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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 7 juin 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Vergigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 7 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
République
Française
Département de
l'YONNE
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
VERGIGNY
BOUILLY
-REBOURSEAUX
Extrait
des
délibérations
en
date
du
7 juin
2022
Salle
de
la
Mairie
de
VERGGNY
à 20“
L'an
deux
mil vingt
deux,
et le sept
juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERGIGNY,
régulièrement
convoqué
le 2 juin
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la présidence
de
Frédéric
BLANCHET,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
BLANCHET
Frédéric,
CHEVALLIER
Philippe,
DELAGNEAU
Alain,
GAILLOT
Marc,
GOULEY
Gilles,
GRAILLOT
Michel
(arrivé
à
partir
de
la
délibération
n°036-2022),
GUÉNARD
Ariane,
GUILLOT
Maxence,
HERBIN
Véronique,
MACIEL
Sandrine,
TRÉVISIOL
Maryvonne,
WOYNAROSKI
Damien.
Absents: Mme
CLARÉ-GUEGAN
Brigitte
(pouvoir
à
M.
DELAGNEAU),
Mme
DA
SILVA
BARBOSA
Virginie
(pouvoir
à
Mme
TRÉVISIOL),
M.
MOUTURAT
Denis
(pouvoir
à
M.
DELAGNEAU),
M.
BERNARD
Julien
(pouvoir
à
M.
WOYNAROSKI),
Mme
BÉZIER
Lydie,
M.
CARMIGNAC
Pascal
et
M.
DIDIER
Laurent.
Madame
Maxence
GUILLOT
a
été
nommée
secrétaire.
Délibération n°032-2022
- REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
ENEDIS
(année
2022)
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
décret
n°2002
409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
Redevances
pour
Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité.
Il propose
de
calculer
la
redevance
en
prenant
en
compte
le
seuil
de
la
population
totale
de
la
commune
issu
du
recensement
en
vigueur
depuis
le
1°
janvier
2022,
et
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la règle
de
valorisation
définie
au
sein
du
décret
visé
ci-dessus
et de
l'indication
du
Ministère
de
l'Écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d'avis
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
44,58
%
applicable
à la formule
de
calcul
issu
du
décret
précité.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré
à l'unanimité :
- ADOPTE
les
propositions
qui
lui sont
faites
concernant
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité.
- FIXE
le
montant
pour
l'année
2022
à 221,21
€, arrondi
à 221
€ {conformément
à
l'article L.2322-4
du Code
Général de la
Propriété
des
Personnes
Publiques).
Délibération n°033-2022
- REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DUE
PAR
LES
OPÉRATEURS
DE
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
(année
2022)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2541-12,
Vu
le Code
des
Postes
et des
Communications
électroniques
et
notamment
l'article
L.47,
Vu
le décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005 relatif
aux
Redevances
d'Occupation
de
Domaine
Public
(RODP),
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à versement
de
redevances
en
fonction
de
la durée
d'occupation,
des
avantages
qu'en
tire
le permissionnaire
et de
la valeur
locative
de
l'emplacement
occupé,
Considérant
la
déclaration
des
installations
d'infrastructures
de
télécommunications
existantes
sur
la
commune
au
31
décembre
2021
établie
par
Orange,
soit
8,391
km
d'artères
aériennes,
25,928
km
d'artères
en
sous-sol,
et
1,25
m?
pour
les
emprises
au
sol,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
FIXE
le
montant
de
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
2022
à
1
618,14
€ calculé
comme
suit
:
- redevance
pour
les
ouvrages
en
aérien :
56,85
€ x
8,391
km
=
477,03
€
- redevance
pour
les
ouvrages
en
souterrain
:
42,64
€ x
25,928
km
=
1
105,57
€
- redevance
pour
les
installations
au
sol
:
28,43
€ x
1,25
m°
=
35,54
€
-1- Délibération n°034-2022
- REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LE
RÉSEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
(année
2022)
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
Redevance
pour
Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
n'avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
2
avril
1958.
L'action
collective
des
autorités
organisatrices
des
services
publics
de
distribution
publique
de
gaz
a
permis
la revalorisation
de
cette
redevance.
Il
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz.
D'autre
part,
selon
le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
distribution
de
gaz
naturel
(542
ml)
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
pour
l'année
2022.
