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unknown - Communauté de communes - Pays de Bray - PV CCom 2022 02 24?g be298946 Document publié le Jeudi 24 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Bray - PV CCom 2022 02 24?g be298946)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal – Conseil Communautaire du 24 février 2022 - Page 1 sur 13

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE BRAY

**************************************

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 24 FEVRIER 2022

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-deux le 24 février à 18 heures, les conseiller-e-s communautaires des 23 communes constituant la Communauté de Communes du Pays de Bray se sont réunis dans la salle socio-culturelle à Saint Germer de Fly sur la convocation qui leur a été adressée le 17 février 2022 par Monsieur Jean-Michel DUDA, Président.

Etaient présents: Mesdames et Messieurs FOUQUIER Jean-Pierre, RICHARD Jacques, MAINEMARE Maryline, DIOT Christophe, BATOT Patrick, HUE Xavier, BUCHER Claude, MAGNOUX Alain, BLANCFENE Jean-Pierre, LIGNEUL Jacques, DUQUENOY Christophe, CHEVALIER Marlène, GAILLARD Jean-Pierre, VERMEULEN France, BACHELIER Odile, MOISAN Jean-François, DOISNEAU Marie, DUFOUR Patrice, LEVASSEUR Alain, ALEXIS Nicole, BORGOO Martine, AUGER Pascal, PIGNE Didier, HARBANE Céline, COCHET Brigitte, DUDA Jean-Michel, LEROUX Bruno et VINCHENT Philippe.

Avaient donné procuration :

Madame GRUET Paulette à Monsieur MAGNOUX Alain,

Monsieur VILLETTE Daniel à Monsieur LEVASSEUR Alain,

Madame FOUQUE Sylvie à Monsieur PIGNE Didier,

Madame ROUSSEAU Christelle à Monsieur FOUQUIER Jean-Pierre.

**************************************

La séance débute à 18h06.

① Présentation des actions d’accompagnement du CAUE suite à l’adhésion (intervention de M. KASZYNSKI, Directeur)

M. Richard KASZYNSKI, Directeur du CAUE de l’Oise, invité, présente le CAUE, son rôle, ses missions tant auprès des particuliers que des collectivités, la composition de l’équipe pluridisciplinaire, à l’aide du diaporama joint en annexe.

Il indique que l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Bray au 01 janvier 2022 permet la mise en place d’une permanence dans les locaux de l’intercommunalité pour conseiller les particuliers du territoire de la Communauté de communes du Pays de Bray, l’élaboration d’un carnet de territoire dans la continuité du précédent cahier de recommandations architecturales et paysagères et l’accompagnement de la collectivité dans les démarches d’instruction et de planification urbaine (cf. diaporama).

M. MOISAN demande ce qu’est un géomaticien.

M. KASZYNSKI répond que c’est un géographe expert spécialisé dans les systèmes d’information géographique et dans les problématiques d’aménagement du territoire. Il utilise des données récupérées sur le terrain mais aussi à partir de cartes IGN, d’images satellites, de bases de données statistiques qu’il cartographie.

La permanence qui sera réalisée sur le territoire dans les locaux de la Communauté de communes du Pays de Bray débutera en mars 2022. Elle se déroulera le deuxième mercredi après-midi de chaque mois. La prise de rendez-vous sera gérée par le service urbanisme de la Communauté de communes du Pays de Bray. Un agenda électronique sera tenu. Les administrés devront s’adresser à leur mairie qui relayera auprès de la Communauté de communes du Pays de Bray.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 24 février 2022 - Page 2 sur 13

Mme BORGOO demande s’il est possible de former les agents municipaux sur la gestion différenciée des espaces verts.

M. KASZINSKI confirme que cela est possible. Des formations ont déjà eu lieu, trois dates sont proposées entre mars et avril 2022. Elles s’adressent non seulement aux agents mais aussi aux élus.

M. KASZINSKI quitte la séance à 18h41.

② Intervention de M. Olivier PONT, comptable public, Service de gestion comptable de Méru

M. Olivier PONT, invité, se présente à l’assemblée. Il indique avoir pris ses fonctions en qualité de comptable public, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du Service de gestion comptable de Méru depuis le 01 janvier 2022. Il succède à M. THERY et Mme LEDRU.

Il ajoute qu’aujourd’hui une responsable adjointe, Mme TEL est en place. Une seconde adjointe, Mme FONTAINE, prendra prochainement ses fonctions. Mme TEL sera la référente « RECETTES » et Mme FONTAINE sera la référente « DEPENSES ».

Deux contrôleurs, un pour les recettes et un pour les dépenses vont prochainement rejoindre les effectifs.

A l’aide du document joint, il explique l’organisation en pôles de ses services. Chaque pôle est joignable par téléphone et une adresse courriel est à disposition.

Le service de gestion comptable de Méru est ouvert au public sans rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin de 08h45 à 12h15.

Il indique que de nombreuses communes ont rejoint le service de gestion comptable de Méru. L’uniformisation des pratiques est en cours. Il précise que les 5 communes du territoire encore gérées par la Trésorerie de Formerie basculeront au service de gestion comptable de Méru au 01 septembre 2022.

Il précise que l’avancée des comptes de gestion sont à différents stades selon les communes. Certains sont visés par la DDFIP, d’autres sont provisoires d’autres encore sont en cours de finalisation d’écriture.

