Compte-Rendu - CR reunion du conseil municipal du 17 décembre 2020

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Compte-Rendu - CR reunion du conseil municipal du 17 décembre 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Anjoutey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion du conseil municipal du 17 décembre 2020)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Numérique, Travail et emploi, COMMUNE d’ANJOUTEY

Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du

17 décembre 2020

Étaient présents : Mesdames Stéphanie Ancel, Catherine Cuenot, Sandrine Demouge-Monnier, Nathalie Pouillet, Gisèle Vallon, Pascale Zimmermann Messieurs Jean Pierre Bringard, Arnaud Doyen, Emmanuel Echemann, Cédric Girod, Régis Garnier, Gérard Jacob, Christian Roy

Avaient donné procuration : Madame Stessie lepretre à Madame Gisèle Vallon.

Etaient absents excusés : Emmanuelle Vergon-Tripard.

Conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, la séance est publique.

Le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

Le Conseil municipal désigne, Arnaud Doyen, secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 novembre 2020 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour du Conseil Municipal

 Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au Maire (le cas échéant)  Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au bureau municipal (le cas échéant)  Révision des attributions de compensation

 C.L.E.C.T (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) : Désignation des représentants  Mise en place du télétravail

 Abandon subvention 4L. Trophy

 Questions diverses.

Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au Maire.

- Aucune

Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au bureau municipal.

- Aucune

Révision des attributions de compensation

Monsieur le Maire rappelle que la révision libre des attributions de compensation doit correspondre à des délibérations concordantes de la communauté de communes et de la commune, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges.

Il informe le Conseil municipal que la délibération de la Communauté de communes vise à faire correspondre le montant de l’attribution de compensation de chacun des communes est lié aux éléments suivants :

 le versement de la Communauté de communes des Vosges du Sud à la Commune d’Anjoutey d’attribution de compensation de 2017 : + 16 942.00 euros. Cette somme est la différence entre la CFE fixe (42 427 euros versés à la commune) et le montant perçu par la Commune suite à l’harmonisation des taxes intercommunales 25 485 euros).

 la compensation du transfert de charge correspondant au contingent incendie pour un seul exercice à verser la Commune à la Communauté de communes: - 26 717 euros, le montant du reversement de fiscalité au titre du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion de la

zone d’activités multisite nord sur la base des montants 2018 reversés en 2019 pour l’ensemble des com- munes : + 9 550.24 euros.

 l’estimation de la variation du produit fiscal résultant de l’évolution des bases fiscales entre 2016 et 2018 : - 662 euros,

 le montant du transfert de charges résultant de l’extension à l’ensemble du périmètre de la Commu-

nauté de communes des compétences «politique scolaire» et «action sociale» (pour les communes de l’ex- CCHS).

Pour la commune d’Anjoutey, le montant annuel de l’attribution de compensation 2019, est de – 886.76 euros.

Monsieur le Maire rappelle que la révision libre des attributions de compensation doit correspondre à des délibérations concordantes de la communauté de communes et de la commune, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges.

Il informe le conseil municipal que la délibération de la communauté de communes de novembre 2020 vise à attribuer une somme forfaitaire de 420€/an pour chaque abonnement Internet souscrit au titre de l’enseignement public du premier degré. Ainsi le montant de l’attribution de compensation passerait de la commune d’ANJOUTEY pour 2021 de – 886,76€ à -466,76€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 ACCEPTE la modulation de l’attribution de compensation telle que proposée par Madame/Monsieur le Maire, se fondant sur les travaux la commission d’évaluation des transferts de charges,

 PRECISE que les crédits correspondant sont/seront inscrits au budget principal.

CLECT – désignation des représentants

Monsieur le Mairie expose la nécessité de mettre en place une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) au sein de la Communauté de communes des Vosges du Sud. Il rappelle que son objet consiste à évaluer les charges afférentes à une compétence transférée entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique,

Il propose que le titulaire de la commune au sein de la CLECT soit Jean-Pierre Bringard et son suppléant Ar- naud Doyen.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 DESIGNE Jean Pierre Bringard en tant que titulaire et Arnaud DOYEN en tant que suppléant.

Télétravail

Le Maire rappelle à l’assemblée :

La transformation numérique a, en quelques années, bouleversé nos modes de vie et produit des effets importants sur le monde du travail. Elle a un impact sur les formes, les conditions et l’organisation du travail et implique de nouveaux modes de production, de collaboration, de méthodes de pensée. Pour l’administration, l’enjeu n’est pas seulement de s’adapter ; c’est aussi d’en tirer pleinement parti tant pour moderniser ses modes de fonctionnement que pour proposer aux agents de meilleures conditions d’exercice de leurs fonctions.

