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Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.05.0907 convention d assistance du cdg du rhone realisation du document unique risques professionnels)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Santé,
Ve) ea 2 114]
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 36
Objet
18.05.0907
Convention d'assistance du Centre de
Gestion du Rhône à la réalisation du
Document Unique d'évaluation des
risques professionnels
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 mai 2018
Compte rendu affiché le 09 mai 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 27 avril 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Myriam MOSTEFAOUI
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA
COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan
MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel
DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Yvette
JANIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB,
Mourad BEN DRISS, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI,
Nordine GASMI, Christine PERRET-FEIBEL, Charazede
GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA,
Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Pierre DUSSURGEY, Josette PRALY à
Stéphane GOMEZ, Stéphane BERTIN à Christine BERTIN, Oscar
ARAZ à Myriam MOSTEFAOUI.
Membres absents excusés : Kaoutar DAHOUM
Membres absents : Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Bernard
GENIN, Philippe ZITTOUN, Nawelle CHHIB, Batoul
HACHANI
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent F EE *
Re
PRÉFECTURE Du RHONE
Reçu le Û 8 MAI
2018
DIRECTION D: er LION DES AFFAjpe.à
DE L'ADMINISTRASEJON LOL ES
€ LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la
Fonction Publique Territoriale, permettant au Centre de Gestion de recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ;
Considérant que la collectivité et le CCAS souhaitent mener une démarche conjointe de recensement et d'évaluation des risques professionnels ;
Considérant la nécessité pour la collectivité que soient affectés des conseillers en prévention chargés de l’assister pour la réalisation de son document unique de recensement et d’évaluation
des risques professionnels pour les activités exercées par ses agents ;
Entendu le rapport présenté par Madame la Maire.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 36
Votes Pour : 36
Votes Contre :
Abstention :
> autorise Madame la Maire à signer la convention d’assistance à la réalisation du Document
Unique d’évaluation des risques professionnels du Centre de Gestion du Rhône référencée « APRP-XX ». Cette convention est jointe à la délibération.
> dit que la dépense de la première année, soit 4 189,50€, a été prévue au chapitre 011 de l'exercice budgétaire 2018 de la Direction des Ressources Humaines.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents. Centre de Z\cdg6
de la fonction publique territoriale
du Rhône et de la Métropole de Lyon
À Coordonnateur Auvergne-Rhône-Alpes
Convention d'assistance à la
prévention des risques professionnels ER \-11-2"+4
Ville de VAULX EN VELIN
Service prévention et
conditions de travail
Entre
La ville de Vauix en Velin représentée par son Maire, Hélène GEOFFROY, agissant en vertu de la délibération n°... du conseil municipal du ...........
Et
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69),
représenté par son Président, Philippe LOCATELLI agissant en vertu des délibérations n°2012-13
du 15 mars 2012, n°2016-42 du 10 octobre 2016 et n°... du
Ilest préalablement exposé :
L'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, permet au cdg69 de recruter des agents en vue de les affecter à des missions
temporaires.
Le cdg69 a, par délibération du 15 mars 2012, décidé de répondre au besoin exprimé par les
collectivités territoriales du département que leur soient affectés des agents dans le cadre de
missions temporaires d'assistance à la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité au travail
et de conditions de travail.
Ilest en conséquence convenu ce qui suit :
Article 1 : Définition de l'assistance et livrables
La ville de Vaulx en Velin sollicite du cdg69 que lui soient affectés des conseillers en prévention
chargés de l'assister pour la réalisation de son document unique de recensement et d'évaluation
des risques professionnels conformément aux exigences du Code du travail.
Cette mission a pour objectif d'apporter une assistance méthodologique et technique à l'autorité
territoriale signataire afin de l'accompagner dans la mise en œuvre de la prévention des risques
professionnels dont la responsabilité lui incombe en tant qu'employeur. L'autorité territoriale reste
seule décisionnaire dans ce domaine de responsabilités.
À Æcdgé Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon 143 A\cdg6a
Article 2 : Nature de la fonction d'assistance et acteurs
Le cdg69 affecte un conseiller en prévention chargé d'assister la ville de Vaulx en Velin pour la
réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels pour les activités exercées
par ses agents.
D'une manière générale, le domaine de compétences de ce conseiller se situe dans le champ de
la sécurité et de la santé au travail tei que défini par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985, les livres
ler à V de la partie IV du Code du travail applicable à la fonction publique territoriale et les textes
pris pour leur application, ainsi que par l'article L. 717-9 du Code rural de la pêche maritime, à
l'exception :
< des questions relevant de la compétence de l'agent chargé de la fonction d'inspection au titre
de l'art. 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ;
+ des questions relevant exclusivement de la compétence du médecin de prévention telle que
définie au titre III du décret n° 85-603 du 10 juin 1985.
