Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 17 03 2022 V2

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 17 03 2022 V2 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune d'Anjoutey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 17 03 2022 V2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Espaces terrestres et maritimes, Compte rendu du conseil municipal du 17 mars 2022

Etaient présents : Mesdames Stéphanie Jourdil, Nathalie Pouillet, Gisèle Vallon, Stessie Leprêtre, Catherine Cuenot. Messieurs Jean-Pierre Bringard, Arnaud Doyen, Cédric Girod, Gérard Jacob, Christian Roy.

Avaient donné procuration : Régis Garnier à Nathalie Pouillet, Sandrine Demouge à Jean Pierre Bringard, Pascale Zimmermann à Arnaud Doyen, Emmanuelle Vergon Tripard à Gisèle Vallon.

Etait absent : Emmanuel Echemann.

Conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, la séance est publique.

Le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

Le Conseil municipal désigne Arnaud Doyen secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2022 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour du Conseil Municipal

- Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au Maire

- Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au bureau municipal

- Désignation du représentant Natura 2000

- Convention ENEDIS

- Régime forestier

- Remplacement employée communale

- Location appartement mairie

- Commission finances : présentation du compte administratif 2021

- Questions diverses

Désignation du représentant NATURA 2000 :

Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée à la directive européenne oiseaux et à la directive européenne habitats-faune-flore.

En Europe, le réseau représente 27 522 sites et couvre 18 % des terres et 6 % de la zone économique exclusive. Au 1er mars 2017, la France compte 1 766 sites, couvrant près de 13 % du territoire terrestre métropolitain et 11 % de la zone économique exclusive métropolitaine.

La démarche du réseau Natura 2000 privilégie la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable des espaces qui tienne compte des préoccupations économiques et sociales :

• les activités humaines et les projets d’infrastructure sont possibles en site Natura 2000. Pour éviter les activités préjudiciables à la biodiversité, les projets susceptibles d’avoir des incidences sur les espèces et habitats protégés doivent être soumis à évaluation préalable ;

• au quotidien, la gestion des sites Natura 2000 relève d’une démarche participative des acteurs du territoire. Un comité de pilotage définit pour chaque site des objectifs de conservation et des mesures de gestion qui sont ensuite mis en œuvre sous forme de chartes et des contrats co-financés par l’Union européenne.

Après délibération le conseil municipal désigne M. Régis Garnier comme représentant Natura 2000 au sein de la commune et M. Cédric Girod comme suppléant avec 13 voix pour et 1 abstention.Convention ENEDIS :

En raison du PLUI en cours et de futures éventuelles constructions, il a été demandé à ENEDIS de communiquer des informations ou plans sur le réseau électrique (éclairage public) de la commune d'Anjoutey. Afin d’obtenir les informations, ENEDIS demande la signature d’une convention de mise à disposition des données. Ladite convention est déposée sur Extranet Omnispace. C’est gratuit pour la 1ère transmission de ces données.

L’intégration des informations dans le Système d’Informations Géographiques par Territoire d’énergies 90 est payante dans le SIG mais cela n’est pas utile ou à faire pour 2022.

Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise à l’unanimité M le Maire à signer la présente convention.

Régime forestier :

M. le Maire présente les points ci-dessus, tout en indiquant que nous ne pourrons prendre aucune décision car nous sommes toujours dans l’attente des actes notariés de vente.

Intégration de parcelles forestières

M. le Maire expose ensuite que, pour donner suite à l’achat des parcelles forestières (B382, B383, B384 et B345), il y a lieu d’émettre un avis favorable à l’application du régime forestier de ces dernières afin de les intégrer à la surface communale.

Les parcelles cadastrales, ci-dessous, désignées sont situées sur le territoire communal d’Anjoutey :

Territoire

communal

Section Numéro Lieu-dit Surface totale Surface à appliquer au régime forestier

ANJOUTEY B 382 LE FARE 0ha 61a 48ca 0ha 61a 48ca

ANJOUTEY B 383 LE FARE 0ha 36a 84ca 0ha 36a 84ca

ANJOUTEY B 384 LE FARE 0ha 21a 68ca 0ha 21a 68ca

ANJOUTEY B 354 LE FARE 0ha 74a 00ca 0ha 74a 00ca

Surface totale à appliquer au régime forestier 1ha 94a 00ca

Les parcelles cadastrales acquises sont une enclave forestière située dans la parcelle forestière n°16 et ne nécessite donc pas de bornage.

