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Déliberation - 23 01 010 convention d assistance a la realisation et au suivi du document unique d evaluation des risques professionnels avec le cdg 73
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 01 010 convention d assistance a la realisation et au suivi du document unique d evaluation des risques professionnels avec le cdg 73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
é 1/01/2023 Reçu en préfecture le 31/01/20:
Publié le 31/01/2023
1D : 073-217303064-20230126-23_01_010-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Väalloir €
32 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 26 JANVIER 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 5
Absents : o
Date de convocation : 20 janvier 2023
Date d'affichage : 20 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - POIROT Marie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RETORNAZ André) - RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration GRANGE Michel) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à MAGNIN Carine)
Madame FALCOZ Corine est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 23-01-010
Objet: Convention d’assistance à la réalisation et au suivi du document unique
d'évaluation des risques professionnels avec le Centre de gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Savoie (CDG 73) - Avenant relatif à la modification de certains tarifs
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
Je vous rappelle que la commune de Valloire a signé une convention d’assistance à la
réalisation et au suivi du document unique d’évaluation des risques professionnels avec le
CDG 73.
Je vous précise que cette convention permet de bénéficier, à la demande de la commune
et moyennant des coûts forfaitaires, de différentes missions relatives à la prévention des
risques professionnels.
Il convient de passer un avenant à cette convention pour approuver les nouveaux tarifs
décidés par le Conseil d'administration du CDG73 au 1° janvier 2023 comme suit : Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publé le 31/01/2023
1D : 073-217303064-20230126-23_01_010-DE
TATTTS à
Tarifs compter du
Missions facultatives actuels 1 janvier
2023
4 journée 220 € 220€
Document unique d'évaluation des risques professionnels
Journée 380 € 440 €
7 joumée 160 € 160 €
Mise à disposition d'un conseiller de prévention
journée 270€ 300 €
- de 50 agents
A journée 250 € 200 €
+ de 50 agents
Inspection 250 €
- de 50 agents
journée 400 € 400 €
+ de 50 agents
500 €
2 journée 150€ 160 €
Sensibilisation
Journée 250 € 320 €
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Ouf l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avenant à la convention d'assistance à la réalisation et au suivi du document unique
d'évaluation des risques professionnels avec le Centre de gestion de la Fonction Publique
Territoriale,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
> d’approuver l'avenant à la convention d'assistance à la réalisation et au suivi du
document unique d'évaluation des risques professionnels avec le CDG 73, et d'autoriser
Monsieur le Maire à le signer.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire Copie conforme Transmission en Préfecture : 2. {[S / T3
Le Maire, Publication : è lai l 2?
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le 2 | / 19 è
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.