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Compte-Rendu - Compte rendu du 7 novembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vergigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 7 novembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
République
Française
Département de
l'YONNE
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ARE
RE OUREEE
Extrait
des
délibérations
en
date
du
7
novembre
2024
Salle
de
la Mairie
de
VERGIGNY
à 20“
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
et
le sept
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERGIGNY,
régulièrement
convoqué
le 31
octobre
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BLANCHET,
Maire. Présents
: Mmes
et
MM.
BLANCHET
Frédéric,
BÉZIER
Lydie,
CHEVALLIER
Philippe,
DELAGNEAU
Alain,
GAILLOT
Marc,
GOULEY
Gilles,
GRAILLOT
Michel,
GUÉNARD
Ariane,
GUILLOT
Maxence,
HERBIN
Véronique,
POUSSARD
Christophe,
TRÉVISIOL
Maryvonne,
BERNARD
Julien,
WOYNAROSKI
Damien.
Absents
: M.
MOUTURAT
Denis
(pouvoir
à
M.
DELAGNEAU),
CARMIGNAC
Pascal,
DA
SILVA
BARBOSA
Virginie,
DIDIER
Laurent
et
MACIEL
Sandrine.
Madame
Ariane
GUÉNARD
a été
nommée
secrétaire.
Délibération n°D057-2024
- ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
(rentrée
de septembre
2025)
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
présents
que
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale
de
l'Yonne
(DSDEN)
avait
accordé
à
la commune
une
autorisation
pour
l'organisation
du
temps
scolaire
sur
quatre
jours
pour
la
rentrée
2022.
Le
Ill de
l'article
D.521-12
du
Code
de
l'Éducation
prévoit
que
"Ja décision
d'organisation
de la semaine
scolaire
prise
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à trois
ans.
À
l'issue
de
cette
période,
cette
décision
peut
être
renouvelée
tous
les
trois
ans
après
un
nouvel
examen,
en
respectant
la même
procédure".
Ainsi,
l'organisation
du
temps
scolaire
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
VERGIGNY
arrive
à
échéance
le
31
août
2025.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
de
la
rentrée
2025,
la
DSDEN
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'organisation
à
mettre
en
place.
De
son
côté,
le
Conseil
d'École
de
VERGIGNY,
réuni
le
5
novembre
2024,
a
décidé
de
maintenir
la
semaine
de
4
jours.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
Vu
le Il de
l'article
D.521-12
du
Code
de
l'Éducation,
Vu
la
demande
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale
de
l'Yonne
de
renouveler
l'autorisation
de
la dérogation
de
l'organisation
du
temps
scolaire
sur 4 journées
de
classe,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'École
de
Vergigny
en
date
du
5
novembre
2024
pour
le
renouvellement
de
la
dérogation, Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
la
demande
de
la
communauté
éducative
représentée
par
les
équipes
enseignantes
et
les représentants
des
parents
d'élèves
de
maintenir
la semaine
de 4
jours
pour
les
rythmes
scolaires, Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
maintenir
l'organisation
du
temps
scolaire
pour
les écoles
maternelle
et élémentaire
sur 4 journées
de
classe,
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2025,
comme
suit
:
Lundi
- Mardi
- Jeudi
- Vendredi
de
830
à 12"
et de
13445
à 16"15
Délibération n° DO58-2024
- ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
(budget
“Assainissement")
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-28
et
R.1617-24 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49
et
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables
;
Vu
les
demandes
en
date
du
26
août
2024
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Joigny,
Comptable
Public
de
la
commune,
qui
fait
part
de
créances
irrécouvrables
du
fait
de
leurs
montants
inférieurs
au
seuil
de
poursuite,
d'une
combinaison
infructueuse
d'actif
ou
de
poursuites
sans
effet
liées
à
clôture
pour
insuffisance
d'actifs
pour
un
montant
total
de
820,40
€;
-1- Considérant
la
liste
des
produits
irrécouvrables
n°5257780315
dressée
par
le
Comptable
Public
pour
un
montant
de
133,00
€;
Considérant
la
liste
des
produits
irrécouvrables
n°7039900932
dressée
par
le
Comptable
Public
pour
un
montant
de
687,40
€;
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l’admission
en
non-valeur
par
l'assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable
ou
éteinte ;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ADMET
en
non-valeur
les
recettes
énumérées
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
820,40
€:
Exercice
Référence
de
la pièce
Montant
Nature
de
la recette
2013
R-22-14-2
21,00
€
Clôture
insuffisance
actif
2013
R-22-14-1
112,00
€
Clôture
insuffisance
actif
2019
R-212-94-1
5,37
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2020
R-707202-95-1
10,36
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2022
R-608-86-1
13,79
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2018
R-1-84-1
23,40
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2019
R-212-94-2
126,50
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2020
R-707202-95-2
221,00
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2022
R-608-86-2
285,75
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2018
R-1-84-2
1,20 €
Combinaison
infructueuse
d'actes
2020
R-707202-374-2
0,03€
RAR
inférieur seuil poursuite
TOTAL
820,40 €
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65,
article
6541
"Créances
admises
en
non-valeur"
du
budget
"Assainissement"
2024.
