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Compte-Rendu - 02 Compte Rendu CRACL 2017 Avenant 4
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 Compte Rendu CRACL 2017 Avenant 4)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Juillet 2018
Date
de la convocation
29/06/2018
/ & Re Nombre
ë —de-conseillers
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+ / S / E 29 / & Ÿ NN, Ÿ 1
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04
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Vote à
l'unanimité
Pour : 21
Contre : 00
Abstention: 00
Certifié exécutoire,
compte tenu de
la transmission
en Préfecture
Le :
D 1 227, 2 La Publication
et/ou la notification
du :
n127 À
0République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUILLET 2018
L'An Deux Mille Dix-huit, le Jeudi 05 Juillet, à dix-huit heures trente (18H30),
le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 3° session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 29 juin 2018.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE Maire) - Mme Josette OTTO AZINCOURT
(2ème Adjointe) —- M. Renaud RENIER (3% Adjoint) - Mme Dany MARCIN PLANTIER 4ème
Adjointe) - M. Justin RUPAIRE 5ère Adjoini) - Mme Gilberte EUGENIE f6èr Adjointe) -
M. Philippe RENIER (7èr Adjoint) - Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (£è"e Adjointe) -
M. Léonard BARTHEL - Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Hélène VAINQUEUR
CHRISTOPHE - M. Louis LAROCHELLE - M. Michel CHAIBRIANT - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL - Mme Christelle GILLES - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Laurence
LAROCHELLE .................4. ses ssssscessasesceseececneseenenenenees mme nensenseseees (17)
REPRÉSENTÉS : M. Claude MAGLOIRE (1* Adjoint) ( ayant donné procuration à Mme Dany
MARCIN) - M. Claude JERSIER /ayant donné procuration à Mme Christelle GILLES) - Mme
Lucie LAROCHELLE ayant donné procuration à M. Jean-Philippe NOËL) - Mme Justina
FAVORINUS {ayant donné procuration à M. Justin RUPAIRE)......................,...,.......(04)
ABSENTS : Mme Louisiane DEGLAS - M. François EDAU - Mme Annick BARTHEL -
Mme Chantal MACHARES - M. Jean-Luc LIBER - M. Jimmy FAUSTA - Mme Laurence
CHRISTOPHE - M. José JULAN ..….................,. ds seareecesonercescsessese (08)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29,
il a été conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Marie- Agnès SAINT-VAL a êté désignée pour remplir ceite fonction, qu’elle a acceptée.
COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ LOCALE (CRACL) DE L'OPÉRATION DE MANDAT
« RECONSTRUCTION DU STADE DE TROIS-RIVIÈRES »
ANNÉE 2017 ET SIGNATURE D'UN NOUVEL AVENANT A LA CONVENTION DE MANDAT
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2224-5 et D.2224-1 à 5 et L.1523-2 et suivants ;
e Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 dite Loi MOP ;
e Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics ;
e Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics ;
e Vu la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage en date du 24 août 2011
confiée à la SEMAG pour la reconstruction du stade municipal ;
e Considérant que l’article 19 de la convention de mandat liant la commune de Trois-Rivières à la SEMAG prévoit que le mandataire doit adresser chaque année au mandant un compte-rendu financier ;
e Vu la délibération n°15 du 26 novembre 2013 validant le Compte-Rendu Annuel
de la Collectivité Locale (CRACL) 2012 ;
e Vu la délibération n°10 du 07 octobre 2014 validant le Compte-Rendu Annuel de la Collectivité Locale (CRACL) 2013 ;
Délibération n°02 portant Compte-Rendu annuel à la Collectivité Locale (CRACL) |
de l’opération de mandat « Reconstruction du Stade de Trois-Rivières » Année 2017
et signature d’un nouvel avenant à la convention de mandat Commune de TROIS-RIVIÈRES Séance du 05 Juillet 2018
e Vu la délibération n°08 du 30 octobre 2015 validant le Compte-Rendu Annuel de la Collectivité Locale (CRACL) 2014 ;
e Vu la délibération n°16 du 27 septembre 2016 validant le Compte-Rendu Annuel
de la Collectivité Locale (CRACL) 2015 ;
e Vu la délibération n°06 du 19 mars 2018 validant le Compte-Rendu Annuel de la Collectivité Locale (CRACL) 2016 ;
e Considérant que le compte-rendu d'activité de l’exercice 2017 établi par la SEMAG est composé d’une part, du budget prévisionnel actualisé faisant apparaître l’état des réalisations en dépenses et en recettes, et d'autre part, de l'estimation des dépenses et recettes restant à réaliser ainsi qu’un plan de trésorerie faisant apparaître l’échéancier des dépenses à venir ;
eConsidérant en outre que pour respecter le délai de garantie de parfait achèvement, il y a lieu de conclure un nouvel avenant, le quatrième, permettant de proroger la date de fin de convention au 31 décembre 2019 ;
e Attendu qu’il convient de relever qu’il y a une évolution de l’enveloppe financière de l'opération arrêtée à Cinq millions sept cent soixante huit mille six cent dix-sept
euros (5 768 617€) en une hausse de Trois cent douze mille huit cent soixante treize
euros (312 873€) :
e Considérant que l’action restant à mener en 2018 est la suivante : - Finition des travaux de réalisation du stade en vue de réceptionner l’ouvrage ;
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
À l’unanimité,
Article1
Approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) de l'opération « Reconstruction du Stade municipal de Trois-Rivières» pour l’année 2017, communiqué par la SEMAG..
Article 2
Valide le Bilan Prévisionnel de l’opération qui se chiffre à un total de Cinq millions sept cent soixante huit mille six cent dix-sept euros toutes taxes comprises (5 768 617€) qui se trouve modifié pour l’année 2017 en accusant une hausse de Trois cent douze mille huit cent soixante treize euros (312 873€).
Article 3
Autorise le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention de mandat de maîtrise
d'ouvrage qui proroge la date de fin de mandat au 31 décembre 2019.
Article 4
Donne Mandat à Monsieur le Maire afin de suivre l'exécution de la présente, solliciter les subventions subséquentes ainsi que pour signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivanis : - recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de PARUS Administratif de Basse-
T l erre ESS. À
ur extrait certifié conforme,
Maire, Président de séance,
2 Jexm-Louis FRANCISQUE
Délibération n°02 portant Compte-Rendu annuel à‘ Ædilectfvité Locale (CRACL) ? de l'opération de mandat « Reconstruction du Stade de Trois-Rivières » Année 2017 et signature d’un nouvel avenant à la convention de mandat