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Arrêté - Arrete N° 2026 049
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2026 049)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L.2213-
MAIRIE DE GREASQUE 4,
Boulevard Marius Ollive Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
13850 GREASQUE Vu la demande d’autorisation de circulation reçue le 09 février 2026 par
BRONZO TP-Bd de la Milliere 13011 MARSEILLE concernant des Téléphone : 04 42 69 86 06
Télécopie : 04 42 69 86 16 travaux de branchement aux réseaux AEP et EU, N° 45 Avenue de la
Mail: mairie-greasque@ville-greasque.ft Ejbération 13850 GREASQUE, propriété de Mr REYNIER Thomas.
ARRETE N°2026-049
Autorisation de circulation et
stationnement :
Avenue de la Libération
Considérant que les travaux se dérouleront entre le 11 février 2026 et le
13 mars 2026, il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir
la sécurité de tous.
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L'entreprise BRONZO TP-Bd de la Milliere 13011 MARSEILLE est autorisée à réaliser les travaux de branchement aux réseaux AEP et EU, Avenue de la Libération GREASQUE, propriété de Mr REYNIER
Thomas.
Article il : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable pour la période du 11 février 2026 à 8h00 au 13 Mars 2026 à 17h00.
Article IE: Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être réglementaire aux normes en
vigueur. Elle se fera par feux tricolores. Elle est à la charge de l'Entreprise.
Article IV : Fin des travaux
En fin de chantier, le remblaiement des tranchées devra être conforme aux normes en vigueur
(compactage, signalisation souterraine, enrobés).
Article V : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. En cas de détérioration de la voie ou de la signalisation, Un constat sera établi conjointement entre le représentant
de la Commune et l'Entreprise. Les frais de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article VI: /nfraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants
poursuivis.
Article VII : Responsabilité des usagers Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions
qui pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie.
Article VII : Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article IX : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification
du présent arrêté. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www.teierecours.fr
Fait à Gréasque, le 09 Février 2026
L'Adjoint aux Travaux,
Georges AMBROSIANO