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Compte-Rendu - Délibération n°06 Compte rendu annuel à la collectivité locale CRACL année 2013 de lopération de mandat pour la revitalisation dune déchetterie
Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération n°06 Compte rendu annuel à la collectivité locale CRACL année 2013 de lopération de mandat pour la revitalisation dune déchetterie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de ,
TROIS-RIVIÈRES ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
Date
de la convocation
02/12/2014
Nombre de
conseillers
En exercice :
Présents :
Absents :
Dont Procuration :
29
23
06
05
Vote à la majorité
Pour :
Contre :
Abstentions :
06
28
00
00
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 08 DÉCEMBRE 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quatorze, le lundi 08 décembre, à dix huit heures et trente minutes (18H30), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 7°" session
ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 2 décembre 2014.
PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) —- M. MAGLOIRE Claude (7° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - Mme MARCIN Dany (4° Adjointe) — M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) - Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7”* Adjoint) - M. BARTHEL Léonard — M. JERSIER Claude - Mme SAINTE-LUCE Ninette - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès (arrivée à 18H58) — Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie - Mme FAVORINUS Justina — M.
FRANCISQUE Jean-Louis - Mme BARTHEL Annick - Mme LAROCHELLE Laurence — M. LIBER Jean-Luc —- Mme MACHARES Chantal - M. FAUSTA Jimmy —- Mme CHRISTOPHE
Laurence... resamnememenanes ssmtiennns se mm ann nen eee Me ee (23)
REPRESENTÉS : M. RENIER Renaud, 3°" Adjoint (ayant donné procuration à Mme MARCIN Dany) — Mme HATILIP ROCH Achille, 8” Adjointe (ayant donnée procuration à M. MAGLOIRE Claude) — M. LAROCHELLE Louis (ayant donné procuration à Mlle LAROCHELLE Laurence) - Mme DEGLAS
Louisiane (ayant donnée procuration à Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène) - M. EDAU François (ayant donné procuration à MSACILE. SéRe)ssssersemrrneremensmninrme nine eee (5)
ABSENT : M. NOËL, Jean-Philippesssssssermmmmreremmesmemmaenssmnseumsacitssdl (@)
Les 23 conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de
la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Philippe RENIER à été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a accepté.
COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) ANNEE 2013 DE L’'OPERATION DE MANDAT POUR LA REALISATION
D’UNE DECHETTERIE A GRAND’ANSE TROIS-RIVIERES
= Vu le Code des Marchés Publics ;
» Vu le Budget de l’exercice 2014 ;
» Vu la convention de mandat de réalisation en date du 17 juin 2013 confiée à la SEMAG
pour la construction d’une déchetterie à Grand’ Anse Trois-Rivières ; = Considérant que l’article 19 de la convention de mandat liant la commune de Trois- Rivières à la SEMAG prévoit que le mandataire doit adresser chaque année au mandant un compte-rendu financier ;
" Considérant que le compte-rendu d’activité de l’exercice 2013 établi par la SEMAG est composé d’un bilan financier actualisé faisant apparaître d’une part, l’état des réalisations en dépenses et recettes, d’autre part, l’estimation des dépenses et recettes restant à réaliser ainsi qu’un plan de trésorerie comportant un échéancier des dépenses et recettes à venir ;
Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2014 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°06 portant sur CRACL 2013 de l’opération de mandat pour la réalisation d’une déchetterie » Considérant que le dernier bilan approuvé par la commune de Trois-Rivières est de 1 086
K€ Toutes Taxes Comprises et qu’au 31 décembre 2013 aucun montant n’a été engagé ni
facturé ;
# Considérant encore que depuis le 1° janvier 2014, la maitrise d’ouvrage a été transférée à
la Communauté d'Agglomération du Sud Basse-Terre dans le cadre de l’adhésion de la
commune à cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE le Compte-Rendu financier Annuel de opération « Réalisation Déchetterie au secteur de Grand’ Anse Trois-Rivières » pour l’année 2013, communiqué par la SEMAG.
PREND ACTE du transfert de cette maitrise d’ouvrage à la Communauté d’Agglomération du Sud Basse-Terre dans le cadre du transfert de compétence découlant de l’adhésion de la
commune à cet EPCI depuis le 1° janvier 2014.
DONNE MANDAT au Maire pour suivre l’exécution de la présente, pour solliciter les
subventions ainsi que pour signer tout document relatif à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-
Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Certifié exécutoire, compte tenu de
La transmission en Préfecture le
2 1 JAN. 2015
La publication et/ou la notification le
2 2 JAN. 205 Mme | 21 JAN. 2015
ke:
Loi 82.213 du 2.3.82
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2014 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°06 sur CRACL 2013 de l’opération de mandat pour la réalisation d'une déchetterie