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Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 26 at 0012 station rue benserade 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Le
Gentilly
Arrêté temporaire n°26-AT-0012
Portant réglementation du stationnement
RUE BENSERADE
Monsieur le Maire de Gentilly,
VU le Code général des collectivités territoriales ct notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'nstrction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème parte, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté n°DAJ-2025008 en date du 14/02/2025 portant délégation de fonctions et signatures à Monsieur Patrick
Mokbi, 2ème adjoint,
VU le demande en date du 24/09/2026 émise par ETS demeurant 219 rue des Marais 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
représentée par Monsieur CHARON pour le compte de ETS demeurant 23-27 rue Pierre Valette 92240 MALAKOFF
représentée par Monsieur Khalid ELOUARDI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/10/2026 au 23/10/2026 RUE BENSERADE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/10/2026 et jusqu'au 23/10/2026, le stationnement des véhicules est interdit face au 8 RUE BENSERADE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, ETS.
Article 3
Monsieur le Maire de Gentilly est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
DIFFUSION:
+ COCT
+ ES
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le ribunal adminisraff compétent ou sur interne, à l'adresse wns.clerecours fi; dans un délai de deux mois à compter de sa
date de nofication ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer pour les formations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.