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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0501 Compte de gestion du budget annexe Eau de lannee 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
7 Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau Picard Communauté de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 juin 2022
Délibération n°22C/05/01
Date de convocation : Nombre de conseillers
27 mai 2022 û Présents : 50 Date de publication : statutaires 277 Pouvoirs : 14 En exercice : 77 Votants : 64
07 juin 2022 otans
Objet : Compte de gestion du budget annexe Eau de l’année 2021
L'an deux mil vingt-deux, Le 02 juin, à 18h00, Le conseil communautaire de La communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Quinquempoix, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, MMES BOULAS-DRETZ Sandrine, BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNE Samuel (suppléant de MME MORLIGHEM Monique), DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEDENT Didier, LEFEVRE François, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle.
Soit 50 conseillers, formant La majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient_excusés: BONNEMENT Julien, CANDELOT Bertrand, GAIGNON Christophe, NEGI Michaël
Etaient absents: MME BONNET Catherine, MM BOURGEOIS Jérôme, BOURGETEAU Pascal, MMES DELAMARRE Béatrice, DUPONT Stéphanie, MM FONTAINE Patrice, GONTARCZYK Guy, MMES GRIGNON-PONCE Véronique, LACOMBE Isabelle, M. MOONEN Thierry, MATRON Matthias, M. VAUCHELLE Patrick,
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220602-22C0501-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022 1 Date de réception préfecture : 03/06/2022 Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. VALOIS Eric (Wacquemoulin) ; MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ; M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ; MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. GOURDOU Jean-Pierre (Valescourt) ; MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. THEOPHILE Pascal (Saint-Rémy en l’eau) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; M. WAFFELAERT Eric (Brunvillers la Motte) à MME VERLEYE Eliane (Quinquempoix) ; MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; MM WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard.
Ont été élus secrétaires de séance : MMES VERLEYE Eliane et BRUNET Laurette
Le président Frans DESMEDT expose que les échanges avec Le receveur municipal ont permis de corriger Les différences observées précédemment sur Le montant des dépenses à amortir, en lien avec des opérations d’investissement réalisées avant Le transfert de La compétence.
En conséquence, il propose de constater la correction des écarts et d’approuver le compte de gestion établi par la trésorerie pour l’année 2021.
Constatant que les membres présents n’ont pas de question sur ce point, Le président Frans DESMEDT donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.
Le Conseil,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’exercice du budget annexe Eau 2021,
Le président informe les membres du conseil que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2021 a été réalisée par le Receveur municipal de Saint-Just-en- Chaussée.
Après vérification, Le compte de gestion du budget annexe Eau 2021, établi et transmis par ce dernier est conforme au compte administratif de la collectivité :
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 1 595 008,28 €
- Recettes : 2 144 962,21 €
Résultat cumulé de fonctionnement : 3 497 427,96 €
Section d’Investissement :
- Dépenses : 839 913,85 €
- Recettes : 817 911,02 €
Résultat cumulé d’investissement : 415 322,61 €
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220602-22C0501-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022 2 Date de réception préfecture : 03/06/2022 Considérant qu’un travail concerté sur les amortissements à permis d’annuler l'écart persistant depuis 2019 entre le compte administratif et Le compte de gestion ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal du budget annexe EAU pour l'exercice 2021, dont les écritures sont conformes au compte administratif établi par la communauté de communes du Plateau Picard pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion est visé, certifié conforme par l’ordonnateur.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 07 juin 2022
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220602-22C0501-DE Date de télétransmission : 03/06/2022 3
Date de réception préfecture : 03/06/2022 2