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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 116. Actualisation Tarifs activites ALSH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 116. Actualisation Tarifs activites ALSH)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2025-116
Tarifs
des
activités
organisées
par
les Accueïls
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
—
Actualisation
des
tarifs
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
de
Communauté
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
notamment
celles
de
fixer
les
tarifs
(...)
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la communauté
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées.
Cette
délégation
s’applique
après
présentation
en
Bureau
Communautaire :
-
aux
spectacles
et animations ;
-
aux
services
à
la
population
et
aux
associations
(reprographie,
locations
de
salles,
transport,
services
à la personne,
...)
-
aux
meubles
en
lien
avec
la valorisation
et la prévention
des
déchets
;
La
gratuité
ne
peut
être
décidée
que
par
le Conseil
de
Communauté.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
26
novembre
2025,
M.
le
Président
de
la communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1
: de
mettre
à jour
les tarifs
des
activités
organisées
en Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
sur
proposition
de
la
Commission
Enfance-Jeunesse.
Les
membres
de
la
commission
proposent
une
augmentation
mécanique
de
la grille
tarifaire
représentant
environ
+4%
compte
tenu
du
coût
du
service
proposé
et du
contexte
budgétaire
2026
pour
Ambert
Livradois
Forez.
La
commission
précise
également
que
ces
tarifs
actualisés
restent
relativement
bas
par
rapport
aux
tarifs proposés
dans
d’autres
collectivités.
Article
2
: La
nouvelle
grille
tarifaire
est
donc
la suivante :
Tarifs
vacances
scolaires
et mercredis
en
périodes
scolaires
:
Tarifs
ALSH
à
compter
du
07/01/2026
QF5
ds
+
De
a
800
|
De
Top
De
ane
1250
HSE
"
|
OÙ
extérieurs
ALF
2,60
€
3,75
€
4,25
€
5,30
€
5,80
€
JPEQA Journée
4,75
€
6,35
€
8.00
€
9,55
€
10,60
€
Journée Forfait
5
21.40
€
28.60
€
36.00
€
43.00
€
47.70
€
jours
consécutifs
AR
Prefecture
063-200070761-20251126-2025_EJE_116-AR Reçu le
27/11/2025 LAMBERT LIVRADOIS FOREZ
lé
(MOMUONMME
SULAICS
DIOB
ANNE)
(Coût
du
repas
: 4.00€/repas
à ajouter
lorsqu'il
est fourni
par
l’organisateur)
Réductions
applicables
pour
une
même
famille
:
2ème
enfant
présent
simultanément
-15%
/
3ème
enfant
présent
simultanément
-25%
Pour
les
familles
ne
pouvant
pas justifier
d’une
adresse
de
facturation
ou
d’un
lieu
de
résidence
sur
le
territoire
Ambert
Livradois
Forez,
la catégorie
QFS
est
automatiquement
appliquée.
Un
supplément
d’activité
pourra
être
demandé
en
fonction
de
la programmation
et des
sorties
prévues,
faisant
appel
à un
prestataire
extérieur
ou
nécessitant
un
transport.
Ce
supplément
est
lui
aussi
décliné
en
fonction
des
quotients
familiaux.
Le
coût
du
repas
unitaire
de
4.00
€
est
facturé
indépendamment
de
la
grille
tarifaire
et
ne
bénéficie
d’aucune
réduction.
Le
forfait
5
jours
s’applique
à
la
réservation
d’une
semaine
complète,
suivant
les
modalités
de
réservation,
et
de
facturation
ensuite.
Tarifs
Activ’ Ados
du
samedi
(ou
vendredi
soir)
Tarifs
ALSH
/ Activ’Ados
à
compter
du
05/01/2026
QF 5
Re
AR
Per
ns
tint
OÙ
extérieurs
ALF
6,90 €
8,40 €
10,00 €
11,60 €
12,70 €
Re activité
(Coût
du
repas
: 4.00€/repas
à ajouter
si fourni
par
l’organisateur)
Les
interventions
régulières
hebdomadaires
en
temps
scolaire
dans
les
collèges
par
équipes
d’animations
ne
donnent
pas
lieu
à facturation,
seules
les
activités
encadrées
et soumises
à inscription
seront
facturées.
Pour
les
familles
ne
pouvant
pas
justifier
d’une
adresse
de
facturation
ou
d’un
lieu
de
résidence
sur
le
territoire
Ambert
Livradois
Forez,
la catégorie
QFS
est
automatiquement
appliquée.
Le
coût
du
repas
unitaire
de
4.00
€
est
facturé
indépendamment
de
la
grille
tarifaire
et
ne
bénéficie
d’aucune
réduction.
Article
3
: Ces
tarifs
sont
valables
à compter
du
20/10/2025,
et depuis
le 06/01/2025
pour
les
activités
Ados,
et ce, jusqu’à
décision
suivante
de
changement
tarifaire.
Article
4
: Le
directeur
du
pôle
« enfance-jeunesse
»,
la responsable
de
service
ALSH,
les
directeurs
d’ALSH
et l’assistante
du
pôle
« enfance-jeunesse
»
sont
chargés
de
l’exécution
du présent
arrêté.
AR
Prefecture
063-200070761-20251126-2025_EJE_116-AR Reçu le
27/11/2025 AMBERT LIVRADOIS
#7
FOREZ
Article
5:
Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
spécialement
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’Ambert. ;©
Fait
à Ambert,
le
26
novembre
2025
Le
Président,
Daniel
Forestj SZ.
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et
de
l’article
R.
421-5
du
Code de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20251126-2025_EJE_116-AR Reçu le
27/11/2025 AR
Prefecture
063-200070761-20251126-2025_EJE_116-AR Reçu le
27/11/2025