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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 MAIRIE 016B Affectation du Resultat Budget M49 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 1° Avril 2025
Délibération n°2025-MAIRIE-016B
L’an deux mil vingt-cinq, le premier du mois d’Avril à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RAMON Guillaume, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela Procurations : BOUNOUA Houassilla (pouvoir à Mme NARDINI Carole)
Absents excusés : DURET Laëtitia, BOUNOUA Houassilla, PRATLONG Maxime Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, VAGNEUX Virginie
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : AFFECTATION DE RESULTAT D'EXPLOITATION BUDGET M49 ASSAINISSEMENT POUR
L’EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Michel ANDRIUZZI Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique (CFU) de l’exercice 2024 ce jour.
Nb de Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024. conseillers en Constatant que le compte administratif fait apparaitre : exercice : 15 - Un excédent d’exploitation de.........................…
Quorum : 8 - Un déficit d'exploitation de.............................. 28 987.06 €
Présents : 9 DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024 Convocation le :
20/03/2025 POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES
Virement à la section d’investissement
RESULTAT DE L’EXERCICE :
EXCEDENT
DEFICIT 28 987.06 €
A) EXCEDENT AU 31/12/2024
a Exécution du virement à la section
d'investissement
a Excédent de fonctionnement affecté à
l'investissement
o Excédent de fonctionnement reporté
B) DEFICIT au 31/12/2024 (002) 28 987.06 €
C) Déficit à reporter
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
é 4 SF 2
| < , f % : Y
Pour copie conforme F © __:/ feMaire
ce——
Le Maire certifie sous sa responsil un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal admin:
Transmis au représentant de l'Etat
Affiché le : 10/04/2025
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20250410-2025-MAIRIE016B-AI
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025