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Compte-Rendu - Compte rendu du 6 juin 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vergigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 6 juin 2023)
Thèmes du document : Famille, Assurance, Consommateurs,
République
Française
Département de
l'YONNE
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
un
Extrait
des
délibérations
BOUILLY
- REBOURSEAUX
en
date
du
6
juin
2023
Salle
de
la
Mairie
de
VERGIGNY
à 20"
L'an
deux
mil
vingt-trois,
et
le six
juin,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERGIGNY,
régulièrement
convoqué
le 2 juin
3, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BLANCHET,
Maire.
Présents :
Mmes
et
MM.
BLANCHET
Frédéric,
CARMIGNAC
Pascal,
CHEVALLIER
Philippe,
DELAGNEAU
Alain,
GAILLOT
Marc,
GOULEY
Gilles,
GUÉNARD
Ariane,
GUILLOT
Maxence,
HERBIN
Véronique,
MOUTURAT
Denis,
BERNARD
Julien,
WOYNAROSKI
Damien.
Absents
excusés:
Mme
BÉZIER
Lydie
(pouvoir
à
Mme
GUÉNARD),
Mme
CLARÉ-GUEGAN
Brigitte
(pouvoir
à
M.
DELAGNEAU),
M.
DIDIER
Laurent
(pouvoir
à
M.
GAILLOT),
M.
GRAILLOT
Michel
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT),
Mme
MACIEL
Sandrine
(pouvoirà M.
BLANCHET),
Mme
TRÉVISIOL
Maryvonne
(pouvoirà Mme
HERBIN)
et Mme
DA
SILVA
BARBOSA
Virginie.
Madame
Ariane
GUÉNARD
a
été
nommée
secrétaire.
Délibération n°D025-2023
- REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
ENEDIS
(année
2023)
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
décret
n°2002
409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
Redevances
pour
Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
Il propose
de
calculer
la
redevance
en
prenant
en
compte
le seuil
de
la
population
totale
de
la
commune
issu
du
recensement
en
vigueur
depuis
le
1°
janvier
2023,
et
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
au
sein
du
décret
visé
ci-dessus
et
de
l'indication
du
Ministère
de
l'Écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d'avis
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
44,58
%
applicable
à
la formule
de
calcul
issu
du
décret
précité.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- ADOPTE
les
propositions
qui
lui sont
faites
concernant
la Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité.
-
FIXE
le
montant
pour
l'année
2023
à
234,23
£,
arrondi
à
234
€
(conformément
à
l'article
L.2322-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques).
Délibération n° DO26-2023
- REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LE
RÉSEAU
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
(année
2023)
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
Redevance
pour
Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
de
la
commune
par
les ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
n'avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
2
avril
1958.
L'action
collective
des
autorités
organisatrices
des
services
publics
de
distribution
publique
de
gaz
a
permis
la
revalorisation
de
cette
redevance.
Il
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz.
Il propose
:
- de
fixer
le montant
de
la
Redevance
pour
Occupation
du
Domaine
Public
par
le réseau
public
de
distribution
de
gaz
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l'année
précédente ;
- que
la
redevance
due
au
titre
de
l'année
2023
soit
fixée
en
tenant
compte
du
coefficient
de
revalorisation
de
1,39
pour
la
RODP
par
les ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel :
[(0,035
€ x 5 702
ml)
+
100
€]
x
1,39
= 416,40 €
arrondi
à 416
€
{conformément
à l'article
L.2322
4 du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
à l'unanimité :
- ADOPTE
les
propositions
qui
lui sont
faites
concernant
la Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz.
- FIXE
le montant
pour
l'année
2023
à 416
€.
-1- Délibération n° DO27-2023
- REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LE
RÉSEAU
DE
TRANSPORT
DE
GAZ
NATUREL
À
HAUTE
PRESSION
(année 2023)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
domaine
public
de
la
commune
est
traversé
par
le
réseau
de
transport
du
gaz
naturel
à
haute
pression.
Vu
le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
Redevances
pour
Occupation
du
Domaine
Public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz
et
modifiant
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose :
- de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
le
réseau
public
de
transport
de
gaz
naturel
à
haute
pression
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l'année
précédente ;
- que
la
redevance
due
au
titre
de
l'année
2023
soit
fixée
en
tenant
compte
de
l'évolution
sur
un
an
de
l'indice
ingénierie
à
partir
de
l'indice
connu
au 1°
janvier
de
cette
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré
à l'unanimité :
- ADOPTE
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
de
gaz
naturel
à haute
pression.
