Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 5 decembre

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 5 decembre Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Vaudringhem. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 5 decembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Enseignement supérieur, CONSEIL MUNICIPAL DU 05 décembre 2023 1/3

Convocation du 28 NOVEMBRE 2023

Président : Monsieur MERLO Olivier.

Présents : Mesdames & Messieurs VASSEUR Dany, SPECQUE Eddie, VASSEUR Eric, WEPIERRE Delphine, BAROUX Christophe, EVRARD Christophe, DUFOUR Freddu, VASSEUR Muriel, Gilles DEBROUCKER, CARPENTIER Lionel, CARTIAUX Roger, DEREU Michel.

Absentes excusées : Madame Anne LEMAIRE Madame SPECQUE Céline

Secrétaire : Monsieur Michel DEREU.

1) Adoption du compte rendu de la réunion du 23 Octobre 2023

Adopté à l’unanimité des voix.

2) L’ordre du jour est relu

1er sujet : Situation EPF (Etablissement Public Foncier).

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur Philippe Heroguer, Chef de projets opérationnels de l’Etablissement Public Foncier des Hauts de France a transmis fin novembre le projet de la convention

Après étude et délibération du projet de la convention, et au vu des conditions suivantes :

- délai de remboursement du financement : initialement annoncé entre 7 et 10 ans, ce délai est ramené à 4 ans ce qui pourrait impacter rapidement le budget communal et laissant beaucoup moins de temps à la commune pour préparer ce financement.

- prise de procession des lieux : l’accès ne serait possible qu’après la réalisation de tous les travaux de démolition, de réhabilitation et d’aménagement, ce qui ramène le délai également à 3 à 4 ans.

- liberté de l’aménagement du projet : la convention indique que certains bâtiments devraient rester en l’état sur l’aspect extérieur, ce qui resterait une contrainte pour la réhabilitation.

Le but de cette opération n’étant pas d’endettée lourdement la commune et surtout d’avoir des bâtiments communaux fonctionnels dans les meilleurs délais, le Conseil Municipal valide son retrait définitif de ce projet et renonce à signer la convention entre l’EPF et la commune.

Monsieur le Maire indique avoir informé la famille TELLIER de cette décision. Monsieur le Maire donne lecture du courrier daté du 30 nombre 2023 et signé par l’ensemble des membres de la famille TELLIER. Dans cette lettre, il est demandé à la commune de restituer les lieux de stockage loués à la collectivité pour le 31 Décembre 2023. L’Assemblée en prend acte.

Diverses solutions de « repli » sont envisagées et seront rapidement étudiées. Le démarrage du désencombrement des dépendances occupées est prévu dès le mardi 12 décembre.2/3

2ème sujet : Décision Modificative pour équilibre du budget

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les services de la DGFIP avaient envoyé un courriel concernant un déséquilibre en Section d’Investissement. La somme des RAR (Restes A Réaliser) a été reprise en doublon dans les dépenses d’investissement lors du vote du budget.

Le mois dernier, Monsieur le Maire a reçu Monsieur Alain Durand, Chef de Service Comptable du SGC de Saint-Omer. Durant l’entretien, nous avons échangé sur cette régularisation à effectuer, et du fait que tous les projets prévus ne pourront aboutir cette année, il nous invite à diminuer les dépenses d’investissement de 159 500 € pour l’équilibre du budget.

3ème sujet : Bilan et travaux à prévoir suite aux inondations et ruissellements

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite aux intempéries du mois dernier et même si la commune n’a pas été la plus impactée par les inondations, il est nécessaire de réfléchir à des solutions pour l’avenir.

Le Bas du Maisnil-Boutry a été le plus touché avec quelques maisons, caves et étables inondées.

Récemment, les services du Département sont déjà intervenus dans le Bas du Maisnil pour le curage des fossés le long de là département D203.

Monsieur le Maire a sollicité la Brigade Verte (avec laquelle un devis de 8 jours de travail avait été signé en début d’année pour divers entretiens des espaces verts). Le solde des journées de travail (4 jours) sera utilisé pour le débroussaillage autour du bassin de rétention du Bas du Maisnil.

Un curage du bassin et une remise en état des pierres au niveau de l’avaloir seront à prévoir cet été afin que celui-ci redevienne pleinement opérationnel.

Monsieur le Maire propose de prendre contact avec les services du Département et du SMAGEAa pour la réflexion des travaux nécessaires à prévoir (bassin de rétention en amont, etc…).

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré le matin même Madame Mélissa POHIER, Technicienne de travaux du Pôle Aménagement et Développement Territorial de St Léonard suite à la constatation de dégâts causés sur les accotements dans la Rue Profonde (route communale). Ces dégâts semblent avoir été causés lors des croisements d’engins utilisés pour les travaux de la RD341. La remise en état des accotements sera prise en charge par le Département.

Questions et informations diverses :

1) Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune est agréée pour accueillir des personnes condamnées à l’exécution de T.I.G - travaux d’intérêt généraux. A ce titre, Monsieur le Maire à la demande du ministère de la Justice, informe l’Assemblée qu’il a donné son accord pour l’accueil et l’encadrement de Monsieur Christophe GÉRARD à compter de ce lundi 4 décembre. Il secondera notre agent technique durant 120 heures. Il effectuera des tâches en espaces verts, rangements et petits bricolages. Monsieur le Maire rappelle que ce type de mission ne coûte rien à notre collectivité et permet à la personne concernée d’effectuer sa condamnation.3/3

2) Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la période de stage de M. Marc SPECQUE s’arrêtera le 31 Mars 2024. En raison de sa non titularisation, ce dossier sera examiné lors de la prochaine Commission discipline prévue ce Jeudi 7 Décembre 2023 au Centre de Gestion de Bruay la Buissière. Monsieur le Maire représentera la commune.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe qu’une annonce de poste vacant pour le futur remplacement de Monsieur SPECQUE est en ligne depuis le 21 Novembre 2023 sur le site du Centre de Gestion : emploi-territorial.fr.

La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée réglementairement au 21 décembre 2023.

3) Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du recrutement d’un contrat civique ouvert via la plateforme de Familles Rurales, plusieurs entretiens ont été réalisés. Monsieur le Maire précise qu’aucune candidature de jeunes de la commune n’a été déposée. Une candidature au profil correspondant à nos attentes a été retenue, en la personne de Madame Aurélie PECQUEUR. L’association Familles Rurales s’occupe des démarches pour un début de mission prévue après les vacances de Noël.

4) Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la parution du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant la création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Monsieur le Maire en explique les principaux détails et précise que ce dispositif n’est pas obligatoire pour les collectivités. Notamment au regard du coût supplémentaire de ce dispositif non prévu dans le budget communal 2023, à l’unanimité l’’Assemblée vote contre la mise en place de ce dispositif sur la commune.

5) Délibération pour le devis relatif à la mise en place des accès du modulaire sanitaires PMR.

Le devis de la société MECALIBRE d’un montant de 7 030 € HT est présenté et accepté par l’assemblée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30

Pour Extrait : A Vaudringhem, le 05 Décembre 2023 Le Président, (Cachet)