Cette convention donne accès à la plateforme web de gestion du document unique du cdg69.
L'utilisation liée à cet accès perdure après la fin de la mission d'assistance. Il est réservé à la
gestion et à l'exploitation du document unique objet de la présente convention.
Article 3 : Déroulé et durée de l'intervention
Le nombre de jours consacrés à cette mission sera de 74,5 jours pour la ville de Vaulx en Velin.
L'assistance, objet de la présente convention s'inscrivant dans un projet commun avec la mairie de
Vaulx en Velin, la méthodologie et le déroulement du projet global sont définis dans l'annexe
commun aux conventions n° APRP-XX et n° APRP-YY jointe à la présente convention.
Article 4 : Participation
Pour l'accomplissement de la mission, la ville de Vaulx en Velin versera au cdg69 la somme de 441 euros par jour de travail effectivement réalisé soit :
74,5 X 441= 32854,5 €.
Le montant de la participation figurant au premier alinéa du présent article fera l'objet d'une
révision annuelle par délibération du conseil d'administration du cdg69 et sera notifié par écrit
auprès de l'établissement contractant au plus tard le 31 octobre de l'année en cours. Un avis des
sommes à payer sera émis à la fin de chaque année et en fin de mission.
À Scdgés Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon 213 Z\cdg69
Article 5 : Durée de la convention — Modalités de résiliation
La présente convention est conclue pour la durée de la mission énoncée à l’article 2.
L'établissement contractant peut décider de ne pas poursuivre la mission engagée en faisant
connaitre son intention par notification écrite adressée au cdg69 le 30 novembre au plus tard.
La date de résiliation est alors fixée au 31 décembre de l'année.
Si cette convention est rendue caduque à la demande ou du seul fait d'une décision de la ville de
Vaulx en Velin, les jours d'assistance réalisés à la date de la résiliation sont dus.
À Vaulx en Velin, Fait à Sainte Foy-iès-Lyon, Le ............... Le
Le Maire Le Président, \yonl Ces & Re
£ & & &
5 AcdgéA € &
2, our ©
Hélène GEOFFROY Philippe LOCATELLI
(Sceau et signature)
AcogtA Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon 3/3 Centre de Z\cdg
de la fonction publique territoriale
du Rhône et de la Métropole de Lyon
À Coordonnateur Auvergne-Rhône-Alpes
> Convention d'assistance à la Service Prévention et 8 : : : a conditions de travail | Prévention des risques professionnels F:Y->1-227
CCAS de VAULX EN VELIN
Entre
Le CCAS de VAULX EN VELIN représenté par sa Présidente, Hélène GEOFFROY, agissant en vertu d'une délibération n°... du conseil d'administration du .........…
Et
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69),
représenté par son Président, Philippe LOCATELLI agissant en vertu des délibérations n°2012-13
du 15 mars 2012, n°2012-47 du 4 octobre 2012, n°2013-23 du 14 mars 2013, n°2016-42 du 10 octobre
2016 et n°... du...
Îl'est préalablement exposé :
L'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, permet au cdg69 de recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires.
Le cdg69 a, par délibération du 15 mars 2012, décidé de répondre au besoin exprimé par les
collectivités territoriales du département que leur soient affectés des agents dans le cadre de missions temporaires d'assistance à la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité au travail et de conditions de travail.
Conformément à la délibération n° 2013-23 du 14 mars 2013, le cdg69 a décidé de permettre aux établissements publics rattachés aux communes qui lui sont affiliées de bénéficier d'une assistance à la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité au travail et de conditions de travail de façon simplifiée.
l'est en conséquence convenu ce qui suit :
Article1 : Objet
Le CCAS de Vaulx en Velin sollicite du cdg69 que lui soient affectés des agents exerçant les
fonctions d'assistance à la mise en œuvre des règles de santé et de sécurité au travail dans le cadre de missions temporaires.
Ces missions ont pour objectif d'apporter une assistance méthodologique et technique à l'autorité territoriale signataire afin de l'accompagner dans la mise en œuvre de la prévention des risques professionnels dont la responsabilité lui incombe en tant qu'employeur. L'autorité territoriale reste seule décisionnaire dans ce domaine de responsabilités.