-
FIXE
le
montant
pour
l'année
2023
à
174,94
€ calculé
comme
suit
: [0,10
x
(0,035
€ x
7
130
ml)
+
100
€]
x
1,40
Délibération
n° D028-2023
- VENTE
DE
BOIS
(parcelles
ZH
56)
Monsieur
le
Maire
explique
qu'un
lot
de
138
peupliers
se
trouvant
sur
la
parcelle
cadastrée
ZH
56,
appartenant
à
la commune,
peut
être
coupé
au
lieu-dit
"La
Prairie
des
Glandes".
Ces
arbres
seront
vendus
sur
pied.
Deux
entreprises
ont
présenté
une
proposition
d'achat.
L'offre
la
plus
intéressante
émane
de
la
société
D.
CEBRUNSKA
pour
la
somme
de
7
688,46
€,
déduction
faite
de
la
CVO
d'un
montant
de
38,64
€.
Les
branches
seront
broyées
par
l'entreprise
et
le terrain
prêt
à
replanter.
Le
règlement
se
fera
comptant,
à
la signature
de
la
proposition
d'achat.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
- APPROUVE
la vente
de
138
peupliers
à
la société
D.
CEBRUNSKA
au
prix
de
7 688,46
€,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
recouvrement
le
produit
correspondant
à la vente.
Délibération n° DO29-2023
- CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DU
LAVOIR
(RPE
ARMANÇON)
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
présents
la
demande
de
mise
à disposition
de
la
salle
du
Lavoir
au
RPE
ARMANÇON. Le
RPE
Relais
Petite
Enfance
de
l'Armançon,
géré
par
la
Communauté
de
Communes
Serein
et Armance,
regroupe
le
relais
"les
Papillons"
de
BRIENON-SUR-ARMANÇON
et
le relais
"P'tit
Poucet"
de
SAINT-FLORENTIN.
C'est
un
lieu
de
rencontre
et
d'échange
animé
par
des
professionnelles
de
la
petite
enfance :
- qui
soutiennent
les
assistantes
maternelles
dans
l'exercice
de
leur
profession,
- qui
informent
sur
l'accès
à
l'agrément
et sur
les
métiers
de
la petite
enfance,
- qui
accompagnent
les
parents
et futurs
parents
dans
leur recherche
d'accueil
et leurs
démarches
administratives,
- qui
organisent
des
temps
d'animations
et ateliers
collectifs
afin
que
les enfants
partagent
des
moments
ludiques
et
conviviaux.
C'est
dans
le
cadre
de
ces
rencontres
que
le
RPE
de
l'Armançon
souhaite
organiser
des
activités
destinées
aux
assistantes
maternelles
au
sein
de
la salle
du
Lavoir.
Ces
ateliers
permettent
aux
enfants
de
se
préparer
en
douceur
à
la vie
en
collectivité.
La
salle
du
Lavoir
sera
mise
à disposition
à titre
gracieux,
un
vendredi
par
mois
de
9H
à
12H,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction,
et
ce
à compter
de
la
présente
délibération.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- VALIDE
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
du
Lavoir
au
RPE
ARMANÇON,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
de
mise
à disposition,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant. Délibération n° D030-2023
- FACTURATION
POUR
DÉGRADATION
DE
MOBILIER
URBAIN
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
8
novembre
2022,
deux
jeunes
filles
de
la commune
ont
volontairement
brûlé
le
filet
d'une
cage
du
city-stade.
Ces
deux
personnes,
ainsi
que
leurs
parents
et
tuteur,
ont
été
convoquées
en
mairie,
en
présence
de
la
Police
Municipale.
Après
un
rappel
à
l'ordre,
il a
été
convenu
lors
de
cette
réunion
que
chacune
des
deux
familles
rembourserait
la
moitié
de
la facture.
Le
filet,
qui
a été
remplacé
pour
un
coût
de
640,80
€ TTC,
sera
donc
facturé
aux
tiers
responsables
des
enfants,
à
raison
de
320,40
£ chacun.
Un
titre
exécutoire
leur
sera
adressé
prochainement.
