Compte-Rendu - 07 decembre 2021

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Compte-Rendu - 07 decembre 2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Vaudringhem. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 decembre 2021)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2021

Convocation du 1er DECEMbre 2021

Président : Monsieur MERLO Olivier.

Présents : M. VASSEUR Dany, Mme LEMAIRE Anne, M. SPECQUE Eddie, M. VASSEUR Eric, Mme VASSEUR Muriel, M. EVRARD Christophe, M. BAROUX Christophe, Mme SPECQUE Céline, M. CARTIAUX Roger, M. CARPENTIER Lionel, Mme WEPIERRE Delphine. Absents : M. DUFOUR Freddy, DEREU Michel, DEBROUCKER Gilles (absents excusés) Retard excusé pour raisons professionnelles : Mme Céline SPECQUE est arrivée à 20h05 Secrétaire : M. Lionel CARPENTIER

Adoption du compte-rendu de la réunion du 19 Octobre 2021

Et Lecture de l’ordre du jour

N°33 : S Si ig gn na at tu ur re e d de e l la a C Co on nv ve en nt ti io on n t te er rr ri it to or ri ia al le e g gl lo ob ba al le e a av ve ec c l la a C Ca ai is ss se e

d d’ ’A Al ll lo oc ca at ti io on n F Fa am mi il li ia al le e s su ur r l le e t te er rr ri it to oi ir re e d de e l la a C CC CP PL L

La séance ouverte, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du Conseil Communautaire en date du 07 Octobre 2021 relatif à la convention territorial globale avec la CAF dans le but d’identifier les partenariats possibles notamment financiers entre les communes du territoire, la CCPL. La convention est définie pour 5 ans et se structure autour de 6 orientations stratégiques déclinées ci-dessous :

. Petite enfance : mieux concilier la vie professionnelle, personnelle et familiale des familles du territoire,

. Parentalité : valoriser le rôle de parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec le ou par leurs enfants,

. Jeunesse : poursuivre la structuration d’une offre éducative, diversifiée, pour les enfants et les jeunes du territoire,

. Animation de la vie sociale : soutenir le développement de l’animation de la vie sociale sur le territoire

. Habitat : participer à l’amélioration des conditions de vie des habitants du territoire,

. Accès aux droits et aux soins et lutter contre le non-recours

Après délibération et vote

10 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION

Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention Territoriale Globale et autorise Monsieur le Maire, à signer ce document ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

N°34 : Proposition d’achat de terrain

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune est toujours à la recherche d’un terrain à bâtir pour la réalisation de projets communaux (une salle polyvalente, une nouvelle mairie, ateliers techniques) et qu’une partie du terrain appartenant à Madame Edith Duwicquet au fond de la ruelle derrière la Mairie actuelle serait un bel emplacement pour y implanter ces nouveaux locaux.Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré la propriétaire Madame Edith Duwicquet pour proposer une offre verbale d’achat pour une parcelle d’une superficie de 4 250 m² avec une rétrocession de la parcelle de 1 250 m² achetée cette année à Madame Monique Biencourt. Après un temps de réflexion Madame Edtih Duwicquet a donné un accord de principe de cette transaction avec un prix de vente de 120 000 € (soit un prix de 30,12€/m²), le versement de l’arrière fumure (7 011 €/hec), et un droit de passage pour accéder au reste de la parcelle enclavée.

Lors de la transaction, les frais de notaire, de bornage et d’échange seront pris en charge par la commune.

Monsieur le Maire soumet au vote la proposition d’achat du terrain selon les conditions ci-dessus et l’autorisation de signer le compromis d’achat :

11 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION

Arrivée de Mademoiselle Céline SPECQUE à 20h05

N°35 : Le devenir de l’ancien presbytère

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, l’Assemblée avait autorisé Monsieur le Maire à solliciter différentes études notariales ou agences immobilières pour une estimation de l’ancien presbytère.

Monsieur le Maire présente les estimations faites par l’Etude de Maître OUTTIER, Notaire à Lumbres, Maître PREVOST, Notaire à Lumbres et DESVRES IMMO, Agence Immobilière à Desvres.

Monsieur le Maire soumet au vote l’autorisation de la mise en vente de l’ancien presbytère afin de pouvoir investir dans le projet de la salle polyvalente

11 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’arrêter un prix de vente net vendeur.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de mettre en vente l’ancien presbytère au prix de 130 000 € net vendeur et autorise Monsieur le Maire à faire publier l’annonce dans les 2 études de notaire et l’agent immobilière sollicitées pour les estimations, de faire réaliser les diagnostics nécessaires à la vente (amiante, plomb, énergétique, etc…) de signer tous documents nécessaires à la vente de ce bien.

Questions diverses

1) Suite au décès de Monsieur Gérard Tellier, la commune qui cotisait à une assurance statutaire a contacté la compagnie SOFAXIS pour le versement du capital décès dû aux ayants-droits du défunt.

L’assureur nous a fait part d’un nouveau décret n° 2021-176 paru le 17 Février 2021, dans lequel est indiqué que l’employeur est tenu de verser la somme des rémunérations brutes perçues par l’agent durant les 12 mois complets (soit 22 327,30 €) précédents son décès à la demande des ayants-droits. L’assurance remboursera une partie environ 13 400 €)de cette somme sur justificatif après versement chez le notaire des ayants-droits.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que la Municipalité ne peut passer outre à ces nouvelles règles. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipall’autorisation de prendre les Décisions Modificatives nécessaires pour financer ce versement.

2) Monsieur le Maire informe que les travaux de voirie pour la création de trottoirs dans la Rue du Brûle commenceront ce Lundi 13 Décembre jusqu’au Mercredi 22 Décembre 2021 et reprendront le 12 Janvier 2022 après les congés annuels de l’entreprise DUCROCP TP, selon les conditions climatiques, la fin des travaux est prévue pour fin Février début Mars.

3) Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dany Vasseur, président de la Commission Communale de voirie qui présente à l’Assemblée des devis de l’entreprise DUCROCQ TP de Nielles les Bléquin pour un enrobé dans la Rue Profonde pour un montant de 71 872 € HT et dans la Rue du Brûle pour un montant de 89 755 € HT, et également les devis de TRUPIN TP pour un montant de 11 422 € HT et Yannick BOULANGER TP 8450€ HT pour un enrobé dans la Rue Bodin

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de déposer des dossiers de demande de subventions pour les travaux d’enrobés de la Rue du Brûle, de la Rue Profonde et de la Rue Bodin au titre de la DETR 2022 et auprès du FARDA.

4) Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le socle numérique a été installé dans les 2 classes de la commune. Un point sera fait avec les enseignants pour s’assurer du bon fonctionnement de cet outil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30

Pour Extrait : A Vaudringhem, le 20 Octobre 2021 Le Président, (Cachet)