AcodgéA Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon 173 Zcdg6
Article 2 : Nature de la fonction d'assistance et acteurs
Le cdg69 affecte un conseiller en prévention chargé d'assister le CCAS de Vaulx en Velin pour la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels pour les activités exercées par ses agents.
D'une manière générale, le domaine de compétences de ce conseiller se situe dans le champ de la sécurité et de la santé au travail tel que défini par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985, les livres
ler à V de la partie IV du Code du travail applicable à la fonction publique territoriale et les textes pris pour leur application, ainsi que par l'article L. 717-9 du Code rural de la pêche maritime, à l'exception :
+ des questions relevant de la compétence de l'agent chargé de la fonction d'inspection au titre
de l'art. 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ;
+ des questions relevant exciusivement de la compétence du médecin de prévention telle que
définie au titre Ill du décret n° 85-603 du 10 juin 1985.
Article 3 : Déroulé et durée de l'intervention
Le nombre de jours consacrés à cette mission sera de 7,5 jours, consacrés à la réalisation de l'évaluation des risques professionnels pour les unités de travail relevant du CCAS de Vaulx en
Velin. L'assistance, objet de la présente convention s'inscrivant dans un projet commun avec la mairie de Vaulx en Velin, la méthodologie et le déroulement du projet global sont définis dans l'annexe commun aux conventions n° APRP-XX et n° APRP-YY jointe à la présente convention.
Les modalités prévisibles de mise en œuvre de cette assistance pourront évoluer au cours de la
mission selon les besoins constatés et avec l'accord formalisé des 2 parties. Le CCAS de Vaulx en Velin et le cdg69 s'engagent chacun pour sa part au respect de ces modalités
Article 4 : Participation
Pour l'accomplissement de la mission, le CCAS de Vaulx en Velin versera au cdg69 la somme de 441 euros par jour de travail effectivement réalisé soit :
7,5 X 441= 3307,5 €
Le règlement sera effectué auprès de la Paierie régionale Rhône Alpes après réception d’un titre de recettes émis à l'issue de la mission.
Le montant de la participation figurant au premier alinéa du présent article fera l'objet d'une
révision annuelle par délibération du conseil d'administration du cdg69.
Dans l'hypothèse de l'exécution d'une même mission sur deux exercices, le montant de la
participation révisée par le conseil d'administration du cdg69 pour l'année suivante fera l'objet d'une information écrite auprès l'établissement contractant au plus tard le 31 octobre de l'année en cours. Un titre de recette sera émis à la fin du premier exercice.
En cas d'accord de l'établissement contractant pour poursuivre la mission engagée, un avenant précisera le montant révisé.
L'établissement contractant peut décider de ne pas poursuivre la mission engagée en faisant connaitre son intention par notification écrite adressée au cdg69 le 30 novembre au plus tard.
La date de résiliation est alors fixée au 31 décembre de l'année.
À Æcdgé Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon 213 A\cdg69
Article 5 : Durée de la convention — Modalités de résiliation
La présente convention est conclue pour la réalisation de la mission définie aux articles 2 et 3.
Elle peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis d'un mois.
Si cette convention est rendue caduque à la demande ou du seul fait d'une décision du CCAS de Vaulx en Velin, les jours d'assistance réalisés à la date de la résiliation sont dus.
À Vaulx en Velin, Fait à Sainte Foy-lès-Lyon,
La Présidente | Le Président, ae" Ceng,
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AcdgéA Ë
5 > # Ne
Hélène GEOFFROY a” Philippe LOCATEL LI
{Sceau et signature)
> AcdgéA Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon 3/3 Centre de Z\cdgé
de la fonction publique territoriale
du Rhône et de la Métropole de Lyon
È Coordonnateur Auvergne-Rhône-Alpes
Service prévention et Annexe commune aux n ° APRP-XX
conditions de travail conventions n° APRP-YY
Présentation du projet d'assistance à la réalisation
du document unique de recensement et d'évaluation des risques professionnels
Ville et CCAS de VAULX EN VELIN
Préambule
La ville et le CCAS de Vaulx en Velin souhaitent mener une démarche conjointe de recensement et d'évaluation des risques professionnels. Le projet présenté ci-après est donc commun aux deux
structures. La répartition des nombres de jours nécessaires pour chacune d'elle est définie dans les conventions n° APRP-XX et n° APRP-YY.
1. Objectifs
L'objectif de la mission est d'assister la ville de VAULX EN VELIN et son CCAS dans la mise en œuvre de l'obligation de recensement et d'évaluation des risques professionnels définie par les articles R. 4121-1 et suivants du Code du travail.
