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Déliberation - liste des deliberation CM 12.12.2022 pdf
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation CM 12.12.2022 pdf)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité publique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2022
Numéro de
délibération Objet de la délibération Vote
Délibération n°51-22 Remplacement d’un poste d’adjoint vacant Approuvée à l’unanimité
Délibération n°52-22 Election d’un adjoint au maire Approuvée à l’unanimité
Délibération n°53-22 Indemnités des adjoints et des conseillers délégués Approuvée à l’unanimité
Délibération n°54-22 Comité de jumelage – remplacement d’un représentant de la collectivité Approuvée à l’unanimité
Délibération n°55-22 Convention relative à la conclusion d’une concession de stationnement Approuvée à l’unanimité
Délibération n°56-22 Convention d’objectifs - C.A.U.E – aménagement de la Place de la République Approuvée à l’unanimité
Délibération n°57-22 Motion de soutien aux propositions de l’AMF concernant la garantie de stabilité des ressources des collectivités Approuvée à l’unanimité
Délibération n°58-22 Adoption de la Charte de l’arbre Approuvée à l’unanimité
Délibération n°59-22 Les dimanches du Maire – autorisation d’ouverture des commerces pour l’année 2023 Approuvée à l’unanimité
Délibération n°60-22 Convention entre le SMIEEOM et la Commune – mise en place d’un site de compostage partagé Approuvée à l’unanimité
Délibération n°61-22 Adhésion de la Communauté de Communes Val de Cher Controis à l’Établissement Public Loire Approuvée à l’unanimité
Délibération n°62-22 Modification des statuts de la Communauté de Communes Val de Cher Controis : contribution au budget du SDIS Non adoptée à l’unanimité
Délibération n°63-22 Désherbage permanent de la Médiathèque Approuvée à l’unanimité
Délibération n°64-22 Protocole d’accord entreprise EIFFAGE Approuvée à l’unanimité
Délibération n°65-22 Attribution du marché 2023.01 – Maintenance et travaux – éclairage public Approuvée à l’unanimité
Délibération n°66-22 Tarif 2023 Approuvée à l’unanimité
Délibération n°67-22 Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses Approuvée à l’unanimité
Délibération n°68-22 Décision Modificative Approuvée à l’unanimité
Délibération n°69-22 Vote des crédits par anticipation Approuvée à l’unanimité
Délibération n°70-22 Demande de subvention DSR 2023 – éclairage de la Collégiale Approuvée à l’unanimité
Délibération n°71-22 Demande de subvention DETR/DSIL 2023 et fonds de concours – aménagement de la place de la République Approuvée à l’unanimité
Délibération n°72-22 Renouvellement d’agrément Service civique Approuvée à l’unanimité
Délibération n°73-22 Organisation de la journée de solidarité Approuvée à l’unanimité
Délibération n°74-22 Instauration de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction de la filière police municipale Approuvée à l’unanimité
Délibération n°75-22 Résiliation de la convention d’adhésion au CNAS Approuvée à l’unanimité
Délibération n°76-22 Attribution des chèques cadeaux en lieu et place du CNAS Approuvée à l’unanimité
Affichage le 13 décembre 2022
Le Maire
Eric CARNAT