Un document financier issu des cinq derniers comptes de gestion sera envoyé à chaque collectivité.

Actuellement les mandats ne sont pas tous payés ceux liés aux dépenses d’investissement sont plus rapides que ceux liés aux dépenses de fonctionnement.

Concernant les titres de recettes, le traitement est moins rapide en ce début d’année. Le recouvrement forcé devient automatisé, cela permettra plus de fluidité.

M. PONT conclut en précisant qu’il souhaite que le service de gestion comptable de Méru soit accessible à tous malgré sa taille. Il est joignable par téléphone et par mail figurant sur le document annexé.

M. PONT quitte la séance à 18h58.

M. le Président propose à l’approbation des conseillers communautaires le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2022.

M. VINCHENT indique que page 3 paragraphe 6 le mot « votre » est à remplacer par le mot « vote ». Aussi page 11, il précise que le cabinet qu’il a reçu est le cabinet SOLIHA en charge de l’étude pré- opérationnelle à une OPAH.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 24 février 2022 - Page 3 sur 13

Il profite de cette prise de parole pour ajouter que les informations que détenaient le cabinet SOLIHA étaient erronées. Même constat avec le cabinet Verdi dans le cadre de l’élaboration du PLUiH pour lequel les photos aériennes google maps étaient à corriger. Il attend l’enquête publique. Par ailleurs, dans le cadre du guichet unique de l’habitat, il précise qu’il avait reçu le coordinateur. Il est à la disposition de son remplaçant. Il aimerait avoir un retour sur les dossiers concernant ces administrés.

Il conclut en indiquant qu’il regrette qu’autant d’argent soit dépensé pour ne constater aucun résultat pour ses administrés.

M. DUDA répond que les dossiers gérés dans le cadre du guichet unique de l’habitat sont suivis et traités par le coordinateur du GUH. Les données détenues par le 1er coordinateur ont été transmises à son successeur M. BOULAY. Ce dernier peut réaliser un retour d’information auprès de M. VINCHENT.

Sous réserve d’apporter ces modifications, le procès-verbal du conseil communautaire du 24 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.

③ Autorisation de signature du Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) 2021- 2026 pour la CCPB

Mme BERTOGLI indique que le Contrat de relance et de transition écologique 2021-2026, pour lequel les membres du conseil communautaire ont reçu un canevas, regroupe et cible les projets contenus dans le projet de territoire. Il fixe les orientations stratégiques et le plan d’actions. Ce dernier se décline en fiche actions qui ont été validées dans un précédent conseil communautaire. Mme BERTOGLI précise que le canevas nécessite encore quelques ajustements. Une séance de signature en présence du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Oise et le bureau communautaire est programmée le 16 mars 2022 à 14h00.

M. FOUQUIER demande comment la population du territoire peut augmenter à 21350 habitants d’ici 2030 alors que le PLUiH ne prévoit pas ou peu de consommation de foncier agricole. Il souligne le montant faramineux des études pour des projets qui n’aboutiront pas systématiquement. Il ajoute que la priorité est la maison de santé pluridisciplinaire. S’agissant de l’aménagement de pistes cyclables et piétonnes, il trouve que le montant de l’opération est considérable pour des administrés qui ne se déplacent pas de cette manière.

Mme BERTOGLI demande quels montants d’études semblent très élevés car les montants figurant dans le document joint sont presque exclusivement des montants d’investissements.

M. DUDA ajoute que pour obtenir des subventions, la réalisation d’études préalables est incontournable.

Mme BERTOGLI prend l’exemple de l’extension du multi-accueil et de la création de la micro-crèche, projets pour lesquels les études sont inéluctables et permettent d’assurer la maîtrise d’œuvre, la programmation, la réalisation et le dépôt du permis de construire, d’assurer les missions de contrôle technique, de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et la souscription à la dommage ouvrage.

M. FOUQUIER entend ces explications mais pense que certains projets n’aboutiront pas alors que des dépenses liées aux études auront été engagées.

Mme BERTOGLI répond que tous les projets présentés ont vocation à aboutir.

M. HUE souligne le coût élevé des études pour la création d’espaces de coworking évalué à 15 000€ par projet et par site sachant que 4 sites seraient envisagés. Il demande si c’est la Communauté de communes du Pays de Bray qui finance ces études.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 24 février 2022 - Page 4 sur 13

Mme BERTOGLI répond qu’il n’y a pas d’études prévues pour les espaces de coworking. Dans le cadre du travail réalisé par la commission « Développement économique », ces espaces ont été évoqués comme un éventuel changement de destination de bâtiments communaux inoccupés. Elle ajoute que la localisation des espaces de coworking n’est pas encore arrêtée. L’objectif est qu’il y est plusieurs communes qui se positionnent pour mailler le territoire. Le coût prévisionnel correspond à la maîtrise d’œuvre.

Enfin, Mme BERTOGLI précise que l’enveloppe globale de l’ensemble des projets peut paraître impressionnante néanmoins des subventions sont possibles et viendront atténuer le reste à charge de la Communauté de communes du Pays de Bray de manière significative. Pour obtenir de la DETR, de la DSIL et d’autres aides, la Communauté de communes du Pays de Bray a tout intérêt à prévoir l’ensemble de ces projets pour les 5 années à venir dans le CRTE. Elle explique que sur la plateforme de dépôt des demandes de subvention, une case « ce projet s’inscrit-il dans votre CRTE ?» est à cocher. Les services instructeurs prioriseront les projets prévus au CRTE de la collectivité. Sans CRTE, les subventions ne seront pas au rendez-vous ou pas à la hauteur des attentes.

