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Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune d'Anjoutey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 septembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
COMMUNE d’ANJOUTEY
Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 17 septembre 2015
Présents : Mesdames Pamela BOUDIER, Catherine CUENOT, Catherine ROY, Muriel SCHNELL, Gisèle VALLON,
Messieurs Jean-Pierre BRINGARD, Norbert DIDIER, Arnaud DOYEN, Gilles MAGNY, Patrice THOMAS, Zo
RASATAVOHARY
Absents excusés : Messieurs Yannick DOLADILLE (donne procuration à Monsieur Gilles MAGNY) et Anthony
SIMON (donne procuration à Madame Pamela BOUDIER)
Conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, la séance est publique.
Le Maire constate le quorum et ouvre la séance.
Le Conseil municipal désigne Monsieur Jean-Pierre Bringard, secrétaire de séance.
Ordre du jour du Conseil Municipal
- Décision modificative budgétaire n°1 : fiscalité CFE CVAE
- Décision modificative budgétaire n°2 : bois et forêts
- Régie aire camping car
- Groupement de commandes électricité
- Agenda d’accessibilité programmée
- Nettoyage de la salle : service supplémentaire aux usagers
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2015 est adopté à l’unanimité.
Budget : décisions modificatives
Pamela BOUDIER, vice-présidente de la commission Finances, expose au Conseil Municipal qu’il est souhaitable,
afin de réajuster les crédits ouverts, d’adopter des décisions modificatives concernant :
fiscalité CFE CVAE (ex taxe professionnelle)
bois et forêts
Il est proposé d’adopter une décision modificative, pour le versement de la fiscalité CFE CVAE (ex taxe
professionnelle) (prévue initialement dans le BP 2015 en fonctionnement sur l’article 6718), comme suit :
Autres charges exceptionnelles : article 6718 : – 2 739 €
Reversement fiscalité : article 739113 : + 2 739 €
Il est proposé d’adopter une décision modificative pour les recettes et les dépenses concernant les bois et
forêts, comme suit :
Bois et forêts : article 2117 : - 5 000 €
Entretien bois et forêts : article 61524 : + 5 000 €
Après délibération, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité d’adopter ces décisions modificatives.
Régie aire camping car
Pamela Boudier expose que, compte tenu de la vente du fonds de commerce par Edith Rayot, celle-ci n’est plus
régisseuse suppléante de la régie en charge de la gestion financière de l’aire de camping-cars (située au cœur du
village). Mesdames Régine Meunier et Nathalie Stein restent membre de cette régie.
Cette proposition est soumise au vote et acceptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
La commission Développement économique a en charge la promotion de l’aire de camping-cars d’Anjoutey.
Groupement de commandes électricité
Monsieur le Maire présente le groupement de commandes coordonné par le SIAGEP ayant pour objet l’achat
d’électricité et les fournitures et les services associés en matière d’efficacité énergétique, Par manque d’informations sur le montant des coûts indirects et des taxes auprès des Anjoutinoises et
Anjoutinois, engendrés par ce groupement de commandes, le vote de cette délibération est reporté au prochain
Conseil municipal.
Agenda d’accessibilité programmée
Monsieur le Maire rappelle que la loi prévoit que pour tous les bâtiments recevant du public et non conformes, un
agenda d’accessibilité programmée doit être réalisé et déposé en préfecture pour le 27 septembre 2015.
Monsieur le Maire expose qu’à compter du 25 septembre 2014 et avant le 27 septembre 2015 les gestionnaires des
établissements recevant du public et les installations ouvertes au public, ont désormais la possibilité, pour mettre
leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un agenda
d’accessibilité programmée. Celui-ci permet de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité des établissements après le
1er janvier 2015 et pendant une durée de 6 ans.
L’agenda d’accessibilité programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé,
de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.