Considérant qu’en vertu de l’article 2 du décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication ;

Considérant qu’un agent qui exerce ses fonctions en télétravail ne doit pas être assimilé aux autres agents quipeuvent également être absents du bureau (au titre des congés, d’une autorisation de travail à temps partiel, d’une formation ou encore d’un congé maladie), car, contrairement à lui, ces derniers sont déchargés de toute obligation professionnelle.

Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;

Le Maire propose à l’assemblée de mettre en place le télétravail pour Madame la Secrétaire de mairie. La proposition porte sur un jour fixe le mardi et un jour flottant (par exemple le jeudi)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la mise en place du télétravail.

Annulation subvention association des Tigres du désert :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Association « Les Tigres du Désert », ne pourra, pour des raisons de planning, participer à la manifestation du 4L Trophy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’annuler la subvention exceptionnelle, d’un montant de 150 euros, qu’il avait attribué à l’Association Les Tigres du Désert.

Astreinte neige

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21 décembre 2017-57 concernant la mise en place et l’indemnisation des astreintes. Monsieur le Maire propose que ces astreintes soient reconduites pendant la période hivernale et en cas d’alertes neige. Cette délibération complète la délibération citée ci-dessus.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, reconduit à l’unanimité l’astreinte neige.

Questions diverses :

Rappels sur les réunions faites par les Elus dans leur cadre de leur fonction d’élu communal

CR Syndicat des eaux 4 décembre 2020 :

Augmentation des prix de l'eau pour 2021

Maintien de la redevance fixe annuelle à 37 €

Maintien de la redevance prélèvement à 0,15 €/m3

La redevance pollution fixée par l'agence de l'eau

passe de 0,27 € m3 à 0,28 € m3 en 2021

2020 Proposition augmentation pour 2021

+1,5 cts

Part du syndicat HT (prix m3) 1,6875 € 1,7025 €

Prix du m3 avec (HT)

redevance pollution+ prélèvement

2,1075 € 2,1325 €

TVA 0,1159 € 0,1173 €Prix du m3 - TTC 2,2234 € 2,2498 €

Coût total TTC annuel pour l'usager avec une

consommation moyenne de 120 m3 (données INSEE)

Hors redevance fixe (TTC) 266,81 € 269,97 €

Avec redevance fixe à 39,03 € TTC 305,84 € 309,00 €

DELTA 3,17 €

Recette supplémentaire pour le syndicat des eaux 13 386,30 €

Base du volume estimé total facturé de 521 000 m3

(481 000 m3 usager - 40 000 m3 au grand Belfort)

L’augmentation retenue est de 1,5cts par m³.

Projet d’implantation d’une antenne FREE MOBILE à PETITMAGNY –

 Adresse : Sur la cote

 Référence cadastrale : C 180 182 340

 Surface louée : 66 m²

 Hauteur de l’antenne : 37 m

 Durée : Convention de 12 ans (bail)

 Redevance annuelle : 3000 € HT

Renouvellement des compteurs :

 2019 : 402 compteurs de remplacés

 2020 : 238 compteurs de remplacés

 Remplacement à faire si le compteur à plus de 15 ans

 Le syndicat des eaux doit faire parvenir une documentation permettant à chaque abonné de savoir l’âge du compteur d’eau de son domicile

Mensualisation :

11.75 % des usagers sont mensualisés.

CR Commission GEMAPI

Une première commission s’est tenue le 7 décembre 2020. Un comité de pilotage est créé afin de mettre en place des procédures.

Finances

Un point de situation arrêté au 14 décembre 2020 est présenté à l’ensemble des conseillers municipaux.

Travaux futurs 2021

La commission travaux s’est retrouvée début décembre afin de déterminer les travaux à engager sur 2021 Les bâtiments visités sont : Salle municipale, Centre de loisirs, Bâtiments pisciculture.

En fonction des réflexions menées sur la nature des travaux déterminés par la commission des dossiers desubventions seront à monter. Cependant les délais sont courts car pour fin janvier 2021 les demandes de subventions sont à transmettre.

 Subventions pour rénovation énergétique des bâtiments en 2021,

 DSIL complémentaire énergétique par l’état

 Départements remet 1M€ sur la table dans la cadre du plan de relance d’aide aux entreprises.

La commission se réunira fin décembre pour évoquer les projets et mettre en place des équipes de travail.

Des panneaux de signalisation seront achetés dans les semaines à venir. Une étude est en cours.

Calendrier des dates de tenue des conseils municipaux 201

 21 janvier 2021

 18 février 2021

 18 mars 2021

 15 avril 2021

Si aucune délibération n’est à voter pendant un Conseil municipal, ce dernier est remplacé par une réunion d’informations et de discussions et de préparations des projets.

Calendrier des dates de tenue des bureaux municipaux 2020

 7 Janvier 2021

 28 janvier 2021

 4 février 2021

 25 février 2021

 4 mars 2021

 25 mars 2021

Rappels sur des dates de janvier et février 2021

Fin du conseil municipale : 22h30