Cette mission doit aboutir, dans le cadre de la convention d'assistance et de ses avenants à :
+ La rédaction du document unique de recensement et d'évaluation des risques professionnels pour l'ensemble des activités réalisées par les agents de la ville de VAULX EN VELIN et de son CCAS ;
+ La proposition d'un programme d'actions issu du document unique:
+ La définition des principes de fonctionnement et d'exploitation de ce document comprenant au moins la réalisation des programmes annuels d'actions, la mise à jour et les mises à disposition du document unique de recensement et d'évaluation des risques professionnels prévues par le Code du travail:
+ L'acquisition, en interne du savoir-faire nécessaire à l'exploitation et à la mise à jour du document unique de recensement et d'évaluation des risques professionnels réalisé à l'occasion de cette mission d'assistance.
Conformément au Code du travail, l'évaluation se fera par unité de travail (ensemble cohérent d'activités et de risques). Sur la base de l'organigramme fourni, il est proposé de travailler sur 79
unités de travail pour la ville de VAULX EN VELIN et sur 10 unités de travail pour son CCAS. Cette répartition reste soumise à adaptation.
AcdgéA Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon 1/13 Z\cdg6
2. Limite de l'intervention
La démarche de recensement et d'évaluation des risques telle que décrite dans ce document
n'intègre pas le recensement et l'évaluation des risques psychosociaux liés aux éventuelles tensions internes. Les situations à risque dans ce domaine, éventuellement repérées à cette occasion, pourront faire l'objet d'un signalement. Seuls les risques psychosociaux liés à l’activité de travail sont pris en compte dans la démarche.
Dans le cadre de la convention d'assistance, le cdg69 met à disposition l'outil informatique de
recueil et d'exploitation des données nécessaires à l'élaboration du document unique. Ces données restent la propriété de la ville de VAULX EN VELIN et de son CCAS, qui en conserve la charge d'exploitation et de mise à jour.
3. Les principaux acteurs de la démarche
La présentation ci-dessous peut-être adaptée selon le fonctionnement de la commune et du
CCAS. La nature définitive des différents acteurs sera précisée en début de démarche.
La ville de VAULX EN VELIN et son CCAS ayant un CHSCT propre, la démarche de réalisation du document unique fera l'objet d'une présentation auprès de cette instance. Un avis favorable doit être recueilli auprès du CT et du CHSCT si une demande de subvention auprès du FNP est souhaitée.
3.1 Comité de pilotage
Le comité de pilotage est chargé de valider les modalités de mise en œuvre de la démarche ainsi que le résultat obtenu. Il sera composé :
°< D'un représentant de l'autorité territoriale;
° Du directeur général des services ou son représentant;
+ De l'assistant ou conseiller de prévention de la commune et/ou du chargé de projet interne « document unique »;
°< Du ou des conseillers mis à disposition par le cdg69.
Il pourra également intégrer, au choix de la collectivité contractante :
+ Le médecin de prévention (doit être tenu informé de la démarche, peut y participer);
° Tout autre acteur interne jugé pertinent.
3.2 Comité de suivi technique
Le comité de suivi technique est chargé de préparer les modalités techniques de la démarche ainsi que les éléments de décisions nécessaires au comité de pilotage. Il peut être composé :
° Du directeur général des services où son représentant,
+ De l'agent chargé de la démarche document unique
« De l'assistant ou conseiller de prévention de la ville commune et/ou du chargé de projet interne « document unique »;
À ÆcdgéA Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon 2/13 Z\cdgé
+ Du conseiller mis à disposition par le cdg69
+ __ Des représentants des directions et des encadrants dont la présence est rendue nécessaire par l'ordre du jour.
+ __ Tout autre acteur interne jugé pertinent.
3.3 Groupe de travail d'évaluation
Un groupe d'évaluation sera constitué pour chaque unité de travail et sera composé de :
+ __L'assistant ou conseiller de prévention:
+ Des agents représentatifs des activités de l'unité de travail, ce qui permet d'aborder l'ensemble des activités réalisées dans l'unité de travail, le contexte et l'organisation:
+ __ Un conseiller mis à disposition par le cdg69;
+ Un représentant de l'encadrement de proximité (si souhaité);
+ Le médecin de prévention (selon la nécessité).
4. Les principales étapes
Étape 1 : Lancement de la démarche et présentation en interne
Objectifs :
Cette étape doit permettre la validation de la mise en œuvre de la méthodologie, la définition des unités de travail et du calendrier prévisionnel de réalisation.
La réflexion sur l'adaptation de la méthodologie porte à la fois sur la réalisation du document unique et ses modalités de diffusion, d'exploitation et de mise à jour une fois réalisé.