M. LIGNEUL regrette que le maillage routier du territoire cité dans le CRTE n’intègre pas la route départementale 22. Seules la route nationale 31 et la route départementale 915 y figurent. Il ajoute que logiquement le CRTE doit répondre aux objectifs du SCOT. Il déplore n’avoir eu en sa possession le projet de CRTE que lundi 21 février au soir. De plus, le document n’est pas une version aboutie. Le CRTE regroupant des projets collectifs, une réunion préalable aurait été appréciée : il cite page 8 que « en signant ce CRTE, le territoire de la Communauté de communes du Pays de Bray assume le rôle d’entraîneur et d’animateur de la relance et de la transition écologique de son territoire.

Il demande qui a été désigné directrice responsable du pilotage du CRTE et qui a été affecté en qualité de chargé de mission, responsable d’animer l’élaboration et la mise en œuvre du contrat ainsi que de l’évaluation (cf. page 8).

Mme BERTOGLI rappelle que la démarche d’élaboration a débuté dès février 2021. Une réunion de bureau avait été organisée à ce sujet en mai 2021. Le projet de territoire ainsi que le protocole d’engagement avaient été validés en juin 2021 puis ce dernier signé début juillet 2021. Le plan d’actions a été présenté et validé en novembre 2021. Le canevas du CRTE, qui est présenté en cette séance, découle de ces différentes étapes et s’appuie sur le projet de territoire, sur l’étude de planification énergétique et sur le PLUiH, tous trois validés en conseil communautaire précédemment.

Enfin, Mme BERTOGLI indique que la directrice responsable du pilotage du CRTE est elle même et qu’une chargée de mission a été recrutée spécifiquement pour cette mission avec une aide au financement à hauteur de 80%.

Mme BORGOO alerte sur les résultats de la campagne de recensement 2022 qui vient d’avoir lieu en ce début d’année. Une perte significative d’habitants est à prévoir pour notre territoire. Pour exemple, la commune de Saint Pierre Es Champs va perdre entre 30 à 50 habitants. Cela signifie une baisse des budgets communaux et de l’intercommunalité (DGF). Elle indique avoir alerté M. BASCHER, Sénateur de l’Oise. Elle préconise aux communes concernées par une perte de population d’écrire à M. BASCHER.

M. MOISAN souligne la problématique de mobilisation des administrés à répondre au recensement.

M. AUGER précise que 376 recensements sont manquants pour Sérifontaine. Des relances sont en cours et un délai supplémentaire a été demandé.

M. VINCHENT précise qu’un des objectifs de sa commune est de sauver son école. Son conseil municipal a pris une délibération en ce sens. Il rappelle qu’il avait voté contre le CRTE lors du conseil communautaire du 16 juin 2021 en stipulant que la présentation concomitante du projet de territoire, du protocole d’engagement pour le CRTE et de la convention d’adhésion au programme national Petites Villes de Demain portait à confusion. Il affirme que les « gros projets » seront entendus et les projets de moindre envergure portés par les petites communes ne seront pas prioritaires. Il confirme que le plan d’actions du CRTE a été présenté lors du conseil communautaire du 25 novembre 2021. Il indique que le vote ne figure pas dans le procès-verbal et demande que cela soit vérifié. Il souligne que Mme la Préfète de l’Oise ne s’est pas déplacée pour le CRTE. Seul leProcès-verbal – Conseil Communautaire du 24 février 2022 - Page 5 sur 13

Secrétaire général est venu. Enfin, il souligne que deux communes uniquement sont citées sur la première page du CRTE alors que toutes les communes sont concernées, le « brouillard » du dispositif Petites Villes de Demain.

Mme BERTOGLI indique le CRTE et le dispositif Petites Villes de Demain sont étroitement liés. Elle confirme que les 23 communes qui composent la Communauté de communes du Pays de Bray sont toutes concernées par le CRTE.

M. DUDA rappelle que les communes de Saint Germer de Fly et de La Chapelle aux Pots ont candidaté au programme Petites villes de demain à la demande de Mme la Présidente du Conseil Département de l’Oise. Elles ont été ensuite sélectionnées.

Il ajoute que si la Communauté de communes du Pays de Bray ne formalise pas un CRTE elle ne pourra prétendre aux aides financières de l’Etat (DETR, DSIL, FNADT, etc.).

Le Conseil Communautaire décide avec 15 voix pour, 14 voix contre (M. AUGER Pascal, Mme BORGOO Martine, Mme BUCHER Claude, Mme COCHET Brigitte, M. DUQUENOY Christophe, M. FOUQUIER Jean-Pierre, M. GAILLARD Jean-Pierre, Mme HARBANE Céline, M. HUE Xavier, M. LEROUX Bruno, M. LIGNEUL Jacques, M. MOISAN Jean-François, Mme ROUSSEAU Christelle pouvoir à M. FOUQUIER Jean-Pierre et M. VINCHENT Philippe) et 1 abstention (Mme MAINEMARE Maryline) de : - valider le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 2021-2026 pour la CC du Pays de Bray, tel qu’annexé à la présente délibération,

- autoriser M. le Président à signer le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 2021-2026 pour la CC du Pays de Bray,

- autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette décision.

