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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 060. EJE. Tarifs activites accessoires des ALSH Ete 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 060. EJE. Tarifs activites accessoires des ALSH Ete 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2025-60
Tarifs
des
activités
accessoires
(séjours)
organisées
par
les Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
— Été 2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2122-22,
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
de
Communauté
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
notamment
celles
de
fixer
les
tarifs
(...)
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la communauté
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées.
Cette
délégation
s’applique
après
présentation
en
Bureau
Communautaire :
-
aux
spectacles
et animations ;
-
aux
services
à
la
population
et
aux
associations
(reprographie,
locations
de
salles,
transport,
services
à la personne,
...)
-
aux
meubles
en
lien
avec
la valorisation
et la prévention
des
déchets ;
La
gratuité
ne
peut
être
décidée
que
par
le Conseil
de
Communauté.
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire,
en
date
du
4 juin
2025,
M.
le Président
de
la communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1
: d’organiser
au
cours
de
l’été
2025,
7 séjours
accessoires
pour
toutes
les tranches
d’âges :
-
Séjour
1
(7-9
ans)
: 15
au
17/07/2028
initiation
équestre
avec
nuitée
sous
tente
(2
nuitées)
organisé
par
l’ALSH
EGLISOLLES
-
Séjour
2
(10-17
ans)
: 28
au
31/07/2025
Vidéo
à La
Chaise-Dieu
(3
nuitées
au
Village
de
la
Tour)
organisé
et
mutualisé
avec
les
ALSH
ARLANC
—
SAINT
GERMAIN
L’'HERM
-
MARAT
et EGLISOLLES
-
Séjour
3 (7-12
ans)
: 21
au
24/07/2025
Découverte
chaîne
des
Puys
Cap’ Volcans
à Saint-Ours-
les-Roches
(3
nuitées)
organisé
par
l’ALSH
CUNLHAT
-
Séjour
4
(6-10
ans)
: du
22/07
au
25/07/2025
Découverte
de
la
Ferme
à
Saint-Front
(43)
(3
nuitées)
organisé
et mutualisé
par
les ALSH
AMBERT
— MARAT
et ARLANC
-
Séjour
5
(10-13
ans)
: 21
au
24/07/2025
Activités
de
pleine
nature
(3
nuitées)
à
Vorey-sur-
Arzon
(43)
organisé
par
l’ALSH
EGLISOLLES
-
Séjour
6
(4-6
ans)
: 07
au
08/08/2025
Les
petits
aventuriers
sous
la tente
à Arlanc
sur
site
(1
nuitée
sous
tente)
organisé
et mutualisé
par
l’'ALSH
ARLANC
et AMBERT
-
Séjour
7
(3-6
ans)
: 05
au
06/08/2025
Nature
et
environnement
(1
nuitée
sous
tente)
sur
site
organisé
par
l’ALSH
MARAT.
Article
2
: Pour
ces
activités,
les
tarifs
sont
déterminés
en
fonction
du
coût
du
séjour,
et
de
l’aide
financière
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
du
Puy-de-Dôme
(prestation
de
service
ordinaire),
et des
AR
Prefecture
063-200070761-20250604-2025_EJE_060-AR Reçu le
05/06/2025 AMBERT LIVRADOIS
S
FOREZ
ressources
des
familles.
Les
tarifs
sont
basés
sur
les
découpages
existants
des
grilles
tarifaires
tenant
compte
des
quotients
familiaux
des
familles
et sont
déterminés
de
la façon
suivante :
Tarifs
ALSH
séjour
accessoire
N°1
été
2025
| {| | | | |
70%
TE
85
€
100
€
BE
957€
120€
140 €
160
€
180 €
80
€
100
€
120€
140
€
160
€
Tarifs
ALSH
séjour
accessoire
N°4
été
2025
180
€
200
€
220
€
200€
290
€
Tarifs
ALSH
séjour
accessoire
N°5
été
2025
95€
115%
130
€
150 €
170%
AR
Prefecture
063-200070761-20250604-2025_EJE_060-AR Reçu le
05/06/2025 AMBERT LIVRADOIS
_
FOREZ
Tarifs
ALSH
séjours
accessoires
N°6
et
N°7
été
2025
QF 5
D
da
De en ; 800 |
De
.
un
De
.
1baDe
2 POLDIÈNE,
-
:
à
OÙrextérients ALE
17 €
22 €
30 €
35€
40 €
Pour
les
familles
ne
pouvant
pas justifier
d’une
adresse
de
facturation
ou
d’un
lieu
de
résidence
sur
le
territoire
Ambert
Livradois
Forez,
la catégorie
QFS
est
automatiquement
appliquée.
La
catégorie
5 est
appliquée
pour
toute
famille
hors
territoire
ALF,
de
même
pour
une
famille
dont
les
ressources
ne
sont
pas
déterminables
(pas
de
numéro
d’allocataire
ou
pas
d’avis
d’imposition
fournis).
Article
3
: Ces
tarifs
sont
valables
uniquement
pour
ces
séjours
organisés
en
été
2025.
Article
4
: Le
directeur
du
pôle
enfance-jeunesse,
la
responsable
de
service
ALSH,
les
directeurs
d’ALSH
et l’assistante
du
pôle
enfance-jeunesse
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
spécialement
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’ Ambert.
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20250604-2025_EJE_060-AR Reçu le
05/06/2025 AR
Prefecture
063-200070761-20250604-2025_EJE_060-AR Reçu le
05/06/2025