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Arrêté - 26 at 015 perm de station rue c frerot 0
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 26 at 015 perm de station rue c frerot 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
LE
Gentilly
Arrêté temporaire n°26-AT-0015
Portant réglementation du stationnement
RUE CHARLES FREROT
Monsieur le Maire de Gentilly,
VU le Code général des collectivité territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté n°DAJ-2025008 en date du 14/02/2025 portant délégation de fonctions et signatures à Monsieur Patrick
Mokhbi, 2ème adjoint,
VU la demande en date du 09/10/2026 émise par MAIRIE DE GENTILLY demeurant 14 place Henri Barbusse 94250
GENTILLY représentée par Monsieur FATAH AGGOUNE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement,
CONSIDÉRANT qu'une livraison rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 23/10/2026 RUE CHARLES FREROT,
ARRÊTE
Article 1
Le 23/10/2026, le stationnement des véhicules est interdit le matin 62 RUE CHARLES FREROT du côté pair. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme génant au sens de l'article R. 417-10 du
code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par les services municipaux de la mairie de Gentilly.
Article 3
Monsieur le Maire de Gentilly est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Gentilly, le 12 octobre 2026
Pour le Maire,
DIFFUSION:
+ MAIRIE DE GENTILLY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal adiristratf compétent ou sur internet, à l'adresse sou selerscours fs dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'efacement ou de demande de limitation de raitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.