Il propose : - de
fixer
le montant
de
la
Redevance
pour
Occupation
du
Domaine
Public
par
le réseau
public
de
distribution
de
gaz
au taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l'année
précédente
;
- que
la
redevance
due
au
titre
de
l'année
2022
soit
fixée
en
tenant
compte
du
coefficient
de
revalorisation
de
1,31
pour
la
RODP
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel :
[(0,035
€ x 5 702
ml)
+ 100
€]
x
1,31
= 392,44
€ arrondi
à 392
€ *
- que
la
redevance
due
au
titre
de
l'année
2022
soit
fixée
en
tenant
compte
du
coefficient
de
revalorisation
de
1,12
pour
la
RODP
provisoire
par
les chantiers
de
distribution
de
gaz
naturel :
(0,035
€ x
542
ml)
x
1,12
=
212,46 €
arrondi
à 212
€ *
*
(conformément
à l'article
L.2322
4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- ADOPTE
les propositions
qui
lui sont
faites
concernant
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz.
- FIXE
le montant
pour
l'année
2022
à 604 €.
Délibération n°035-2022
- REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LE
RÉSEAU
DE
TRANSPORT
DE
GAZ
NATUREL
À
HAUTE
PRESSION
(année
2022)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
domaine
public
de
la
commune
est
traversé
par
le
réseau
de
transport
du
gaz
naturel
à
haute
pression.
Vu
le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
Redevances
pour
Occupation
du
Domaine
Public
des
communes
et des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz
et
modifiant
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose :
- de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
le
réseau
public
de
transport
de
gaz
naturel
à
haute
pression
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l'année
précédente
;
- que
la
redevance
due
au
titre
de
l'année
2022
soit
fixée
en
tenant
compte
de
l'évolution
sur
un
an
de
l'indice
ingénierie
à
partir
de
l'indice
connu
au 1er
janvier
de
cette
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré
à l'unanimité :
- ADOPTE
les
propositions
qui
lui sont
faites
concernant
la Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
de
gaz
naturel
à
haute
pression.
-
FIXE
le
montant
pour
l'année
2022
à
163,67
€ calculé
comme
suit
: [0,10
x
(0,035
€ x
7
126
ml)
+
100
€]
x
1,31
Délibération n°036-2022
- VENTE
DE
BOIS
(parcelle
AO
149)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Alain
DELAGNEAU.
Celui-ci
explique
qu'un
lot
de
4 chênes
et
1
douglas
se
trouvant
sur
la parcelle
cadastrée
AO
149
et appartenant
à la commune,
sont
en
mauvais
état
et qu'il
y a lieu
de
les
couper.
Ces
arbres
seront
vendus
sur
pied.
L'entreprise
"Bois
et Scierie
du
Vaudois"
a présenté
une
proposition
d'achat
d'un
montant
de
1 260
€.
Le
règlement
se
fera
comptant,
à la signature
de
la
proposition
d'achat.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la vente
de
4 chênes
et
1 douglas
à l'entreprise
"Bois
et Scierie
du
Vaudois"
au
prix
de
1 260
€,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mettre
en
recouvrement
le
produit
correspondant
à la vente.
-9- Délibération n°037-2022
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
- Budget
"ASSAINISSEMENT"
(année
2022)
Suite
à une
erreur
de
saisie
dans
le montant
des
amortissements
du
Budget
Primitif
2021
"Assainissement",
et afin
que
le
chapitre
042
en
dépenses
de
fonctionnement
et
le
chapitre
040
en
recettes
d'investissement
soient
équilibrés
à la
somme
de
19
289
£,
il convient
d'effectuer
les transferts
de
crédits
suivants
:
Recettes
d'investissement
:
Chapitre
Article
Libellé
Montant
040
28156
Gpsraton
d'ordre
de transfert
en
sections
- Service
1,00€
d'assainissement
040
2818
Opération
d'ordre
de
transfert
en
sections
- Installations
100€
générales,
agencement
et aménagements)
13
1311
Subventions
d'équipements
-2,00
€
Après
délibération,
les membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT à
l'unanimité
les écritures
comptables
proposées
ci-dessus. Délibération n°038-2022
- CONTRAT
DE
TERRITOIRES
2022-2027
Dans
le
cadre
de
sa
politique
volontariste
en
faveur
des
territoires,
le
Département
de
l'Yonne
propose
aux
communes
et
intercommunalités
de
signer
un
"Pacte
Territoires
" sous
la forme
d'un
contrat
destiné
à
encadrer
l'attribution
les
subventions
départementales
suivantes :
- Villages
de
l'Yonne :
soutien
aux
projets
communaux
d'un
coût
maximum
de
200
000
€.