Après
ces
explications,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
DÉCIDE
de
facturer
la
somme
de
320,40
€ à
chacun
des
tiers
responsables,
- DIT
qu'un
titre
exécutoire
à
l'article
7788
sera
prochainement
adressé
aux
tiers
responsables.
Délibération n° D031-2023
- SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
année
la
commune
apporte
son
soutien
à
des
associations
extérieures
et
locales. Le
vote
des
subventions
se
fait
association
par
association.
À
l'énoncé
de
chaque
association,
les
conseillers
municipaux
membres
de
celle-ci
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
ALLOUE
les
subventions
de
fonctionnement
2023
aux
associations
conformément
aux
montants
précisés
ci-dessous.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
à l'article
6574
du
budget
"Commune"
2023.
Subventions
|
Nombre
de
2022
votées
SR
"Pour" |
"Contre"
Remarque
ADMR
200€
12
+6P
18
0
AFM TÉLÉTHON
50€
12+6P
18
0
L'Outils en Main
50€
12 +6P
18
0
LPO
100€
12+6P
18
0
Maxime
+
80€
12 +6P
18
0
MFR
du Sénonais
68€
12 + 6P
18
0
Mission
Locale pour les Jeunes
100 €
12 +6P
18
0
PEP89
100€
12+6P
18
0
APE de VERGIGNY
200 €
12+6P
18
0
Isaac
and
Co
200
€
11+6P
17
0
1 abstention
: M.
MOUTURAT,
intéressé,
ne
prend
pas
part au
vote
Les Bouillacois
200 €
12+6P
18
0
Les
Cyclo-Coyotes
de
Vergigny
200€
12
+6P
18
0
Loisirs
2000
200€
11+6P
17
0
1 abstention
: Mme
GUILLOT,
intéressée,
ne prend
pas
part au vote
Quad
Nature 89
200 €
12+6P
18
0
SVM
Danse
200
€
11+6P
17
0
1 abstention
: Mme
MACIEL
(qui a donné
pouvoir
à M.
Blanchet),
intéressée,
ne
prend
pas
part au
vote
US VSFP
(football)
1800 €
12+6P
18
0
École Maternelle de Vergigny
540 €
12 + 6P
18
0
École Élémentaire de Vergigny
900 €
12 + 6P
18
0
5388€
Délibération n° DO32-2023
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
- Budget
"COMMUNE"
(année 2023)
Il convient
d'effectuer,
sur
le
budget
primitif
2023
"Commune",
les
transferts
de
crédits
suivants :
Dépenses
de
Fonctionnement :
Chapitre
Arîcle
Libellé
Montant
65
6512
Droits
d'utilisation
- Informatique
en
nuage
1
425,00
€
65
6558
Autres
contributions
obligatoires
8
000,00
€
65
6574
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
53,00
€
022
022
Dépenses
imprévues
-9 478,00
€
Après
délibération,
les membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT
à l'unanimité
les écritures
comptables
proposées
ci-dessus.
-3- Délibération n° 033-2023
- MISE
EN
PLACE
D'UNE
GARDERIE
PÉRISCOLAIRE
DU
SOIR
Face
à
l'augmentation
des
dérogations
scolaires
et
aux
participations
financières
importantes
demandées
par
certaines
communes
au
titre
de
l'article
R.212-21
du
Code
de
l'Éducation
du
fait qu'aucun
accueil
périscolaire
après
l'école
ne
soit
mis
en
place,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d'une
garderie
périscolaire
le
soir,
dès
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Un
sondage
a
été
organisé
par
le
directeur
de
l'école
auprès
des
parents,
et
il s'avère
que
ce
service
intéresse
beaucoup
de
familles.
L'accueil
périscolaire
sera
mis
en
place
dans
les
locaux
du
groupe
scolaire,
les jours
d'école,
de
16"15
à
1730.
Après
discussion,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- DÉCIDENT
de
la création
d'un
accueil
périscolaire
du
soir
à compter
du
4 septembre
2023,
- APPROUVENT
le
nouveau
règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire
(matin
et soir),
- FIXENT
les tarifs
comme
suit :
+
Garderie
du
matin
: forfait
de
1,30
€
+
Garderie
du
soir
: forfait
de
1,90
€
- AUTORISENT
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Délibération n° D034-2023
- ACQUISITION
D'UN
LOGICIEL
DE
GESTION
"CIMETIÈRES"
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
présents
que
la
gestion
des
trois
cimetières
se
fait
actuellement
manuellement.