Certains élus déplorent le manque de concertation.

M. LIGNEUL demande qu’une réunion consacrée au CRTE soit organisée de façon à mieux mesurer les impacts et pointer les divergences.

M. DUDA n’est pas contre l’organisation d’une réunion mais indique que l’ensemble des projets figurant dans le CRTE ont fait l’objet de votes favorables lors de précédents conseils communautaires. Il ne comprend pas cette incohérence. Il ajoute que le CRTE proposé n’est pas un brouillon mais un canevas. Enfin il rappelle que si la Communauté de communes du Pays de Bray ne signe pas le CRTE, peu voire aucune subvention ne sera obtenue. Il rappelle que la décision d’engager la communauté de communes dans un CRTE a été prise en bureau des Maires, le 26 mai 2021. Il faut rappeler que les maires suivants étaient absents à cette réunion de bureau : Monsieur Bernard NOYELLE, Cuigy en Bray, Monsieur Jacques LIGNEUL, Lalandelle, Monsieur Gérard PLEE, Lhéraule, Madame Marie DOISNEAU, Saint Aubin en Bray, Monsieur Pascal AUGER, Sérifontaine, Madame Christelle ROUSSEAU, Villembray.

M. VINCHENT souhaite l’équité au niveau des communes, au niveau des projets et au niveau des budgets. Il ajoute que le secrétaire général de la Préfecture de l’Oise souhaite la signature d’un CRTE supplémentaire pour le département de l’Oise pour remplir ses objectifs.

④ Marché travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement et de postes de refoulement à Ons en Bray et Espaubourg - lot 2 : choix du lauréat

M. le Président propose de choisir le lauréat concernant le marché relatif aux travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement et de postes de refoulement à Ons en Bray et Espaubourg - Lot 2 - réhabilitation des postes Vivier Danger, Vallée et Montagnette.

Deux entreprises se sont positionnées et ont présenté une offre complète.

Les deux entreprises suivantes ont été retenues comme candidates : - HYDREA avec une offre de 188 440,32 € HT soit 226 128,38 € TTC, - VEOLIA avec une offre de 146 735,01 € HT soit 176 082,01 € TTC.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 24 février 2022 - Page 6 sur 13

Après analyse technique des candidatures réalisée par le maître d’œuvre AMODIAG, une négociation a été réalisée avec les deux candidats conformément à l’avis d’appel à concurrence : - HYDREA,

- VEOLIA.

Les offres négociées sont les suivantes :

- HYDREA avec une offre de 182 500,00 € HT soit 219 000,00 € TTC,

- VEOLIA avec une offre de 152 095,00 € HT soit 182 514,00 € TTC.

A l’issue de l’analyse des candidatures, il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise VEOLIA pour un montant de 152 095,00 € HT soit 182 514,00 € TTC sur la base de l’analyse des offres négociées.

Le Conseil Communautaire décide l’unanimité de :

• valider le choix du lauréat proposé par le Président,

• autoriser M le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce marché,

• prendre l’engagement de réaliser les travaux sous la charte qualité Aisne-Ardennes- Oise,

• autoriser M le Président à signer tout document relatif aux demandes de subventions au taux maximum auprès du Conseil Départemental, de l’Agence de l’Eau Seine- Normandie et de la Dotation en Soutien aux investissements Locaux pour les travaux et les frais associés de ce marché,

• prendre l’engagement de réaliser les travaux si les subventions sollicitées sont accordées.

⑤ Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d’une étude diagnostique territoriale de la lecture publique sur le territoire du Pays de Bray : choix du lauréat

Mme BERTOGLI explique que le coût de l’étude étant inférieur au seuil des MAPA (40 000€ HT), la Communauté de communes du Pays de Bray a lancé une simple consultation auprès de trois cabinets d’études spécialisés dans l’ingénierie culturelle.

Deux cabinets d’études se sont positionnés en proposant une offre complète dans les délais impartis. Les cabinets d’études suivants ont été retenu comme candidat :

ABCD CULTURE

6 Boulevard de Strasbourg – 75 010 PARIS

 34 205,00€ HT soit 41 046,00€ TTC

EMERGENCE SUD

16 rue Camille Pelletan – 33 150 CENON

 30 200,00€ HT soit 36 240,00€ TTC

Il est proposé de sélectionner, sur la base de l’analyse technique, et en fonction du meilleur rapport « qualité-prix » le cabinet d’études suivant :

EMERGENCE SUD

16 rue Camille Pelletan – 33 150 CENON

 30 200,00€ HT soit 36 240,00€ TTC

M. HUE demande en quoi consiste concrètement cette étude.

Mme BERTOGLI explique que cette étude est une phase préalable à l’objectif de mise en réseau des bibliothèques existantes sur le territoire et à la concrétisation du Contrat Territoire Lecture. L’objectif de ce diagnostic est de construire un état des lieux préalable permettant de définir les enjeux, les besoins, les ressources mobilisables et objectifs communs d’un projet de mise en réseau de bibliothèques. Il prendra en compte les besoins des usagers, les considérations techniques des professionnels du livre mais aussi la volonté des élus afin de définir un projet à l’image du territoire.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 24 février 2022 - Page 7 sur 13

Un comité de pilotage et un comité technique seront mis en place pour le suivi de ce projet. Une fois l’étude finalisée, un plan d’actions sera proposé.