- Ambitions
pour
l'Yonne :
soutien
aux
projets
communaux
et
intercommunaux
d'un
coût
supérieur
à 200
000
€.
- Ambitions
+
: bonification
au
programme
"Ambitions
pour
l'Yonne".
Ce
fond
est
destiné
aux
projets
qui
rentreront
dans
les
politiques
prioritaires
du
Département
:
attractivité
touristique
et
résidentielle,
développement
et
usages
numériques,
transition
écologique,
solidarités.
Un
seul
dossier
par
an,
par
commune
et
par
dispositif,
pourra
être
subventionné,
sauf
dérogation
accordée
par
le
comité
local
de
suivi.
Ce
"Pacte
Territoires"
prend
la forme
d'un
contrat
adopté
par
les assemblées
respectives
du
Conseil
Départemental
de
l'Yonne,
de
la
Communauté
de
Communes
Serein
et
Armance
(CCSA)
et
de
chaque
commune
adhérente.
II
comprend
une
enveloppe
financière
déterminée
servant
à accompagner
des
projets
précis,
initiés
et
portés
par
la
CCSA
et
les
communes.
Établi
pour
une
période
de
6 ans
(2022-2027),
ce
contrat
sera
mis
en
œuvre
dès
sa
signature,
et fera
annuellement
l'objet
d'une
programmation
et d'un
avenant
associé.
Un
Comité
Local
de
Suivi
sera
chargé
de
l'animation
et
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif.
Celui-ci
se
réunira
deux
fois
par
an.
Chaque
comité,
présidé
par
le
Département,
réunira
les
conseillers
départementaux
du
secteur,
les
Maires
du
territoire
ainsi
que
le
Président
de
la CCSA.
Considérant
le
projet
de
contrat
de
territoire
2022-2027
proposé
par
le Département
de
l'Yonne,
Considérant
que
ce
dispositif
va
être
le
principal
outil
d'accompagnement
financier
départemental
au
profit
des
communes
pour
la
période
2022-2027,
Considérant
l'opportunité
pour
notre
commune
de
bénéficier
d'accompagnement
financier
de
la
part
du
Conseil
Départemental
de
l'Yonne,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- APPROUVE
les
termes
du
contrat
Pacte
Territoires
2022-2027
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Yonne,
la
Communauté
de
Communes
Serein
Armance
et
les
communes
du
territoire
communautaire,
dont
un
exemplaire est
joint
à
la
délibération
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
Pacte
Territoires
2022-2027
;
- AUTORISE
le
Maire,
où
son
représentant
en
cas
d'absence,
à
représenter
la
commune
dans
le
Comité
Local
de
Suivi. Délibération n°039-2022
- SUBVENTIONS
2022
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
année
la
commune
apporte
son
soutien
à des
associations
extérieures
et
locales.
Le vote
des
subventions
se
fait association
par
association.
À
l'énoncé
de
chaque
association,
les
membres
du
Conseil
Municipal
membres
de
celle-ci
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
ALLOUE
les
subventions
de
fonctionnement
2022
aux
associations
conformément
aux
montants
précisés
ci-dessous.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
à
l'article
6574
du
budget
"Commune"
2022.
