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Déliberation - 20241210 05 rh document unique evaluation risques professionnels
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20241210 05 rh document unique evaluation risques professionnels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
Pêle
Ressources
Institution
Politique
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
10
décembre,
à
20h30,
le
Conseïl
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 3
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
13
- votants
18
Présents:
ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-
BARBEROUX
Sylvie
- CHARPIOT
François
— COURT
Sylvie
- FEUILLASSIER
Stéphanie
— GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
-
LANOE
Loïc
-
PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
M.
MOULIN
Dominique
Pouvoirs
de
:
Mme
CHIAPPONI
Marina
à
M.
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
DEJY
Guillaume
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
Mme
FEUTRIER
Lucie
à
Mme
PICHET
Catherine
M.
FIORONI
Stéphane
à M.
BERARD
Maxime
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
:
Ressources
Humaines:
Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
Professionnels
: Actualisation
N°20241210-05
Rapporteur
: Madame
Feuillassier Stéphanie
Annexe
: Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
Professionnels
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
mise
en
place
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics.
Il permet
d'identifier
et de
classer
les
risques
rencontrés
dans
la
collectivité
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes.
C'est
un
véritabie
état
des
lieux
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
du
travail.
Afin
de
répondre
à
cette
obligation,
Guillestre
a
débuté
en
2023,
l'actualisation
complète
de
son
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
qui
datait
de
2014.
Ce
travail
avait
été
réalisé
en
étroite
collaboration
avec
les
services
du
Centre
de
gestion
des
Hautes-
Alpes.
L'ensemble
des
services
et
matériels
avaient
été
étudiés
afin
de
répertorier
tous
les
risques.
Les
agents
avaient
également
été
consultés
afin
d'analyser
leurs
postes
de
travail,
Sa
réalisation
permet
ainsi
:
“
De
sensibiliser
les
agents
et
la
hiérarchie
à
la
prévention
des
risques
professionnels,
»"
D'instaurer
une
communication
sur
ce
sujet,
"
De
planifier
les
actions
de
prévention
en
fonction
de
l'importance
du
risque,
mais
aussi
des
choix
et
des
moyens,
“__
D'aider
à
établir
un
programme
annuel
de
prévention.
Délibération
n°
20241210-05
Page
1 sur
2 A
u
!
ue
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Pôle
Ressources
Institution
Politique
Ye
np
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le ID
: 005-210500658-20241212-DEL20241210_05-DE
Le
document
unique
doit
être
mis
à jour
une
fois
par
an
en
fonction
des
nouveaux
risques
identifiés
ou
lors
d'une
réorganisation
modifiant
les
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
ou
les
conditions
de
travail.
Il
relève
de
l'entière
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
qui
doit
donc
veiller
à
ces
prescriptions.
Plus
largement,
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
amené
à
évoluer
en
fonction
des
situations
rencontrées
et
des
actions
mises
en
place
pour
diminuer
les
risques
professionnels
et
améliorer
la santé,
la sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la
collectivité.
Le
document
unique
est
consultable
par
tous,
par
voie
matérialisée
et
dématérialisée
sur
le
réseau
informatique. En
2024,
de
nombreuses
actions
ont
été
menées
au
sein
de
différents
services
: formalisation
des
procédures
de
travail,
aménagement
de
certains
postes
de
travail,
agrandissement
du
hangar
des
services
techniques,
acquisition
de
différents
matériels
ou
fourniture,
formation
et
sensibilisation
de
nombreux
agents.
Le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
est
également
intervenu
afin
de
coter
les
risques
d'une
nouvelle
unité
de
travail
: la
chaufferie
bois.
Madame
la
conseillère
déléguée
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente, CONSIDERANT
la
volonté
et
l'obligation
de
la
commune
de
Guillestre
de
réactualiser
le
document
unique
une
fois
par
an
en
fonction
des
nouveaux
risques
identifiés
avec
l'accompagnement
du
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT
la volonté
de
renforcer
la
politique
de
prévention
au
sein
de
services
de
Guillestre
;
VU
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L4121-3
et
R4121-1
et
suivants
;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L811-1
;
VU
l'avis
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
en
date
du
28
novembre
2024 ;
VU
l'avis
du
COPIL
du
10
décembre
2024
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
2 décembre
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“"
VALIDE
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
avec
le
plan
d'actions
annexé
à
la
présente
délibération
;
"__
APPROUVE
l'engagement
de
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions
issues
de
l'évaluation
des
risques
et
à
en
assurer
le
suivi,
ainsi
qu'à
procéder
à
une
réévaluation
régulière
du
document
unique
;
"AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
à
la
préfecture
le
: 12
décembre
2024
Publié
le
: 12
décembre
2024
Délibération
n°
20241210-05
Page
2
sur
2