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Arrêté - Arrete N° 2026 029
Arrêté - Arrete N° 2026 248
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2026 248)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
GREASQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et L.
2213-
MAIRIE
DE
GREASQUE
4,
Boulevard
Marius
Ollive
Vu
le
Code
de
la Route,
articles
44
et R.
225,
13850
GREASQUE
Vu
la
demande
d’autorisation
de
circulation
reçue
le
21
mai
2026
par
la
Téléphone
: 04 42 69 86 06
Société
BRONZO
TP-Bd
de
la
Milliere
13011
MARSEILLE
Télécopie
: 04 42 69 86
16
concernant
le
raccordement
d’AEP
et
EU
pour
le
compte
du
SIBAM,
Mail
:mairie-greasque@ville-greasque.fr
Route
de
la
Diote=
13850
GREASQUE.
ARRETE
N°
2026-248
Autorisation
de
circulation
et
stationnement
:
TL.
Route
de
Ia
Diote
sécurité
de
tous.
Considérant
que
les travaux
se
dérouleront
entre
le 25
mai
2026
et le
30
mai
2026,
qu’il
y
a eu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
ARRETE
Article
! : Autorisation
L'entreprise
BRONZO
TP-Bd
de
la
Milliere
13011
MARSEILLE
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
de
raccordement
d’AEP
et
EU
en
bordure
de
clôture,
Route
de
la
Diote
13850
GREASQUE.
Pour
le
bon
déroulement
des
opérations,
une
dérogation
exceptionnelle
de
tonnage
de
19T
est
accordée
le
temps
des
travaux.
Article
Il
: Durée
de
la
réglementation
Le
présent
arrêté
est
applicable
pour
la
période
du
25
MAI
2026
au
30
mai
2026
de
9h00
à
17h00.
Article
Ill
: Signalisation
La
signalisation
provisoire
nécessaire
à
l'exécution
du
chantier
devra
être
réglementaire
aux
normes
en
vigueur.
Elle
se
fera
par
feux
tricolores.
Elle
est
à
la
charge
de
l'Entreprise.
Article
IV
: Fin
des
travaux
En
fin
de
chantier,
le
remblaiement
des
tranchées
devra
être
conforme
aux
normes
en
vigueur
(compactage,
signalisation
souterraine,
enrobés).
Article
V
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation.
En
cas
de
détérioration
de
la
voie
ou
de
la
signalisation,
un
constat
sera
établi
conjointement
entre
le
représentant
de
la
Commune
et
l'Entreprise.
Les
frais
de
remise
en
état
seront
à
la
charge
du
demandeur.
Article
VI
: /nfraction
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbal
et
les
contrevenants
poursuivis. Article
VII
: Responsabilité
des
usagers
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
mise
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
par
les
représentants
de
la
Police
municipale
ou
de
la
Gendarmerie.
Article
VIII
: Mise
en
application
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
IX
: Délais
de
recours
En
application
du
décret
n°
65-29
du
11/01/1965,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Gréasque,
le
21
Mai
2026
L'Adjoint
aux
Travaux,
Stéphane
GRECK