A la question posée par M. HUE, M. DUDA répond que le bureau et la commission action sociale ont été réunis pour ce projet. Etaient présents des élus, les représentants des bibliothèques du territoires, de la médiathèque départementale de l’Oise et de la DRAC.

A la question posée par Mme COCHET, Mme BERTOGLI réponse que le territoire compte 8 bibliothèques.

Mme BUCHER demande à quelle hauteur est fixée l’aide de la DRAC.

Mme BERTOGLI répond que la DRAC finance cette étude à hauteur de 80%. Les 20% restant sont supportés par la Communauté de communes du Pays de Bray.

Elle ajoute qu’il avait été convenu que la Communauté de communes du Pays de Bray pilote et coordonne cette étude.

Le Conseil Communautaire décide avec 19 voix pour, 8 voix contre (Mme COCHET, M. DUQUENOY, M. FOUQUIER, M. LEROUX, M. LIGNEUL, M. MOISAN, Mme ROUSSEAU pouvoir à M. FOUQUIER et M. VINCHENT) et 3 abstentions (Mme BORGOO, Mme BUCHER et M. GAILLARD) de :

• valider le choix du lauréat proposé par M. le Président,

• et autoriser M. le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce marché.

⑥ Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle de renouvellement urbain de Saint Germer de Fly et Lachapelle aux Pots pour la mise en place d’une « Opération revitalisation de territoire » (ORT) dans le cadre du programme PVD : choix du lauréat

Mme BERTOGLI propose de désigner le lauréat pour le marché public relatif à la réalisation d’une étude-pré-opérationnelle de renouvellement urbain de Saint-Germer-de-Fly et de Lachapelle-aux- Pots pour la mise en place d’une Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »

Trois (3) cabinets d’étude se sont positionnés en proposant une offre complète dans les délais impartis.

L’ensemble des cabinets ont présenté toutes les pièces administratives exigées au cahier des charges, ainsi que partiellement ou en totalité, les documents, fiches et mémoires techniques nécessaires pour l’analyse des offres.

Les cabinets suivants ont été retenus comme candidats :

Sarl Métropolis - 33130 Bègles 59 865,00 € HT, soit 71 838,00 € TTC.

ATOPIA - 75010 Paris 79 338,00 € HT, soit 95 205,00 € TTC.

SAS Atelier Poletti-Wable - 78560 Le Port Marly 75 000,00 € HT, soit 90 000,00 € TTC.

A l’issue de l’analyse technique des offres, il a été décidé d’entrer en phase de négociation, le 03 février 2022, selon les modalités fixées dans l’article 14 du cahier des charges, avec les trois bureaux d’études. Cette négociation a permis de mettre au point les conditions d’exécutions de la mission pour chacun des trois bureaux d’études sous la forme de la rédaction d’une offre finale intégrant les précisions sollicitées.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 24 février 2022 - Page 8 sur 13

Les nouveaux montants négociés sont les suivants :

Sarl Métropolis - 33130 Bègles 59 865,00 € HT, soit 71 838,00 € TTC.

ATOPIA - 75010 Paris 83 462,50 € HT, soit 100 155,00 € TTC.

SAS Atelier Poletti-Wable - 78560 Le Port Marly 79 200,00 € HT, soit 95 040,00 € TTC

La commission « marchés publics » réunie le 14 février 2022, sur la base de l’analyse technique et selon les conclusions de la phase de négociation, a décidé de retenir l’offre la mieux-disante à savoir : SARL METROPOLIS pour un montant de 59 865,00 € HT et 71 838,00 € TTC.

M. le Président propose de sélectionner, sur la base de l’analyse technique, le cabinet suivant :

Sarl Métropolis – 33130 BEGLES 59 865,00 € H.T., soit 71 838,00 € T.T.C.

M. HUE demande la raison pour laquelle le coût de cette étude est supporté par la Communauté de communes du Pays de Bray et non par les deux communes sélectionnées pour le dispositif Petites Villes de Demain.

Mme BERTOGLI répond que cette étude ne concerne pas uniquement ces deux communes mais bien l’intégralité des communes du territoire. Elle rappelle que l’étude est financée à hauteur de 50% par la banque des territoires, 20% par la commune de Saint Germer de Fly, 20% par la commune de Lachapelle aux Pots et les 10% restant par la Communauté de communes du Pays de Bray. Ceci a déjà fait l’objet d’un vote lors d’un précédent conseil communautaire.

Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Président à : - valider le choix du lauréat proposé par la commission « marchés publics », - à signer tous documents en lien avec cette décision.

⑦ Marché relatif à la mise en place de signalisation directionnelle d’indication de la voie verte ‘’London-Paris’’ et de services : choix du lauréat

Mme BERTOGLI propose de désigner le lauréat du marché de signalisation directionnelle d’indication de la voie verte ‘’London-Paris’’ et de services sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Bray.

Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offre.

Les deux entreprises qui se sont portées candidates sont :

KANGOUROU – 76300 Sotteville les Rouen 16 229,00 € H.T ., soit 19 474,80 € T.T.C.