cents
NOnR
de
"Pour" | "Contre"
Remarque
2022
votées
votants
ADMR
200 €
11+3P
14
0
2 abstentions : MM
BERNARD
et WOYNAROSKI
AFM TÉLÉTHON
50€
11+3P
14
0
2 abstentions : MM
BERNARD et WOYNAROSKI
L'Outils
en
Main
50€
11+3P
14
0
2 abstentions
: MM
BERNARD
et WOYNAROSKI
LPO
100
€
11+3P
14
0
2 abstentions
: MM
BERNARD
et WOYNAROSKI
Maxime
+
80€
11+3P
14
0
2 abstentions
: MM
BERNARD
et WOYNAROSKI
MER du Sénonais
68€
11+3P
14
0
2 abstentions
: MM
BERNARD
et WOYNAROSKI
Mission Locale pour les Jeunes
100€
11+3P
14
0
2 abstentions
: MM
BERNARD
et WOYNAROSKI
PEP.89
100 €
11+3P
14
0
2 abstentions
: MM
BERNARD
et WOYNAROSKI
Comité
des
Fêtes
de
BOUILLY
200
€
11
+3P
14
0
2 abstentions
: MM
BERNARD
et WOYNAROSKI
Loisirs
2000
200
€
10
+3P
13
0
2 abstentions
: MM
BERNARD
et WOYNAROSKI.
Mme
GUILLOT,
intéressée,
ne prend
pas
part au
vote
SVM
Danse
200
€
11+3P
14
0
2 abstentions
: MM
BERNARD
et WOYNAROSKI
Amicale
du
Personnel
Communal
360
€
11+3P
14
0
2 abstentions
: MM
BERNARD
et WOYNAROSKI
CJ
Vergigny
Football
1800 €
11+3P
14
0
2 abstentions
: MM
BERNARD
et WOYNAROSKI
La Pétanque Vergignyenne
200 €
11+3P
14
0
2 abstentions
: MM
BERNARD
et WOYNAROSKI
Les
P'tites
Bouilles
200
€
11+3P
14
0
2 abstentions
: MM
BERNARD
et WOYNAROSKI
Quad
Nature
200 €
11 +3P
14
0
2 abstentions
: MM
BERNARD
et WOYNAROSKI
Isaac
and
Co
200€
10
+
3P
13
0
2 abstentions
:
RES
DE
DEN
Be
Une
{qui
a donné
pouvoir
à
M.
DELAGNEAU),
Les Cyclo-Coyotes de Vergigny
200 €
11+3P
14
0
2 abstentions
: MM
BERNARD
et WOYNAROSKI
École Maternelle de Vergigny
540€
12 + 4P
16
École Primaire de Vergigny
720€
12+4P
16
0
5758€
Délibération n°0402022
- TRAVAUX
SUR
BÂTIMENT
COMMUNAL
SIS
RUELLE
DU
CHÂTAIGNIER
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
présents
que
le
Conseil
Municipal
de
l'époque,
par
délibération
du
16 janvier
1995,
avait
décidé
de
mettre
à
la
disposition
de
l'OPAC
89
(DOMANYS
à
ce
jour)
par
le
biais
d'un
bail
emphytéotique,
l'étage
du
bâtiment
communal
cadastré
AL
177,
sis
à
l'angle
de
la
rue
des
Bruyères
et
de
la
ruelle
du
Châtaignier.
Ce
bail
emphytéotique,
établi
pour
une
durée
de
55
ans
(du
19
février
1996
au
18
février
2050)
par
un
acte
notarié
en
date
du
19
février
1996,
a
permis
la réhabilitation
de
deux
logements
sociaux.
Dernièrement,
DOMANYS
a
informé
la
commune
que
la
terrasse
permettant
l'accès
aux
deux
appartements,
présente
de
gros
problèmes
d'étanchéité.
Des
travaux
de
remise
en
conformité
doivent
donc
être
réaliser
rapidement
afin
d'éviter
de
futurs
désordres
(infiltration,
effondrement...).
Il est
précisé
que
sous
cette
terrasse
se
trouvent
une
partie
du
magasin
et
la
réserve
de
la supérette.
Selon
le tableau
de
répartition
des
charges
du
bail
emphytéotique,
les
charges
pour
l'entretien
de
la terrasse
sont
partagées
à hauteur
de
800/1000ème
pour
DOMANYS,
et 200/1000ème
pour
la commune
(soit
20
%).
DOMANYS
a
demandé
un
devis
à
trois
entreprises
différentes.
Seule
la
société
DURY
a
présenté
une
offre
d'un
montant
de
10
204,63
€ TTC.
Au
vu
du
tableau
de
répartition
des
charges
et
de
l'urgence
des
travaux,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
de
participer
à
hauteur
de
20
%
du
montant
TTC
du
devis
de
la
société
DURY.
Cette
participation
sera
versée
à
DOMANYS
au
vu
de
la facture.