Avec
l'extension
du
cimetière
de
BOUILLY,
il
s'avère
opportun
d'acquérir
un
logiciel
de
gestion
permettant
ainsi
d'avoir
des
données
plus
lisibles
et
plus
exploitables.
Le
devis
présenté
concerne
l'ancien
et
le
nouveau
cimetière
de
BOUILLY.
Les
fonctionnalités
du
logiciel
proposées
sont
les suivantes :
- Gestion
des
emplacements
des
sépultures.
-
Gestion
des
concessions.
- Gestion
des
défunts.
- Gestion
des
reprises
des
sépultures
à
l'état
d'abandon
ou
des
concessions
échues.
- Gestion
des
travaux
sur
une
sépulture.
- Gestion
des
tarifs
et factures.
- Étude
topographique
du
cimetière.
- Étude
des
inhumés.
- Synchronisation
automatisée
des
concessions
avec
le site
public
"cimetieres-de-france.fr"
qui
est
l'inventaire
national
des
cimetières.
- Assistance
juridique
et conseil
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur.
- Pack
"Procédures"
qui
comprend
l'intégralité
de
la
procédure
de
reprise
des
concessions.
Après
ces
explications,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(2 abstentions
: MM.
Bernard
et
Woynaroski)
ACCEPTENT
le
devis
du
groupe
ELABOR
d'un
montant
de
14
455,63
€
HT
et
CHARGENT
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
s'y apportant.
Délibération
n° D035-2023
- BUSAGE
DU
FOSSÉ
CHEMIN
DES
PRÈS
(BAS-REBOURSEAUX)
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
un
devis
concernant
le
busage
du
fossé
du
chemin
des
Près
à
BAS-REBOURSEAUX
(45
ml
de
buses
à
poser,
3
avaloirs,
lit de
pose
et
enrobage
en
gravillons
calcaires
permettant
le drainage).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(2 abstentions
: MM.
Bernard
et Woynaroski
ne souhaitent pas prendre
part au
vote
car plusieurs
devis
ne
sont
pas
présentés),
APPROUVE
le
devis
de
l'entreprise
GCTP
d'un
montant
de
6
244,87
€
HT
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ce
devis.
Délibération n° DO36-2023
- CONSOLIDATION
DU
BAS
DU
MUR
DE
L'ÉGLISE
(REBOURSEAUX)
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la deuxième
partie
du
bas
du
mur
de
l'église
de
REBOURSEAUX
doit
être
consolidée.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(2 abstentions
: MM.
Bernard
et
Woynaroski
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote
car
plusieurs
devis
ne sont
pas
présentés),
APPROUVE
le devis
de
l'entreprise
JDS
MAÇONNERIE
d'un
montant
de
950
€ HT
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ce
devis.
-4- Délibération
n° DO37-2023
- ARÊTIERS
SALLE
DE
REBOURSEAUX
Monsieur
le
Maire
présente
le devis
pour
la pose
de
4 arêtiers
sur
la toiture
de
la salle
de
REBOURSEAUX.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(2 abstentions
: MM.
Bernard
et
Woynaroski
ne
souhaitent
pas
prendre
part au
vote
car
plusieurs
devis
ne
sont
pas
présentés),
APPROUVE
le
devis
de
l'entreprise
JDS
MAÇONNERIE
d'un
montant
de
3 656
€ HT
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ce
devis.
Délibération n° 038-2023
- TÊTES
DE
MUR
DU
CIMETIÈRE
DE
BOUILLY
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
redresser
et
d'enduire
les
deux
têtes
de
mur
de
l'ancien
cimetière
de
BOUILLY. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
{2 abstentions
: MM.
Bernard
et
Woynaroski
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote
car
plusieurs
devis
ne
sont
pas
présentés),
APPROUVE
le
devis
de
l'entreprise
JDS
MAÇONNERIE
d'un
montant
de
496,50
€ HT
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ce
devis.
Délibération n° D039-2023
- GOUTTIÈRES
ET TRAVAUX
DE
COUVERTURE
- ÉGLISE
DE
VERGIGNY
Lors
de
la
commission
des
Travaux
du
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
pour
les
travaux
de
remaniement
de
l'intégralité
de
la
couverture
de
l'église
de
VERGIGNY,
ainsi
que
pour
la
pose
de
gouttières
sur
la
partie
qui
n'en
dispose
pas.