SIGNATURE SAS - 80480 Dury 23 503,88 € H.T ., soit 28 204,66€ T.T.C.

Les entreprises ont présenté toutes les pièces administratives exigées au règlement de consultation, ainsi que les documents, fiches et mémoires techniques exigés pour l’analyse des offres.

Le Président et les vice-présidents lors de la commission « marchés publics » en date du

09/02/2022, proposent de retenir, sur la base de l’analyse technique, et en fonction du meilleur

rapport « qualité-prix » l’entreprise suivante :

KANGOUROU – 76300 Sotteville les Rouen 16 229,00 € H.T ., soit 19 474,80 € T.T.C.

Mme BORGOO demande si un panneau indiquant la Trans’Oise est prévu à Saint Pierre Es Champs.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 24 février 2022 - Page 9 sur 13

Mme BERTOGLI répond par la négative. Cependant, si cela est un souhait, il est possible d’ajouter ce panneau et faire le nécessaire auprès du lauréat.

M. DUDA rappelle que l’objectif de ces panneaux est d’indiquer la voie verte à partir des grands axes pour y diriger les utilisateurs de mobilité douce. Les services comme les commerces seront également signalés.

M. LIGNEUL pense que la pose de ces panneaux est inutile car les utilisateurs se servent d’application sur le smartphone. Il pense que d’autres dépenses sont à prioriser comme l’achat de supports dédiés à l’information sur les axes routiers pour les représentations théâtrales dans les communes par exemple. Il ajoute que les communes ont et peuvent mettre à la disposition de la Communauté de communes du Pays de Bray leurs panneaux d’affichage. Cela éviterait que les affiches soient sous la pluie et que l’information ne soit plus lisible.

Mme BERTOGLI répond qu’à une certaine époque il existait des supports bien plus jolis et adaptés. Cependant, tous ont été volés. Elle ajoute que les affiches des spectacles sont éditées par le théâtre du Beauvaisis en nombre limité.

M. VINCHENT explique que sa commune compte déjà des panneaux vert et jaune qui indiquent la voie verte sans autres précisions. Peut-être appartiennent-ils au Conseil départemental de l’Oise ?

Mme BERTOGLI confirme que cela doit être des panneaux des itinéraires Bis qui ont été posés par le Conseil départemental de l’Oise en attendant l’ouverture de la voie verte Londres-Paris.

Il pense que cela va faire double emploi.

Mme BERTOGLI pense que non car les itinéraires bis dirigeaient vers Paris alors que les panneaux qui vont être posés vont rabattre les utilisateurs vers la voie verte afin d’éviter qu’ils se déplacent sur les axes routiers, et plus particulièrement la RN31.

M. VINCHENT dit qu’il se rapprochera des personnels qualifiés pour savoir s’il doit concrétiser la réfection de 2km de voirie dans sa commune.

Le Conseil Communautaire décide avec 17 voix pour, 9 voix contre (Mme BORGOO, Mme COCHET, M. DUQUENOY, M. FOUQUIER, M. LEROUX, M. LIGNEUL, M. MOISAN, Mme ROUSSEAU pouvoir à M. FOUQUIER et M. VINCHENT) et 4 abstentions (M. AUGER, Mme BUCHER, M. GAILLARD et Mme HARBANE) de :

• valider le choix du lauréat proposé par la commission « marchés publics », • autoriser M. le Président à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce marché et avenants inférieurs à 5%.

⑧ Présentation du bilan 2020-2021 de l’instruction des droits des sols et actes d’urbanisme

Mme BERTOGLI présente le bilan 2020-2021 de l’activité du service urbanisme lié à l’instruction des droits des sols et actes d’urbanisme à l’aide du document joint.

M. VINCHENT demande s’il est possible de mesurer l’incidence de la mise en place de la dématérialisation sur la charge de travail du service.

Mme BERTOGLI répond que cela est prématuré pour le moment sachant que la dématérialisation a débuté en janvier 2022 et que le dépôt des dossiers en version papier est toujours possible.

M. BLANCFENE ajoute que la dématérialisation facilite les démarches des administrés mais en aucun cas la charge de travail du service urbanisme.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 24 février 2022 - Page 10 sur 13

⑨ Position de la Communauté de Communes du Pays de Bray sur l’éolien terrestre

M. DUDA laisse la parole à M. HUE, Maire de Flavacourt.

M. HUE retrace l’historique du projet éolien, figurant sur le projet de délibération, porté par la société RES / CEPE Les Chesnots sur la commune d’Eragny sur Epte.

Il rappelle que les communautés de communes du Vexin Thelle, du Vexin Normand, du Pays de Bray regroupant 99 communes, 25 conseils municipaux ont voté défavorablement à ce projet éolien. Le Président de la Région Hauts-de-France s’est également positionné contre ce projet.

Aussi, par arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2020, le Préfet de l’Oise a rejeté la demande d’autorisation environnementale présentée par la société CEPE Les Chesnots aux fins d’exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune d’Eragny sur Epte.

Le 16 mars 2020 la société CEPE Les Chesnots a fait appel auprès de la Cour d’Appel de Douai.

Le 22 mars 2021, le ministre de la transition écologique a produit son mémoire en défense et a rejeté à son tour l’implantation de ce projet éolien.