Cette étape doit permettre la présentation de la démarche à tous les acteurs internes.
Modalités:
Cette étape comprend :
+ une session d'installation du comité de pilotage permettant de présenter le contexte de la démarche, d'acquérir un langage commun et de présenter les principes de mise en œuvre de la démarche;
+ __une réunion du comité de pilotage, relative à l'adaptation méthodologique de la démarche ;
*__une présentation de la démarche au personnel à travers des réunions d'une durée de 1h, dont le déploiement est à préciser avec la commune et son CCAS. La proposition est construite sur un dispositif d'information auprès des encadrants jusqu'aux niveaux de proximité. Ceux-ci seront chargés de présenter et de porter la démarche auprès des agents de terrain (prévues 10 sessions). Ces modalités sont adaptables.
Aycdgé9 Centre de gestion de ia fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon 3/13 A\cdg6a
Étape 2 : Recensement et évaluation des risques professionnels et propositions d'actions de prévention par unité de travail (UT)
Objectifs :
Cette étape doit permettre de recenser et de caractériser les risques professionnels pour chaque unité de travail.
Chaque risque recensé sera évalué.
Sera également évalué le niveau de maitrise de chaque risque dans l'unité de travail, en fonction des mesures de prévention en place.
Des mesures de prévention à mettre en œuvre seront proposées pour chaque risque recensé selon le niveau de maitrise existant.
Modalités:
Cette étape est réalisée en 3 temps :
Étape 2-1 : Recensement, caractérisation et évaluation des risques et des mesures de prévention en place en groupe de travail — Propositions d'actions possibles par le groupe
Étape 2-2 : Hors groupe de travail, complément d'évaluation des risques si besoin, mise en cohérence des données recueillies, possibilité de visite ou d'analyse terrain au besoin.
Étape 2-3 : Validation (et amendement si nécessaire) du document unique de l'unité de travail par les membres du groupe de travail et l'encadrement.
Étape 3 : Validation du document unique de recensement et d'évaluation des risques et proposition d'un programme d'actions
Objectifs :
Cette étape doit permettre la livraison du document unique de la collectivité pour validation par le comité de pilotage. Une proposition de programme d'actions pour la première année d'exploitation du document sera réalisée.
Modalités:
Mise en forme finalisée du document unique de la collectivité.
Extraction d'une première proposition de programme d'actions.
Présentation en comité de pilotage pour amendement et validation (1 réunion).
Présentation au CHSCT. Un avis favorable doit être recueilli si une demande de subvention auprès du FNP est souhaitée.
Formation à l'utilisation du logiciel
Objectifs :
Permettre à la collectivité de disposer de la compétence d'utilisation de l'outil informatique afin de pouvoir s'approprier et faire vivre le document
À ÆcdgéA Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de là Métropole de Lyon 4/13 A\cdgéA
Modalités:
Formation par l'intervenant cdg69 de l'assistant de prévention et/ou du directeur général des services.
Il'est conseillé de disposer d'au moins 2 personnes formées en interne.
Cette formation pourra être dispensée lors de la relecture des résultats de l'évaluation des risques (étape 2-3).
5. Rôle de chacune des parties
La ville de VAULX EN VELIN et son CCAS s'engage à :
+ __ Rendre disponible les acteurs selon le programme d'intervention définis d'un commun accord au cours de la démarche;
+ _ Assurer l'ensemble des communications internes relatives à la démarche (convocation, compte-rendu de réunion, relecture, validation...) ;
+ __ Mettre à disposition les locaux nécessaires à la réalisation de la démarche.
Le conseiller en prévention du cdg69 s'engage à :
+ __Se conformer au devoir de réserve concernant les informations portées à sa connaissance dans le cadre de cette démarche;
+ __ Apporter les outils méthodologiques nécessaires à la réalisation de la démarche;
+ __Ne passer sous silence aucune situation à risque détectée en cours d'évaluation.
6. Utilisation des données
Les données recueillies dans le cadre de cette mission sont la propriété de la ville de VAULX EN
VELIN et de son CCAS. Le conseiller en prévention mis à disposition par le cdg69 est autorisé à les utiliser dans le cadre de la réalisation de la mission d'assistance définie dans ce document.
7. Évaluation de la charge de travail et déroulement prévisionnel
de l'assistance
Cette proposition est faite sur la base d'une répartition en 79 unités de travail pour la ville et 10 unités de travail pour le CCAS, proposée comme base de travail à partir des organigrammes fournis.