La décision d’intégrer au régime forestier les parcelles B382, B383, B384 et B354 situé sur le territoire communal d’Anjoutey est mise en suspend et reporté jusqu’à obtention de l’acte de vente auprès du notaire, seul un compromis de vente ayant été signé avec le propriétaire.

La décision d’intégrer au régime forestier les parcelles B382, B383, B384 et B354 situé sur le territoire communal d’Anjoutey est mise en suspend et reporté jusqu’à obtention des actes notariés.

Concernant le point Intégration de ces parcelles au régime forestier de la commune de PetitefontaineM. le Maire indique que la commune de Petitefontaine veut soutenir les activités du restaurateur du lac de la Seigneurie en lui vendant un terrain forestier qui est dans le régime forestier de l'ONF, pour en faire un parking ou un lieu de loisirs. L'ONF ne veut pas que ce terrain soit vendu tant qu'il n'y pas de la part de Petitefontaine une compensation par un autre terrain. L’ONF impose donc une compensation pour enlever du régime forestier de Petitefontaine ce terrain communal forestier. Cette compensation permettra à Petitefontaine de vendre ensuite le terrain sorti du régime forestier de Petitefontaine au restaurateur. Petitefontaine ne trouve pas de terrain forestier à acheter en compensation.

Terrain de Petifontaine à enlever du régime forestier de Petitefontaine

Territoire

communal

Section Numéro Lieu-dit Surface totale Surface à distraire du régime forestier

Sur territoire

de LEVAL

A 906 Etang du dessus dit

Lac de la Seigneurie

0ha 32a 14ca 0ha 32a 14ca

A 907 Etang du dessus dit

Lac de la Seigneurie

1ha 18a 68ca 1ha 18a 68ca

Surface totale à distraire 1ha 50a 82ca

Terrain de Petitefontaine à ajouter au régime forestier de Petitefontaine

Territoire

communal

Section Numéro Lieu-dit Surface totale Surface à appliquer au régime forestier

Sur territoire

LEVAL

A 481 Champs du bois 0ha 24a 40ca 0ha 24a 40ca

Sur territoire

LEVAL

A 903 Etang du dessus dit

Lac de la Seigneurie

0ha 45a 16ca 0ha 45a 16ca

Surface totale à appliquer au régime forestier 0ha 69a 56ca

La solution est l'intégration d'une parcelle forestière achetée par une commune tierce au profit de Petitefontaine.

Petitefontaine demande par lettre si les parcelles achetées en 2021 par Anjoutey peuvent être intégrées au profit du régime forestier de Petitefontaine.

Anjoutey est propriétaire de ces parcelles. Aucun frais financier aucune contrainte pour Anjoutey.

MM. Roy, Girod et Jacob demandent des précisions concernant ces parcelles qui ne seront plus dans notre régime forestier. Qu’est ce qui se passera si la commune d’Anjoutey vend ces parcelles ? Est-ce que la commune d’Anjoutey sera obligée de compenser à la fois la surface intégrée au régime forestier de Petitefontaine et la surface vendue par Anjoutey (qui est en fait la même surface) ?

Un complément d’information est à demander à l’ONF.

Le complément d’informations est le suivant : si la commune d’Anjoutey souhaite vendre plus tard les parcelles suscitées, elles seront enlevées du régime forestier et comme pour d’autres parcelles forestières la commune d’Anjoutey devra compenser au régime forestier les surfaces des parcelles vendues. Cela ne « portera pas préjudice » à la commune de Petitefontaine. La compensation sera uniquement sur la surface forestière vendue.

La vente est suspendue et ce point sera revu ultérieurement.

Remplacement de Mme Régine Meunier

Madame Régine Meunier a fait valoir ses droits à la retraite. Nous ne prévoyons pas son remplacement complet. Les tâches de sa fiche de poste seront réparties de la manière suivante à savoir (il s’agit d’une proposition à enrichir) : - Régie communale (location salle, tentes, tables, équipements de cuisine… Régine Meunier est actuellement régisseur de cette régie) : la régie sera gérée par Nathalie Stein, complétée par la location du centre de loisirs, des logements, des locaux des ateliers (avec des heures supplémentaires pour ce travail) etc.. - Ménage et état des lieux des salles - contractualisation de 5 heures par semaine - Mairie, Salle Communale, Centre de loisirs - Remise de clefs de lieux à louer et d’équipements communaux - Contrat contractuel et non fonctionnaire

- Entretien des espaces verts réalisé par Matéo Rouire

- Distribution courriers aux habitants : Patrick Heck et Matéo Rouire, éventuellement Elus - Décors par les bénévolesAprès discussion, le conseil municipal demande à ce que d’autres types de contrats (vacation, contrat droit privé…) soient étudiés pour le nettoyage et l’état des lieux de lieux et d’équipements communaux et qu’une communication soit faite dans le courrier d’Anjoutey pour ce poste.