Le 14 décembre 2021, la Cour d’Appel de Douai a décidé d’annuler l’arrêté préfectoral et a enjoint Mme la Préfète de l’Oise de reprendre l’instruction de ce dossier.

M. HUE sollicite à nouveau le soutien de la Communauté de communes du Pays de Bray pour que la beauté du paysage soit préservée, pour que la biodiversité, la faune et la flore ne soient pas impactées par ce projet destructeur.

M. LIGNEUL cite une situation que vivent des personnes sur le secteur de Grandvilliers – Aumale qui sont impactées par l’installation d’éoliennes néfaste à la vie quotidienne (impacts sonores, perte d’ensoleillement…). Le maire de Grandvilliers avait donné son accord pour 3 à 4 éoliennes à l’époque. Aujourd’hui, il y en a des centaines. Il ajoute qu’il est demandé aux élus d’être économe sur la consommation de foncier agricole dans le cadre du PLUiH alors que l’installation d’éoliennes est consommateur de terres agricoles. Au vu du conflit en Ukraine, il est important de garder les terres pour nourrir nos enfants.

M. VINCHENT déplore qu’un juge derrière son bureau puisse casser un arrêté préfectoral alors même que de nombreuses collectivités qu’elles soient rurales ou intercommunales via leurs organes délibérants, que le Président de la Région Hauts de France ainsi que l’Etat étaient défavorables à un tel projet. Il pense que jugement de la Cour d’Appel devrait être analyser par un juriste.

Mme BORGOO, assistant au comité technique éolien, affirme que l’avis des communes est toujours mentionné dans les décisions. L’avis des maires compte, le conseil départemental ne donne qu’un avis technique.

L’association « le bruit du vent 2017 » sollicite le soutien des communes. Mme BORGOO souhaite que la Communauté de communes du Pays de Bray soutienne cette association.

M. HUE conclut en spécifiant qu’il est important de freiner ce projet au risque que d’autres voient le jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, émet un avis défavorable à l’unanimité

sur le développement dudit projet.

M. VERMEULEN quitte la séance à 20h22.

Mme BORGOO demande quelle est la décision pour le soutien à l’association.

M. DUDA indique que ce point peut être mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 24 février 2022 - Page 11 sur 13

⑩ Stratégie et plan d'actions années 2022-2023-2024 de l'Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Bray

Mme BERTOGLI présente le nouveau contrat d’objectifs et le plan d’actions pour les années 2022- 2023-2024 de l’office du tourisme intercommunal du Pays de Bray.

Ils s’articulent autour de 6 axes de développement :

1. Accueil et information du public : mission première des Offices de tourisme qui sont des vitrines de destinations, l’accueil se fait via différents moyens : physique, téléphonique, Internet et réseaux sociaux.

2. Promotion du territoire : elle se fait via différents canaux : Internet, réseaux sociaux, presse, accueil.

3. Commercialisation : elle a pour but de générer des retombées économiques pour l’Office de tourisme et le territoire. Cela passe par la vente de produits touristiques à destination des groupes, individuels, de produits locaux et à effigie du territoire dans la boutique et la collecte de la taxe de séjour auprès des hébergeurs.

4. Animation du réseau des prestataires : mission clé, l’animation de réseau engendre du lien entre les acteurs du territoire et permet de créer et alimenter des projets à échelle de la destination.

5. Programmation culturelle : le volet culture de la CCPB est géré par l’Office de tourisme, qui aura pour mission de générer des projets sur cette thématique.

6. Autres : cet axe permet à l’Office de tourisme de maintenir le cap vers l’obtention d’une ou plusieurs marques ou labels. Les projets autour de l’Office de tourisme dans les 3 années à venir sont propices à la réflexion d’un aménagement des locaux répondant à de nombreux critères. Si toutefois les marques et labels ne sont pas obtenus, l’Office de tourisme devra s’en rapprocher et remplir un maximum de critères des référentiels et cahiers des charges.

M. LEROUX quitte la séance à 20h24.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de :

- valider la stratégie triennale et le plan d’actions (2022 – 2023 – 2024) de l’OTIPB, - valider les moyens qui seront nécessaires à la mise en œuvre des actions, - et autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette décision.

⑪ Autorisation de l’organisation de visites guidées de l’abbatiale de Saint Germer de Fly pour la CCPB via l’office du tourisme intercommunal du Pays de Bray,

Mme BERTOGLI explique que ce point est une régularisation pour officialiser la décision de la commune de Saint Germer de Fly autorisant la Communauté de Communes du Pays de Bray via l’office de tourisme intercommunal du Pays de Bray et l’Association des Amis de l’Abbaye à réaliser des visites guidées de l’Abbaye et sa Sainte Chapelle située à Saint Germer de Fly.

Le conseil communautaire prend acte de cette décision et confirme à l’unanimité la volonté de la Communauté de Communes du Pays de Bray via son office du tourisme intercommunal du Pays de Bray à poursuivre l’organisation de visites guidée de l’abbatiale et sa Sainte Chapelle à Saint Germer de Fly dans le cadre des missions relatives à la promotion et à la commercialisation touristique du territoire.

⑫ Personnel

A/ Création d’un emploi non permanent à temps non complet pour un accroissement temporaire d’activité – Pôle Petite enfance.