A ÆcdgéA Centre de gestion de la fonction publique territoriale du
Rhône et de la Métropole de Lyon 5/13 A\cdg6
7.1 Proposition de répartition en unités de travail
Une unité de travail regroupe un ensemble cohérent d'activités et de risques. Le découpage se fait par type de poste ou de situation de travail présentant des conditions similaires d'exposition aux
risques.
La répartition proposée est sujette à modification après échanges avec la ville de VAULX EN VELIN et son CCAS.
Ville de VAULX EN VELIN
Dénomination Services concernés
Activités principalement tertiaires
UT | 1 |Activités administratives hôtel de ville
Secrétariat du Maire et des élus
Direction générale des services
Direction des finances
Direction des affaires juridiques
DRH (sauf chargé des risques professionnels)
Direction développement urbain (sauf
urbanisme)
Equipe GPV
Mission déplacement
innovations et prospectives
UT| 2 | Activités administratives avec intervention terrain
Direction, responsables "Espaces publics"
Service urbanisme
Pole de proximité "Développement urbain"
Service Grand projet
Responsable cadre de vie
Hygiène sécurité et conditions de travail
Chef de service des moyens techniques
patrimoine bâti
UT| 3 | Démocratie locale
UT | 4 | Accueil services extérieurs
Médiation,
Point cyber,
BW,
Maison carmagnole
Animation
Maison des sportifs (si accueil)
Mairie annexe
Ressources Hôtel de ville
UT | 5 |Intervention technique informatique
Directrice + Adjoint directrice (si intervention
technique sinon, UT 1)
Responsable réseau
Formation et assistance bureautique et
Applications métiers
UT| 6 | Accueil / administration générale
Agents d'accueil hotel de ville
Huissier
Courrier
Administration générale
UT | 7 Archives
À Æcdgé Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon 6/13 A\cdgé
Service population
. . Service population (Élections, État civil, Pré UT| 8 | Service population accueil, Mairie annexe)
UT] 9 |Gardien cimetière 2 cimetières
Communication
. Photographe UT | 10 | Photographe/video Réalisateur Vidéaste
UT | 11 | Distribution et affichage des supports Chargé de distribution et affichage . Responsable reprographie UT | 12 | Reprographie Reprographes
UT | 13 | Journaliste
. . Infographiste
UT | 14 |Infographie — Production web Chef de projet et assistant graphique web
UT | 15 | Chargé de communication GPV, Planétarium, Pole édition, 5C
Culture
Planétarium
Centre Culturel Charlie Chaplin
UT | 16 | Activités administratives sur sites culturels Conservatoire de musique et de danse Secrétariat/assistance service culture
Attaché Vaulx Jazz
Planétarium
ee Centre Culturel Charlie Chaplin UT | 17 | Accueil site culturel Les Amphis
Conservatoire de musique et de danse
Planétarium
UT | 18 | Régie technique culture Centre Culturel Charlie Chaplin Les Amphis
Planétarium
UT | 19 Animateurs/médiateurs culturels et/ou |5C
scientifiques Vaulx Jazz
Planétarium
Centre Culturel Charlie Chaplin
UT | 20 | Entretien sites culturels Les Amphis . Conservatoire de musique et de danse
Bibliothèques
Planétarium
. . . Centre Culturel Charlie Chaplin UT | 21 | Surveillance/gardiennage des sites culturels Les Amphis
Conservatoire de musique et de danse
Lo . . . Bibliothèques, bibliobus, pole numérique UT} 22 | Bibliothèque (accueil du public et gestion de fonds)
= - a UT | 23 | Enseignement artistique Conservatoire de musique et de danse
Centre Culturel Charlie Chaplin
UT} 24 | Equipes de sécurité incendie Planétarium
A AcdgéA Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de là Métropole de Lyon 7/13 A cogéA
Techniques
Faire la ville : Environnement urbain, travaux
neufs, technicien maintenance, technicien
UT | 25 | Chargé de projets / de travaux gestion raisonnée Ressources 2 : technicien opérations et
maintenance, bureau d'études
Faire la ville : Agents de maitrise, responsables
pôles Embellissement et Proximité
Service entretien
UT | 26 | Encadrant de proximité technique Ressources 2 : Responsables Garage,
Entretien, Magasin, régie bâtiment
UT | 27 | Agents technique pôle proximité
UT | 28 | Agents technique pôle embellissement