Faut-il faire appel à une entreprise extérieure de nettoyage ? Sur ce dernier point, M le Maire indique qu’une société de nettoyage a été consultée et que pour la remise des clés des lieux et des équipements communaux l’entreprise indique ne pas avoir le personnel pour. D’autre part, la commune ne peut pas garantir à un entreprise un nombre fixe par semaine de ménage ce qui pose problème.

Le point concernant la contractualisation est ajourné et M le Maire demande à ce que des élus travaillent sur le type de contrat à mettre en place pour les heures à effectuer.

Après délibération, le conseil municipal autorise, à l’unanimité la modification de la régie et de nommer Madame Nathalie Stein régisseur et Madame Stéphanie Ancel régisseur suppléante.

Location appartement mairie

Les travaux de rénovation de l’appartement (appartement refait entièrement) situé rue frairie au-dessus de la mairie seront terminés pour 31 mars 2022. Le logement d’une surface de 47m² sera donc disponible à la location. Le tarif de location hors charge proposé par le bureau : 325€, 350€, 375€/mois

Tarifs :

Proposition même prix par m² que le logement au-dessus de l’école, il s’agit du même prix par m² que celui de l’école. Les deux n’ont pas de cave.

Surface Prix mensuel HC Prix mensuel au m²

Appartement 1 mairie 47 376 8,00

Au moment de la discussion M. Gérard Jacob demande si le tarif proposé est au prix du marché. Concernant le prix moyen au m² de location, le prix moyen est de 9€ du m². Au plus bas, il est de 8€ du m² et au plus haut de 11€ du m². La moyenne sur le territoire de Belfort étant de 9€.

Le conseil municipal après discussion propose un tarif de location de 9€ du m², soit un loyer de 423€ hors charges locatives.

La proposition de 9€ est soumise au vote : 6 voix contre, 1 abstention, 7 voix pour.

L’offre de location du logement est à republier dans le bulletin communal et sur les sites internet.

Commission finances – Présentation du Compte administratif 2021 (pas de vote)

Mme Stéphanie Jourdil en préparation du vote budgétaire du mois d’avril pour l’année 2022, présente les comptes clô- turés pour l’année 2021.

Pour rappel, le compte de gestion est établi par le Trésorier et retrace les opérations budgétaires de l’année 2021 en dépenses et recettes.

Le compte administratif est établi par l’ordonnateur (le Maire) et retrace également les dépenses et recettes 2021. Il doit concorder avec le compte de gestionSoit :

Section Fonctionnement :

Dépenses : 310 102,60€

Recettes : 377 456,78€

Résultat : 67 354,18€

Résultat 2021 67 354,18€

Rappel résultat 2020 314 469,41€

Résultat cumulé 2021 381 823,59€

Section Investissement :

Dépenses : 214 865,88€

Recettes : 222 663,03€

Résultat : 7 797,15€

Résultat 2020 -104 930,39€

Résultat cumulé -97 133,24€

Reports Dépenses -8 016,48€

Reports Recettes 12 000,00€

Résultat - 93 149,72€

Affectation du résultat :

Résultat fonctionnement 381 823,59€

Résultat investissement - 93 149,72€

Résultat de fonctionnement à reporter 288 673,87€

Questions diverses

Le conseil municipal sera le jeudi 14 avril 2022 et (et non 21 avril) en raison de la date limite du vote du budget.

Planning des élections présidentielles :

Le planning de tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles sera mis en ligne. Il est précisé lors de la

discussion que des Anjoutinois et Anjoutinoises se sont proposés, comme pour les élections départementales et

régionales, de donner de leur temps pour participer à la vie démocratique.

Selon la répartition des compétences des Elus du Conseil municipal (définie au début du mandat communal), les

personnes en charge de l’organisation des élections sont C.CUENOT, N.POUILLET, S.ANCEL, P ZIMMERMANN

Mme Catherine Cuenot indique que le bureau de vote se tiendra au centre de loisirs et sera ouvert de 08h00 à 19h00.

Projet photovoltaïque :

Messieurs Cédric Girod et Gérard Jacob précisent que la construction du projet avance bien. Le règlement de

consultation est en cours de rédaction. M Cédric Girod indique avoir consulté des entreprises et avoir un ordre d’idée du

coût du projet indique des montants allant de 35k€ à 65k€ HT.