Délibération
n° DO59-2024
- PARRAINAGE
D'UN
SPORTIF
Monsieur
le Maire
présente le
jeune
Théo
BARRÉ,
parachutiste
à Paris Jump
(centre
de
parachutisme
à l'aérodrome
de
SAINT-FLORENTIN
CHÉU),
qui
a été
sélectionné
dans
l’équipe
de
France
pour
tenter
de
battre
le record
du
monde
en
vol
relatif être
avec
cinq
autres
membres
du
club.
Le
vol
relatif consiste
à
réaliser
des
figures
acrobatiques
en
chute
libre,
en
se tenant
les
uns
aux
autres.
Cette
compétition
se
déroule
du
4 au
8
novembre
2024
en
ARIZONA
aux
ÉTATS-UNIS.
Théo,
22
ans,
possède
déjà
600
sauts
et
7
brevets,
et
est
codétenteur
d’un
record
de
France.
La
maman
de
Théo
BARRÉ,
administrée
dans
notre
commune,
a sollicité
la municipalité
pour
un
parrainage
sportif.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(2
"contre"
: MM.
Woynaroski
et
Bernard)
ACCORDE
une
aide
financière
à hauteur
de
100
€ à Théo
BARRÉ.
Cette
dépense
sera
inscrite
à
l’article
65748
"Subvention
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droits
privé"
au
budget
primitif
2024.
Délibération n° D060-2024
- ADHÉSION
AU
CONTRAT
COLLECTIF
DE
PRÉVOYANCE
PROPOSÉ
PAR
LE
CDG
89
Depuis
plusieurs
années,
les
agents
de
la
commune
peuvent
adhérer,
s'ils
le souhaitent,
à
une
protection
sociale
complémentaire
pour
la couverture
du
risque
"Prévoyance"
pour
laquelle
la commune
participe
à
hauteur
de
95
€
maximum
par
mois
et
par
agent.
Le
couverture
"Prévoyance"
assure
aux
agents
un
maintien
intégral,
puis
partiel,
de
leur
traitement
pendant
une
certaine
période
en
cas
de
maladie,
maternité,
accident
du
travail
ou
invalidité.
Dans
un
souci
d'assurer
une
couverture
de
qualité
aux
agents,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Yonne
(CDG
89)
a engagé
un
processus
de
négociation
avec
les organisations
syndicales
qui
a abouti
à
un
accord
collectif
local
en
date
du
9 janvier
2024.
Une
consultation
a
été
lancée
permettant
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
une
convention
de
participation
et
à
la
souscription
d'un
contrat
d'assurance collectif
au
risque
"Prévoyance"
à compter
du 1° janvier
2025.
Cette
mutualisation
des
risques
organisée
au
niveau
départemental,
permet
de
garantir
aux
agents
territoriaux
:
- l'accès
à des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle,
et sans
questionnaire
médical
ni délai
de
carence
;
- un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les garanties
les
plus
pertinentes
;
- le bénéfice
de
taux
de
cotisations
négocié.