UT | 29 | Chauffeur "Espaces publics" Chauffeurs pôles proximité et Embellissement
UT | 30 | Cantonnier de secteur Pôle proximité - Espaces publics
. Espaces publics, moyens techniques - UT | 31 | Magasinier Ressources 2
UT | 32 | Agents techniques éclairage public Service régie éclairage public
UT | 33 | Agents techniques garage Service garage
UT | 34 | Agents techniques bâtiments Régie bâtiment
UT | 35 | Agents techniques entretien 1 . . Service entretien
UT | 35b | Agents techniques entretien 2
Direction de la vie associative
À ÆcdgéA Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon
UT | 36 | Pôle administratif vie associative
UT! 37 | Accueil lieux associatifs Locaux de proximité, associatifs. Equipements B. Frachon, Carco, LCR, Grolières, MFF
UT | 38 | Entretien lieux associatifs Locaux de proximité, associatifs. Equipements B. Frachon, Carco, LCR, Grolières, MFF
UT | 39 | Gestion technique lieux associatifs Locaux de proximité, associatifs. Equipements B. Frachon, Carco, LCR, Grolières, MFF
UT | 40 | Animateurs vie associatives
Service Evenements Protocole
UT | 41 | Pôle logistique
UT | 42 | Pôle gestion des salles municipales | Hors gardien
UT | 43 | Organisation et suivi des manifestations . À . . Pôles Evènements Protocole et Réceptions
UT | 44 | Gardiens salles municipales Pôles Evènements Protocole et Réceptions
8/13 Z\cdg69
Service éducation
UT} 45 | Guichet unique espace famille
Direction, Coordonateur, gestionnaires, carte UT | 46 | Administratif Services éducation scolaire, achats, assistantes.
UT | 47 |ATSEM 1
UT | 47b | ATSEM 2
UT | 47c | ATSEM 3
UT | 48 | Entretien écoles primaires 1
UT | 48b | Entretien écoles primaires 2
UT | 48c | Entretien écoles primaires 3
UT | 49 | Manager agents des écoles
UT | 50 | Animation périscolaire 1
UT | 50b | Animation périscolaire 2
UT | 50c | Animation périscolaire 3
UT} 51 | Restauration scolaire 1 Personnel des écoles en charge
UT | 51b | Restauration scolaire 2 Personnel des écoles en charge
UT | 51c | Restauration scolaire 3 Personnel! des écoles en charge
UT | 52 | Gardien locaux scolaires 1 17
UT | 52b | Gardien locaux scolaires 2 17
Accueil loisirs (centres sociaux?)
Centres aérés
. . Activités pleine nature/spectacles scolaires UT | 53 | Animateur extrascolaire 1 Aït plastiques, Danse, Ludothèque,
Intervenante musicale, responsable espaces
jeux
Accueil loisirs (centres sociaux?)
Centres aérés
Activités pleine nature/spectacles scolaires
Art plastiques, Danse, Ludothèque,
Intervenante musicale, responsable espaces
UT } 53b | Animateur extrascolaire 2
jeux
Petite enfance ; EE TE
UT} 54 | Pôle administratif petite enfance
UT | 55 | Accueil petite enfance Chargé d'accueil
Au clair du Mas
La boite à malice
Grange aux lutins
UT | 56 | Travail auprès des enfants EAJE Jardin mosaïque L'Orange bleue
La ribambelle
Brun de Lune
Les comptines
Les Fabulettes
Relais assistante maternelle et accueil parents | Le Pré vert
UT 87 enfants L'étoile enchantée
LAEP et espaces jeux
UT | 58 | Restauration EAJE 7 EAJE concernés
UT | 59 | Entretien petite enfance
AcdgéA Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon 9/13 A cdgé
Prévention Sureté Sécurité urbaine
UT | 60 | Police municipale Policiers municipaux
UT | 61 | Equipe cynophile
UT | 62 |ASVP
UT | 63 | Centre de surveillance urbaine
UT | 64 | Prévention médiation Coordinateur, médiateur, APS, adultes relais
Economie
UT| 65 [Marchés et foires Placiers sce économie
Santé / salubrité publique
k . 2 coordonateurs UT | 66 | Coordonateur santé / Administratif Secrétariat
UT | 67 | Technicien hygiène publique/salubrité
Sports
UT | 68 | Encadrement et administratif Jeunesse et sports
UT | 69 | Piscine-ETAPS/MNS
UT | 70 | Piscine-Maintenance et entretien
UT | 71 | Piscine-Accueil et billetterie
UT| 72 | Gardiennage et entretien des stades Stades Aubert, Ladoumègue, Jomard + gardien
Palais des sports, gymnases Blondin, Wallon
UT | 73 | Gardiennage et entretien des salles sportives Croizat, Rousseau et Noirette, Owens, salle de boxe + gardien volant
