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Déliberation - 2026 MAIRIE 037 Affectation du Resultat Budget M49 ASSAINISSEMENT
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 MAIRIE 037 Affectation du Resultat Budget M49 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 31 Mars 2026
Délibération n°2026-MAIRIE-037
L’an deux mil vingt-six, le trente et un du mois de Mars à 18h30 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BODIN Marine, BOUNOUA Houassilla, COQUARD Philippe, COUMANS Thierry, FORESTIER Mathias, LAURENT Julia, LECOURT Didier, LYS Mairie Laurence, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, ROQUE Christian, SAUVAIRE Manuela,
Absents excusés : ROUSSET Alexandre,
Procurations : ROUSSET Alexandre, (pouvoir à M ANDRIUZZI Jean-Michel)
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : AFFECTATION DE RESULTAT D'EXPLOITATION BUDGET M49 ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2026
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Michel ANDRIUZZI
Nb de Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025 ce " Jour.
conseillers el Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025.
exercice : 15 Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
Quorum : 8 - _ Un excédent d’exploitation de.........................
Présents : 14 - Un déficit d'exploitation de............................…. 36 649,75€
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
| AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025 Convocation le:
24/03/2026 POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES Virement à la section d’investissement
RESULTAT DE L’EXERCICE :
EXCEDENT
DEFICIT 36 649,75€
A) EXCEDENT AU 31/12/2025
ao Exécution du virement à la section
d’investissement
o Excédent de fonctionnement affecté à
l'investissement
n Excédent de fonctionnement reporté
B) DEFICIT au 31/12/2025 (002) 36 649,75€
C) Déficit à reporter
VOTE : A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme
Le maire certifie conforme Jle-caractère exécutoire de la présente délibération. / Ve UN j
/& & Ée > \ /
le Maire He séance
GR |
Ts
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet ac ; pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
Transmis au représentant de l'Etat le : 02.04.2026
Affiché le : 02.04.2026
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20260402-2026-MAIRIE-037-AI
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026