Monsieur le Maire présente le projet de l’agenda d’accessibilité programmée relatif à la mise en accessibilité des
bâtiments de la commune d’Anjoutey à savoir la Mairie, la salle communale, l’église, l’école, le centre de loisirs et
les ateliers communaux. Ce projet a été rédigé par la commune, en collaboration avec la cellule accessibilité du
centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort (CDG 90).
Les travaux à faire seront moins contraignants et moins onéreux que ceux prévus initialement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide l’élaboration de l’agenda d’accessibilité programmée relatif à la mise en accessibilité des
bâtiments de la commune d’Anjoutey suscités
- autorise Monsieur le Maire à signer l’agenda d’accessibilité programmée et toute pièce afférente
Nettoyage de la salle : service supplémentaire aux usagers
Il est proposé de nouvelles prestations optionnelles (à la convenance du loueur) :
- nettoyage (récurage, balayage) des sols (salle, cuisine, toilettes, entrée) au prix de 50.00 euros
- nettoyage et rangement des tables et des chaises au prix de 50.00 euros. Les tables sont à débarrasser
par le loueur de la vaisselle, des nappes…
Le règlement d’occupation de la salle communale est à modifier. Les modifications concernent l’ajout des
prestations supplémentaires optionnelles qui seront proposées à chaque loueur de la salle.
Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité d’adopter ces propositions.
La publicité sur la location de la salle Goessel est à faire sur le site Internet de la Commune, dans le bulletin
d’informations et dans la revue municipale. Il est indispensable que les recettes de la commune, occasionnées par la
location de la salle, augmentent, en raison de la diminution des dotations de l’Etat à la commune.
Le nouveau règlement de la salle est à faire appliquer par Mme Meunier et à afficher dans la salle Goessel.
Questions diverses
Avancement des actions à faire et décrites dans le compte-rendu du Conseil municipal précédent
Calendrier des dates de tenue des bureaux municipaux 2015
- lundi 5 octobre
- lundi 9 novembre
- lundi 7 décembre
Chaque conseiller municipal peut participer aux bureaux municipaux.
Elections régionales les 6 et 13 décembre 2015
Ces élections se dérouleront au centre de loisirs. Une réunion d’organisation des élections régionales se déroulera le mardi 13 octobre 2015 en mairie (Pamela
Boudier, Catherine Cuenot, Muriel Schnell). Les élus du Conseil municipal participent à l’organisation et au
déroulement des élections. Un planning est disponible et est à remplir par les élus.
Les employés communaux installent le bureau de vote.
Décorations de Noël
Les décorations, les dates d’installation et les différentes actions nécessaires aux décorations sont à définir afin
que le village soit décoré pour la Saint Nicolas et le marché de Noël 2015.
Un rendez-vous est à organiser (par JP.Bringard) avec Jadis pour discuter des futures décorations du village.
Seules des adaptations ou des «petites» modifications seront faites pour les décorations de l’hiver 2015-2016 par
rapport à celles de l’hiver 2014-2015.
Il est proposé que la création et la mise en place des décorations du village soient organisées et gérées par le
comité communal des fêtes. La composition de ce comité est à modifier et à augmenter en nombre de membres.
Lors du prochain Conseil municipal, les modifications des missions et de la composition du comité communal des
fêtes seront à voter.
Actions des commissions et des comités
- Commissions Finances :
o Une réunion est à organiser en octobre 2015 pour suivre l’avancement des actions en cours et
futures définies pour la commission Finances lors de la réunion du 29 juin 2015, suite à la
volonté du Conseil municipal de mieux maîtriser et de diminuer des dépenses de
fonctionnement de la commune.
o La réduction de l’éclairage public des parkings du cœur du village est à faire par Gilles Magny.
o Les dossiers de demande de subvention seront communiqués aux associations en octobre.
o Le budget prévisionnel de l’année 2016 est à préparer par les Elus, le bureau municipal, les
commissions et les comités communaux consultatifs.