Référents pôle action sportive
UT | 74 | Référent activités/équipements sportifs sportives | Relations utilisateur association pôle équipements
UT | 75 | Atelier service des sports
UT | 76 | Animateurs sportifs
UT | 77 | Service jeunesse 1 responsable
Direction de l'action sociale ‘
UT | 78 | Soins infirmiers à domicite 8 aides à domicile
1 able, 1 t ill ocial
UT | 78 | Service handicap (à créer) responsap'e, 1 ITAVal eur SOC'a
À Scdgéq Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon 10/13 Z\cdg69
CCAS de VAULX EN VELIN
Dénomination Services concernés
UT | 1 | Administratif CCAS
UT | 2 | Accueil CCAS 2 sites
UT | 3 Travailleur social FIPD, service social insertion, accès aux droits, PRE
UT | 4 | Aide à domicile
UT |5 Résidence A. CROIZAT-Travail auprès des | Auxiliaires de vie, auxiliaires de soins, infirmiers, garde personnes âgées de nuit
UT l6 Résidence A. CROIZAT-Ressources | Gardien
techniques Personnel d'entretien
UT | 7 | Maintien à domicile-Portage des repas
UT | 8 | Maintien à domicile-Petit dépannage
ur le Animation et prise en charge sociale
personnes âgées
UT | 10 | Soins infirmiers à domicile
AycdgéA Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon 11/13 A\cdgé
7.2 Estimation du volume de jours nécessaires
Ville de VAULX EN VELIN
Nature Contenu jr
Acquisition d'un vocabulaire commun, présentation
Installation comité pilotage des différents acteurs de la démarche, présentation du 0,3 déroulé de la démarche
Validation des unités de travail, de la composition des
groupes de travail, des modalités de présentation de 0,3
la démarche, du planning prévisionnel
Comité pilotage Point d'évolution intermédiaire: suivi et ajustement de 03
la démarche (x2) '
Rendu et validation du travail, élaboration d'un plan 03
d'actions ’
Définition des unités de travail, composition des
groupes de travail, modalités de présentation de la 0,3
démarche, planning prévisionnel
Groupe de suivi technique Point d'évolution intermédiaire: suivi et ajustement de 03 la démarche (x2) ’
Rendu et validation du travail, élaboration d'un plan 03
d'actions '
Présentation démarche et planning 0,3
CHS Point d'évolution 0,3
Rendu 0,3
Présentation à l'encadrement (jusqu'à l'encadrement 15
Présentation de la démarche de proximité) "
Présentation aux agents par l'encadrement 0
Formation outil Formation utilisation et exploitation de l'outil 0,3
Évaluation des risques Groupes de travail 41,2
. Travail post GT - vérification, mise en cohérence,
Mise en cohérence évaluations complémentaires 20
Formalisation / administratif 206
général ‘
Total ville 74,5
CCAS de VAULX EN VELIN (les étapes non chiffrées sont communes avec la ville)
Nature Contenu jr
Évaluation des risques Groupes de travail 4,6
Mise en cohérence Travail post GT - vérification, mise en cohérence, 2,45
évaluations complémentaires
Total CCAS 7,5
Acdgé Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de là Métropole de Lyon 12/13 A\cdgé
Estimation du nombre de jours d'assistance nécessaires au coût journalier de 441 € (tarif soumis à révision annuelle) :
°+ 74,5 jours pour la ville soit un coût total de 32854,5 €
+ 7,5 jours pour le CCAS soit 3307,5 €
La facturation se fait au service effectué en fin d'année. Dans l'hypothèse du calendrier proposé au paragraphe suivant, cela correspondrait à :
2018 : 17 jours à 441 € = 7497 €, dont l'intégralité du CCAS (3307,5 €) et le démarrage de la ville (4189,5 €)
2019 : 41,5 jours à 441 € = 18301,5 € pour la ville (tarif soumis à révision annuelle)
2020 : 23,5 jours à 441 € =10363,5 € pour la ville (tarif soumis à révision annuelle}
8. Proposition de calendrier
Période Étape
Présentation au CHSCT
Installation du comité de pilotage et adaptation de la méthodologie {validation de la démarche /acteurs / planning)
Présentation de la démarche aux encadrants
Mai-juin 2018 1
juillet 2018 — juin 2020| 2 |Évaluation des risques
Finalisation du document
3 [Proposition de plan d'actions
[Validation par le comité de pilotage
Juillet 2020 —
Septembre 2020
Acdgé Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon 13/13