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Arrêté - 26 at 020 demenag 0
Arrêté - 26 at 017 station rue a blanqui 0
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 26 at 017 station rue a blanqui 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0017
Portant réglementation du stationnement
RUE AUGUSTE BLANQUI
Monsieur le Maire de Gentilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème parte, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté n°DAJ-2025008 en date du 14/02/2025 portant délégation de fonctions et signatures à Monsieur Patrick
Mokhbi, 2ème adjoint,
VU la demande en date du 01/10/2026 émise par RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS demeurant
105 BOULEVARD DE CHANZY 93100 MONTREUIL représentée par Monsieur Michel NYILI MATONDO aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux nettoyage des façades du RER B rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/11/2026 au 27/11/2026 RUE AUGUSTE BLANQUI,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/11/2026 et jusqu'au 27/11/2026, le stationnement des véhicules est interdit de 1 H 30 à 4 H 45 face au
18 RUE AUGUSTE BLANQUI. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
géant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.
Article 3
Monsieur le Maire de Gentilly est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ct affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Gentilly, le 12 octobre 2026
Pour le Maire,
DIFFUSION: SUR + RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PA
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le ribunal administratif compétent ou sur interne, à l'adresse you ielerscours fs dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'efacement ou de demande de limitation de traitement des.
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.