Il est
proposé
deux
options
pour
les
gouttières
: en
zinc
ou
en
cuivre.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les gouttières
existantes
sont
en
cuivre.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(2
abstentions
: MM.
Bernard
et
Woynaroski
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote
car
plusieurs
devis
ne
sont
pas
présentés)
:
- APPROUVE
le
devis
de
l'entreprise
JDS
MAÇONNERIE
d'un
montant
de
6
152,30
€
HT
pour
les
travaux
de
couverture, - APPROUVE
le devis
de
l'entreprise
JDS
MAÇONNERIE
d'un
montant
de
8 077,30
€ HT
pour
la pose
de
gouttières
en
cuivre,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ces
devis.
Délibération n° D040-2023
- BORDURAGE
AVENUE
RENÉ
VILDEY
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Serein
et
Armance
va
réaliser
la
réfection
de
l'enrobé
de
l'avenue
René
Vildey.
Avant
la
réalisation
de
ces
travaux,
il est
nécessaire
de
refaire
les
bordures
sur
une
longueur
de
10
mètres.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(2 abstentions
: MM.
Bernard
et Woynaroski
ne souhaitent pas prendre
part au vote car
plusieurs
devis
ne
sont
pas
présentés),
APPROUVE
le
devis
de
l'entreprise
GCTP
d'un
montant
de
2
396,29
€
HT
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ce
devis.
Délibération n° D041-2023
- PEINTURE
DES
MENUISERIES
EXTÉRIEURES
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
pour
la
peinture
des
menuiseries
extérieures
des
bâtiments
communaux
suivants :
- VERGIGNY:
1 porte
à l'école
maternelle
et 2
portes
à
la
mairie.
- BOUILLY
: menuiseries
de
la salle
des
fêtes
et de
la mairie
annexe.
-
REBOURSEAUX
: menuiseries
de
la
mairie
annexe,
du
local
et
de
la
salle
des
associations.
Ces
travaux
ont
été
étudiés
lors
de
la
Commission
"Travaux"
du
25
février
2023.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(2
abstentions
: MM.
Bernard
et
Woynaroski
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote
car plusieurs
devis
ne
sont
pas
présentés)
:
- APPROUVENT
le
devis
de
l'entreprise
ZLOCH
d'un
montant
de
942,00
€
HT
pour
la
peinture
des
menuiseries
extérieures
des
bâtiments
de
VERGIGNY,
- APPROUVENT
le devis
de
l'entreprise
ZLOCH
d'un
montant
de
7 137,00
€ HT
pour
la
peinture
des
menuiseries
extérieures
des
bâtiments
de
BOUILLY,
- APPROUVENT
le devis
de
l'entreprise
ZLOCH
d'un
montant
de
5
163,00
€ HT
pour
la peinture
des
menuiseries
extérieures
des
bâtiments
de
REBOURSEAUX,
- AUTORISENT
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
ces
devis.
-5- Délibération n° D042-2023
- INDEMNISATION
AU
TITRE
DE
LA
RESPONSABILITÉ
CIVILE
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
explique
que
le vendredi
10
mars
2023,
lors
de
l'état
des
lieux
d'entrée
avec
les
personnes
qui
louaient
la salle
des
fêtes
de
BOUILLY,
un
coup
de
vent
a entrainé
le portail
de
la salle
des
fêtes
contre
leur véhicule.
Un
constat
amiable
a été
établi.
La
réparation
des
dommages
est
de
378,60
€.
Le
contrat
d'assurance
de
la commune
prévoit
une
franchise
de
571,40
€.
En
deçà
de
ce
montant,
la prise
en
charge
des
réparations
relève
de
la commune.
Par
conséquent,
la responsabilité
civile
de
la commune
étant
engagée,
il convient
de
procéder
à l'indemnisation
du
tiers
locataire
pour
un
montant
de
378,60
€ correspondant
aux
frais
de
réparation
de
son
véhicule.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
de
procéder
à
l'indemnisation
du
tiers
locataire
à
hauteur
de
378,60
£,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023
à l'article
678.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Frédéric
BLANCHET
Compte-rendu
affiché
le 13/06/2023