M. le Président propose le recrutement, à compter du 01 mars 2022, d’un agent contractuel dans le grade d’Auxiliaire de puériculture de classe normale relevant de la catégorie hiérarchique B pourProcès-verbal – Conseil Communautaire du 24 février 2022 - Page 12 sur 13

faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 01 mars 2022 au 28 février 2023 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’auxiliaire de puériculture à temps complet.

Mme HARBANE demande ce qui justifie cet accroissement temporaire d’activité.

Mem BERTOGLI indique que l’absence de deux agents, tous deux en arrêt dont un arrêt longue durée, justifie ce recrutement temporaire. De plus, la Communauté de communes du Pays de Bray doit être en phase avec la réglementation en matière d’effectifs pour un multi-accueil, qui impose une présence journalière d’auxiliaire de puériculture (grade de personnel qui est autorisé à administrer des médicaments aux enfants et d’assurer l’ouverture et la fermeture du multi-accueil).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité : • décide d’adopter la proposition du Président ;

• valide l’inscrire au budget des crédits correspondant ;

• donne tout pouvoir à M. le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

B/ Création d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint administratif principal 1e classe – Pôle développement territorial, Aménagement et Infrastructure – Service Tourisme et Culture.

M. le Président propose de créer un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 01 mars 2022, service tourisme et culture compte tenu de l’établissement du Tableau d’avancement des grades et des avancements de grade qui en découle.

Ceci permettra l’avancement de grade d’un agent actuellement en poste à l’office du tourisme intercommunal du Pays de Bray.

M. LIGNEUL demande si le poste d’adjoint administratif de 2ème classe actuellement occupé par cet agent sera fermé.

Mme BERTOGLI répond que le poste sera mis en sommeil et qu’il sera certainement fermé.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité : • Décide d’adopter la proposition du Président ;

• Approuve la modification du tableau des emplois en conséquence ; • Valide l’inscrire au budget des crédits correspondant ;

• Donne tout pouvoir à M. le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

⑬ Questions diverses

A/ Brayonnades 2022

A la demande de Mme GRUET, Présidente de l’association Les Brayonnades, M. DUDA indique que celle-ci cherche toujours des bénévoles, aimerait l’aide des communes pour la préparation de la manifestation et le prêt de matériel. Elle est également en attente de l’accord des communes pour obtenir l’autorisation d’affichage.

B/ Fermeture de l’épicerie solidaire à Sérifontaine

M. AUGER souhaiterait sensibiliser l’assemblée sur la problématique de la fermeture de l’épicerie solidaire à Sérifontaine. Gérée par le CSR d’Auneuil La Canopée, en difficultés financières, celle-ci devrait fermer ces portes à la fin mars 2022.

M. AUGER regrette d’avoir été prévenu très tardivement.Procès-verbal – Conseil Communautaire du 24 février 2022 - Page 13 sur 13

200 personnes de la commune de Sérifontaine et de communes avoisinantes étaient accompagnées par cette épicerie solidaire. M. AUGER est inquiet du devenir de ces personnes en difficultés financières et pour lesquelles le lien social, qui subsistait grâce à ce dispositif, va s’interrompre.

Les mairies vont être sollicitées pour aider financièrement cette association. Il informe avoir averti Mme la Présidente du Conseil Départemental de l’Oise, qui elle aussi n’en était pas informée. Elle a chargé ses services d’étudier la problématique.

M. AUGER conclut en précisant que la fermeture de cette épicerie solidaire concerne tout le monde. Il sollicite le soutien de tous.

Mme BORGOO confirme que Mme LEFEBVRE a diligenté ses services sur cette question. Elle précise que la volonté de la présidente du Conseil départemental est de maintenir l’existence d’une épicerie solidaire sur le territoire du Pays de Bray Oise.

M. DUDA ajoute que sur les 23 communes qui composent la Communauté de communes du Pays de Bray, 15 communes sont adhérentes à l’épicerie solidaire gérées par le CSR d’Auneuil. Il indique avoir pris contact avec le Président des restos du cœur qui est d’accord pour prendre en charge les personnes qui s’adressaient à l’épicerie solidaire à Sérifontaine en attendant l’évolution de cette situation. De plus, en sa qualité de Vice-président du CSR de Le Coudray Saint Germer, il confirme qu’un transport solidaire sera mis en place également.

M. AUGER se demande si ces personnes accepteront de s’adresser aux restos du cœur et au transport solidaire du Pays de Bray de peur d’être stigmatiser.

M. DUDA indique que certains s’adressaient déjà aux restos du cœur.

Mme BORGOO précise que l’épicerie solidaire était plus qu’une aide alimentaire et financière. C’est aussi un accompagnement social grâce à l’aide d’une assistante sociale.

Mme HARBANE informe que de plus en plus de personnes âgées se trouvent en difficultés. Dans le cadre de ses missions au centre communal d’action sociale, elle dit être saisie très fréquemment par les assistantes sociales.

M. DUDA affirme se rendre bien compte de la situation étant très impliqué dans ce domaine.

Mme BORGOO ajoute que le contexte mondial avec le déclenchement de la guerre en Ukraine va entraîner des répercussions sur le coût de la vie. Les administrés vont se retrouver dans des situations encore plus difficiles. Le Conseil départemental de l’Oise en est conscient et y travaille.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h46.