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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 45. Tarifs activites accessoires Ete 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 45. Tarifs activites accessoires Ete 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2024-45
Tarifs
des
activités
accessoires
(séjours)
organisées
par
les Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
— Été 2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
de
Communauté
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
notamment
celles
de
fixer
les
tarifs
(...)
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de
la communauté
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées.
Cette
délégation
s’applique
après
présentation
en
Bureau
Communautaire :
-
aux
spectacles
et animations ;
-
aux
services
à
la
population
et
aux
associations
(reprographie,
locations
de
salles,
transport,
services
à la personne...)
-
aux
meubles
en
lien
avec
la valorisation
et la prévention
des
déchets ;
La
gratuité
ne
peut
être
décidée
que
par
le Conseil
de
Communauté
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire,
en
date
du
24
avril
2024,
M.
le
Président
de
la
communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1
: d'organiser
au
cours
de
l’été
2024,
9 séjours
accessoires
pour
toutes
les
tranches
d’âges :
-
Séjour
1
(8-14
ans)
: 26-28/08/2024
découverte
de
la
ferme
à
Saint-Front
(43)
(2
nuitées)
organisé
par
l’ALSH
AMBERT ;
-
Séjour
2 (4-5
ans)
: 25
au 26/07/2024
nature
à Arlanc
(1
nuitée
sous
tente)
organisé
par
l’ALSH
ARLANC
;
-
Séjour
3
(6-9
ans)
: 7
au
9/08/2024
sport
et nature
à Aurec-sur-Loire
(43)
(2
nuitées)
organisé
par
l’ALSH
ARLANC
;
-
Séjour
4 (10-17
ans)
: du
29/07
au
1/08/2024
sport
et nature
à Aurec-sur-Loire
(43)
(3
nuitées)
organisé
par
l’ALSH
ARLANC
et SAINT-GERMAIN
L’HERM
(mutualisé)
;
-
Séjour
5 (7-11
ans)
: 19
au
22/08/2024
découverte
du
massif
du
Sancy
(3
nuitées)
organisé
par
'ALSH
CUNLHAT
et l’'ALSH
MARAT ;
-
Séjour
6
(6-9
ans)
: 22
au
24/07/2024
initiation
équestre
à
Eglisolles/Baffie
(2
nuitées
sous
tente)
organisé
par
l’ALSH
EGLISOLLES
;
-
Séjour
7 (10-16
ans)
: 9 au
11/07/2024
pêche
à Boisset
(43)
(2 nuitées
sous
tente)
organisé
par
l'ALSH
EGLISOLLES
;
-
Séjour
8
(6-8
ans)
: 30/07
au
02/08/2024
nature
à Aubusson
d’Auvergne
(3
nuitées)
organisé
par
l’ALSH
CUNLHAT
et l’ALSH
MARAT
(mutualisé)
;
-
Séjour
9 (5-6
ans)
: 08
au
09/08/2024
détente
à Marat
(1
nuitée
sous
tente)
organisé
par
l’ALSH
MARAT
et l’ALSH
ARLANC
(mutualisé)
;
AR
Prefecture
063-200070761-20240425-2024_EJE_45-AR Reçu le
25/04/2024 Article
2
: Pour
ces
activités,
les
tarifs
sont
déterminés
en
fonction
du
coût
du
séjour,
et
de
l’aide
financière
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
du
Puy-de-Dôme
(prestation
de
service
ordinaire),
et des
ressources
des
familles.
Les
tarifs
sont
basés
sur
les
découpages
existants
des
grilles
tarifaires
tenant
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
compte
des
quotients
familiaux
des
familles
et sont
déterminés
de
la façon
suivante
:
Tarifs
ALSH
séjour
accessoire
N°1
été
2024
QFS5
QF1
QF2
QF3
QF
4
>
à
1250
OÙ
N.C.
De
0 à 550
De
551
à 800
|
De
801
à 1 000 |
De
1001
à
1250
OU
extérieurs ALF
80
€
de
90€
I05
15e
Tarifs
ALSH
séjour
accessoire
N°2
été
2024
QFS5
QF
1
QF
2
QF 3
QF
4
>
à
1250
OÙ
N.C.
De
0
à 550
De
551
à 800
|
De
801
à 1000 |
De
1001
à
1250
OU
extérieurs ALF
156
20
€
206
SOS
SOA
Tarifs
ALSH
séjour
accessoire
N°3
été
2024
QF5
QF 1
QF2
QF3
QF
4
>
à
1250
OÙ
N.C.
De
0 à 550
De
551
à 800
|
De
801
à
1000 |
De
1001
à
1250
OÙ
extérieurs ALF
80
€
85
€
90
€
105€
HSE
Tarifs
ALSH
séjour
accessoire
N°4
été
2024
QF5
QF
1
QF
2
QF 3
QF
4
>
à
1250
OU
N.C.
De
0 à 550
De
551
à 800
|
De
801
à
1000 |
De
1001
à
1250
OU
extérieurs ALF
85
€
DUe
JE
IOE
120€
AR
Prefecture
063-200070761-20240425-2024_EJE_45-AR Reçu le
25/04/2024 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Tarifs
ALSH
séjour
accessoire
N°S
été
2024
80 €
85 €
95
105€
120
€
Tarifs
ALSH
séjour
accessoire
N°6
été
2024
70 €
T5
80 €
90 €
100
€
Tarifs
ALSH
séjour
accessoire
N°7
été
2024
60 €
65 €
70
€
15€
85
€
Tarifs
ALSH
séjour
accessoire
N°8
été
2024
85 €
90 €
95€
110
€
120
€
Tarifs
ALSH
séjour
accessoire
N°9
été
2024
15 €
20
€
25
€
30 €
29 €
AR
Prefecture
063-200070761-20240425-2024_EJE_45-AR Reçu le
25/04/2024 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Pour
les
familles
ne
pouvant
pas
justifier
d’une
adresse
de
facturation
ou
d’un
lieu
de
résidence
sur
le
territoire
Ambert
Livradois
Forez,
la catégorie
QFS
est
automatiquement
appliquée.
La
catégorie
5 est appliquée
pour
toute
familles
hors
territoire
ALF,
de même
pour
une
famille
dont
les
ressources
ne
sont
pas
déterminables
(pas
de
numéro
d’allocataire
ou
pas
d’avis
d’imposition
fournis).
Article
3
: Ces
tarifs
sont
valables
uniquement
pour
ces
séjours
organisés
cet
été
2024.
Article
4
: Le
directeur
du
pôle
enfance-jeunesse,
la
responsable
de
service
ALSH,
les
directeurs
d’ALSH
et l’assistante
du
pôle
enfance-jeunesse
sont
chargés
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Article
5
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
spécialement
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’ Ambert.
Fait
à Ambert,
le 24
avril
2024
Le
Président,
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et
de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20240425-2024_EJE_45-AR Reçu le
25/04/2024