Chaque
agent
est
libre
d'adhérer
et
de
choisir
les
options
qui
lui conviennent.
5 Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L.
827-1
à
L.
827-12
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
local
du
9 janvier
2024
relatif au
régime
de
prévoyance
à adhésion
facultative
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
13
juin
2024;
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- DÉCIDE
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
"Prévoyance
" et
au
contrat
collectif à adhésion
facultative
afférent
auprès
de
l'organisme
assureur
"Collecteam
- Allianz
Vie"
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
agents
de
la commune
de
VERGIGNY
à la date
du
1° janvier
2025,
et
pour
une
durée
de
6 ans;
- DÉCIDE
de
maintenir
le
niveau
de
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
95
€ bruts
par
mois
et
par
agent.
Cette
participation
est
attachée
à la convention
avec
le CDG
89
et
ne
peut
être
versée
dans
le cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
- DIT
que
l'adhésion
sera
subordonnée,
pour
les
agents
contractuels,
à
une
condition
d'ancienneté
de
six
mois.
Cette
ancienneté
s'entend
dès
l'arrivée
de
l'agent
au
sein
de
la
commune,
dès
lors
que
la
durée
du
contrat
est
supérieure
ou
égale
à 6 mois.
- S'ENGAGE
à
verser
au
CDG
89
des
frais
d'adhésion
fixés
à
25
€.
Ces
frais
seront
à
acquitter
en
un
versement
unique
lors
de
l'adhésion.
Délibération n° DO61-2024
- MODALITÉS
DE
FACTURATION
DE
LA
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
"Eau
Potable
et Assainissement
Collectif"
au
1° janvier
2025
à la CCSA
(Communauté
de
Communes
Serein
et
Armance),
une
réunion
a
eu
lieu
le
22
octobre
dernier
entre
la
CCSA,
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
l'Yonne
(DDFiP),
les
maires
et
les
secrétaires
des
communes
adhérentes. Cette
réunion
a permis
de
préciser
l'organisation
et
la méthode
de
travail
permettant
un
traitement
uniformisé
des
opérations
de
transfert,
notamment
les opérations
comptables
et
budgétaires.
Il a
été
précisé
par
la
DDFiP
que
les
factures
d'assainissement
devront
leur
parvenir
au
plus
tard
le
28
novembre
prochain.
Elles
devront
être
établies
pour
une
consommation allant
jusqu'au
31
décembre
2024.
Lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
novembre
2023,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
avait
été
décidé
que
les
factures
d'assainissement,
calculées
sur
la
consommation
réelle
d'eau
portant
sur
la
période
du
1°" juillet
2023
au
30
juin
2024,
seraient
établies
au
cours
du
deuxième
semestre
2024.
Selon
les
précisions
de
la
DDFiP
et de
la CCSA,
il convient
également
de
facturer
la
période
allant
du 1° juillet
2024
au
31
décembre
2024.
Les
relevés
de
consommation
d'eau
ne
pouvant
être
réalisés
pour
cette
période,
il a
été
convenu
que
les
communes
devront
facturer
une
estimation.
Le
solde
sera
facturé
par
la CCSA
courant
2025
sur
la
base
des
consommations
réelles
d'eau.
Ainsi,
il sera
ajouté
à la facture
d'assainissement
qui
parviendra
aux
administrés
au
mois
de
décembre
2024 :
- le
montant
de
la
part
fixe
pour
la
période
allant
du
1° juillet
2024
au
31
décembre
2024,
soit
25
€ (représentant
50
%
de
la part fixe
annuelle),
- une
consommation
estimée
à
30
%
de
la
consommation
annuelle
précédente
(c’est-à-dire
sur
la
base
de
la
consommation
réelle
allant
du
1° juillet 2023
au
30 juin
2024).
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ACCEPTE
les
modalités
de
facturation
de
la
redevance
d'assainissement
collectif
comme
exprimées
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Frédéric
BLANCHET
ET.
Compte-rendu
affiché
le 14/11/2024