Concernant le prix de revente du Kwh, Cédric Girod que le prix de revente change tous les trimestres et que le prix est

fixé au moment de la signature du contrat et ne pourra plus varier. Il est donc important de signer le contrat du prix de

revente avant de démarrer les travaux. Dans le règlement de consultation ce point sera précisé.Il sera aussi nécessaire de vérifier s’il est possible de faire deux marchés publics séparés pour une même nature de

travaux sachant que les travaux seront faits dans les deux années qui suivent la première tranche. Ce n’est pas possible

dans les marchés publics cela s’appelle du saucissonnage d’après S.Jourdil et JP.Bringard. En effet, M Cédric Girod précise

que suite à la visite de sociétés spécialisées, les toitures du préau de l’école et de la salle communale seraient à refaire

avant l’installation de panneaux.

M. Cédric Girod propose par ailleurs de commencer à travailler sur le devenir du local des fleurs. Cédric demande qui

serait intéressé ?

M. Jean Pierre Bringard comprend le besoin d’une réflexion en amont mais souhaiterait d’abord qu’une étude soit

menée sur l’éclairage public. L’éclairage pèse et va peser de plus en plus dans le budget communal et l’augmentation du

prix de l’énergie ne va pas dans le bon sens. M Jean Pierre Bringard précise qu’en 2021, la dépense était de 18k€ TTC. Il

nous faut donc trouver des pistes d’économie.

Environnement/Pisciculture/ Chemin de randonnée/ Défi famille 2022

M. Arnaud Doyen indique que la première des travaux sur le site de l’ancienne pisciculture est terminée. Les travaux

recommenceront à partir du mois d’août 2022 et se termineront sur les mois d’octobre/ novembre.

Concernant le chemin de randonnée le long de la Madeleine, des travaux d’entretien ont été menés avec l’aide d’élus et

de l’apprenti en aménagement d’espaces verts Matéo Rouire, soit l’équivalent de 36 heures pour un ETP. Il reste encore

quelques heures de nettoyage réaliser notamment vers le stade d’Anjoutey où la renouée du japon est à traiter.

M. Cédric Girod trouve dommage que de grands arbres aient été abattus du côté de la petite mare en face de l’ancienne

pizzeria. M Jean Pierre Bringard indique que ces arbres devenaient dangereux pour les propriétés environnantes et que

nous devions les couper. Des arbustes seront plantés.

M. Arnaud Doyen indique que 3 familles d’Anjoutey participeront à l’évènement Défi famille 2022 organisé par le PnRBV.

Suite à une réunion du 4 mars, toutes les dates des premières rencontres avec les 12 familles participantes :

- Samedi 19 mars à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire,

- Vendredi 25 mars à Zimmerbach,

- Mercredi 23 mars et samedi 2 avril à Thiéfosse,

- Samedi 2 Avril à Anjoutey.

Le défi sera ensuite suivi au niveau de la commune en 2023. M. Arnaud Doyen indique que nous pourrions consacrer ce

temps à la mise en place d’un espace dédié à ce projet sur le côté droit de la pisciculture.

Participation citoyenne

Une liste de 18 personnes référentes a été transmise à la Préfecture. La convention est actuellement en Préfecture en

attente de signature du préfet.

Arrêté préfectoral

M. le Maire fait lecture de l’arrêté préfectoral portant règlementation des interventions sur les haies bosquets et ourlets

forestiers et précise qu’un affichage de l’arrêté doit se faire.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) :

M. le Maire précise que le PLUI avance et qu’une proposition de zonage (zone constructible) de la commune a été

présentée en réunion aux élus présents lors de la réunion du 10 mars 2021 à la mairie, ainsi qu’à l’AUTB et à la CCVS le

12 mars 2022. M. Jean Pierre Bringard précise que, pour les élus non présents qui souhaiteraient des informations sur le

PLUI, Nathalie Pouillet et lui-même se tiennent à leur disposition.

M Jean Pierre Bringard indique qu’il y a des points de négociation et de discussion et concernant notamment une zone

qui est dans le PLU communal en zone constructible et qui a été sortie du calcul de surface constructible disponible

rdiasans en connaitre la raisonL’emprise urbaine a aussi été revue par rapport au PLU existant.

Nathalie Pouillet et JP.Bringard ont rencontré ou discuté avec plus de 50 personnes sur le PLUI.

Départ à la retraire de Mme Régine Meunier :

M. le Maire indique qu’un pot de départ sera organisé et que la date est à fixer.

Après avoir traité l’ensemble des points le Conseil municipal prend fin à 22h15.