Délibération n°041-2022
- TRAVAUX
DE
RÉFECTION
DE
LA
TOITURE
DU
LOGEMENT
COMMUNAL
À
BOUILLY
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
qu'il
avait
été
décidé,
lors
de
la
Commission
"Travaux"
du
12
février
2022,
de
réaliser
les
travaux
de
réfection
de
la toiture
du
logement
communal
à
BOUILLY.
Il présente
trois
devis. À l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
le devis
de
l'entreprise
SAS
CHARPENTIER
d'un
montant
de
12
044,20
€ HT.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ce
devis.
-4- Délibération n°042-2022
- BUSAGE
DE
FOSSÉS
COMMUNAUX
- REBOURSEAUX
Monsieur
le
Maire
fait
part
d'une
demande
émanant
de
la
SCEA
BIOT
qui
souhaite
drainer
la
parcelle
ZV
84
sise
lieu-dit
"Le
Champ
Godard"
à REBOURSEAUX,
et de
ce fait
buser
les fossés
communaux
longeant
cette
parcelle
(les
travaux
seront
réalisés
à leur charge).
En
compensation,
une
bande
enherbée
sera
réalisée
par
la SCEA
BIOT
le long
d'une
partie
de
la
rue
de
la Croix
afin
d'empêcher
la terre
de
se
répandre
sur
la
route
lors
de
fortes
pluies.
Préalablement
aux
travaux
de
drainage,
la SCEA
BIOT
doit
présenter
son
projet
auprès
de
la
Police
de
l'Eau.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DONNE
un
accord
de
principe
à
la SCEA
BIOT
pour
réaliser
le
busage
des
fossés
communaux
longeant
la parcelle
ZV
84,
SOUS
RÉSERVE
de
l'accord
de
la
Police
de
l'Eau
donné
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau.
Délibération n°043-2022
- CONTRAT
D'ENTRETIEN
DES
SALLES
DES
FÊTES
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
nécessité
de
revoir
l'organisation
concernant
le
nettoyage
des
différentes
salles
des
fêtes
(salle
des
fêtes
de
Vergigny,
salle
du
Lavoir,
salle
des
fêtes
de
Bouilly,
salle
de
Rebourseaux
et
occasionnellement
les vestiaires
du
stade).
Pour
pallier
aux
problèmes
d'absentéisme
liés
aux
congés
ou
aux
arrêts
maladie,
il est
proposé
que
l'entretien
de
ces
bâtiments
soit
effectué
par
une
entreprise
spécialisée
de
nettoyage.
La
prestation
sera
effectuée
à
notre
demande,
seulement
lorsque
les salles
seront
louées,
trois
ou
quatre
fois dans
l'année
pour
le nettoyage
des
vitres,
et
une
fois
par
an
pour
les
vestiaires
du
stade.
Autre
avantage
de
missionner
une
entreprise
spécialisée
: la
mise
à
disposition
du
matériel
de
nettoyage
(aspirateur,
auto-laveuse,
chariot
de
nettoyage,
microfibres...)
et
les
produits
d'entretien
sont
compris
dans
la
prestation.
Des
devis
ont
été
demandés
à plusieurs
prestataires,
mais
seule
l'entreprise
ONET
a
répondu.
La
proposition
tarifaire
est
la suivante
:
Descriptif
de
la
prestation
Tarifs
en
€
HT
/
intervention
Prestation
de
nettoyage
Vergigny
h
1
L
__
70,00
€
Prestation
de nettoyage
Lavoir
L
____
42,00€
Prestation
de
nettoyage
Bouilly
|
_____ 40,00€
Prestation
de nettoyage
rebourseaux
À
:
35,00
€
remise
en
etat
vestiaire
de
Foot
220,00
€
Prestation
de vitrerie Vergigny
|
90,00 €
Prestation
de vitrerie
Lavoir
30,00 €,
Prestation
de vitrerie bouilly
Ce
30,00 €
Prestation
de nettoyage
Rebourseaux
35,00 €
Après
discussion,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
- APPROUVE
la
proposition
de
l'entreprise
ONET
telle
que
détaillée
ci-dessus,
- DIT
que
le contrat
sera
établi
pour
une
durée
de
3 ans.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ce
devis.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Frédéric
BLANCHET
Compte-rendu
affiché
le 14/06/2022