseron, avec un coup d’envoi qui sera donné vers la mi-avril, la finalisation de notre nouvelle salle communale, le réaménagement à définir de la place de notre mairie, etc, etc, mais au-delà, c’est bien le quotidien de la population et des associations qu’il conviendra de prendre en compte.

Pour cela, je sais pouvoir compter sur votre engagement, sur votre sens de l’intérêt général, sans lequel vous ne seriez pas là, sur votre compréhension aussi, pour faire en sorte que ce mandat soit porteur d’une action collective, soutenue et efficace au service des habitants de Ceyzériat. »

III. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Jean-Yves FLOCHON élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints .

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil municipal, soit six adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil municipal a fixé à six le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire4

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès- verbal. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Alexandre CARMINATI.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation :

Monsieur CARMINATI Alexandre, Madame FRANCK Isabelle, Monsieur CARTE Claude, Madame TAVEL Cécile, Monsieur POMMERUEL Christian, Madame TRENTESAUX Claudine.

IV. Lecture de la charte de l’élu local

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales

(CGCT).

Monsieur Jean-Yves FLOCHON procède à la remise d’un exemplaire de la charte à chaque membre du Conseil municipal et donne lecture de ce document devant l’assemblée.

V. Indemnités du Maire et des Adjoints :

Monsieur le Maire rappelle la création de six postes de Maires-adjoints.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123- 24-1 et R 2123-23 ; Considérant que l’article L.2123-23 du Code Général des collectivités territoriales fixe des taux maximaux de l’enveloppe des indemnités par strate de communes et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées ; Considérant que la commune compte 3 412 habitants au 01/01/2026; Considérant que la commune est chef-lieu de canton ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder à compter du 21 mars 2026 :

- à Monsieur le Maire, l’indemnité de fonction au taux de 40 % de l’indice brut 1027 ; (le taux maximal étant de 55.70%)5

- aux 6 adjoints, l’indemnité de fonction aux taux de de 15,75 % de l’indice brut 1027; quel que soit leur rang et leurs délégations (le taux maximal étant de 21.38%) - aux conseillers municipaux délégués, l’indemnité de fonction aux taux de de 3.5 % de l’indice brut 1027; (le taux maximal étant de 6%). Le barème applicable est celui des communes de 1 000 à 3 499 habitants.

Dit que ces indemnités de fonction seront majorées de 15 %, la Commune de Ceyzériat étant chef-lieu de canton pour le Maire et les adjoints.

Précise comme suit l’indemnité mensuelle du Maire et des six adjoints, et des conseillers municipaux délégués:

Maire 40 % de la valeur de

l’indice brut 1027

+ 15 % Chef-lieu

de Canton

1890.84€ brut

1er adjoint au

6ème adjoint

(quel que soit leur rang

et leurs délégations)

15.75% de la valeur

de l’indice brut 1027

+ 15 % Chef-lieu

de Canton 744.52€ brut

Conseillers délégués 3.5% de la valeur de

l’indice brut 1027

143.86€ brut

Précise que ces indemnités de fonction seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires (indice brut 1027) et qu’elles seront versées dès la date d'entrée en fonction du maire et des Adjoints,

VI Représentants des commissions communales

Les représentants des commissions communales seront nommés lors du prochain Conseil Municipal. A cet effet, la liste des commissions proposées est remise à chaque membre du Conseil municipal afin qu’il puisse exprimer ses choix d’ici la séance du 2 avril.

Prochain Conseil Municipal le jeudi 02 avril 2026, à 20h00.

Le Maire Les Adjoints

Les Conseillers