- Commission Développement économique :
o Une réunion est à organiser en octobre 2015 pour suivre l’avancement des actions en cours et
futures définies pour la commission Développement économique lors de la réunion du 22 juin
2015, suite à la volonté du Conseil municipal d’augmenter les recettes de fonctionnement
actuelles du budget communal, de rechercher de nouvelles sources de revenus et d’aider (de
manière non financière et dans la limite des moyens humains et des compétences de la
commune) les entreprises et les artisans de la commune.
o Une réunion des membres de la copropriété du Coeur du Village se déroulera le lundi 21
septembre 2015 pour la gestion de la copropriété.
o Un rendez vous est à organiser entre des membres de la commission Développement
économique (Zo Rasatavohary, JP.Bringard…) et Monsieur Jean-Luc Lolliot, qui loue le
commerce épicerie – bar, pour promouvoir le commerce.
- Commission Travaux :
o L’escalier intérieur de l’école est terminé depuis août 2015.
o La commission Travaux se réunira en septembre 2015.
o Les travaux en cours ou à faire avant fin 2015 sont :
Aménagement de la salle archives est à terminer : rideau
Mise en conformité d’accessibilité de l‘école
Amélioration du réseau de collecte des eaux pluviales
Peinture des barrières le long de la Madeleine
Signalétique routière. Les panneaux sont en cours de commande.
- Comité Fleurissement :
o La remise des prix aux communes par l’association La route des villages fleuris aura lieu à
Anjoutey le 23 octobre 2015 et sera suivie d’un repas à la salle Goessel.
o Les habitants qui s’occupent des bacs à fleurs sont invités à l’apéritif qui précèdera le repas.
o Une réunion du comité communal Fleurissement est à organiser en octobre 2015 pour définir
les futurs aménagements dans le village : massifs, rivière…
- Comité Bois et forêts
o Le bilan de l’affouage 2014-2015 est 130 stères pour une recette de 1 040 euros
- Comité des fêtes :
o Fête du village
La fête du village est une réussite. A titre d’exemple : Plus de 100 bénévoles ont aidé à la fête et/ou participé aux spectacles
En 2014 44 exposants et 58 emplacements au vide grenier, en 2015 89
exposants et 122 emplacements
Le comité des fêtes se réunira le jeudi 24 septembre à 20 heures à la mairie pour le
bilan de la fête du village 2015. Le montant des bénéfices sera communiqué au
comité de fêtes. Une partie des bénéfices sera utilisée pour acheter du matériel qui
sera mis à disposition gratuitement aux associations anjoutinoises ou de la Palouse.
L’utilisation de l’autre partie des bénéfices sera discutée par le comité, puis
proposée par le comité au Conseil municipal.
Le pot de remerciement aux bénévoles qui ont aidé lors de la fête du village sera le
vendredi 9 octobre à 20 heures à la salle Goessel.
o Exposition peinture – salon d’Automne
L’exposition peinture – salon d’automne se déroulera les 21 et 22 novembre 2015 à la
salle Goessel. L’exposition est organisée par Mesdames Christiane Lhomme et
Isabelle Monange, la commune d’Anjoutey et le CCAS d’Anjoutey.
Le vernissage de l’exposition sera le samedi 21 novembre à 18h à la salle Goessel.
Les bénéfices seront versés au CCAS d’Anjoutey.
Le nombre maximum d’exposants est déjà atteint. Les Elus et des bénévoles
participent à l’organisation et a la mise en œuvre de l’exposition.
o Prévention routière : journées de sensibilisation (de 9h à 19h)
Sensibilisation à la conduite : 29 octobre 2015
Lumière et vison (éclairage des véhicules) : 16 octobre 2015 de 9h à 17h
Ces journées sont à annoncer sur le site Internet et dans le bulletin municipal.
o Cirque Bobof : automne en piste
Spectacle de jazz band le 24 octobre 2015
Les autres dates restent à fixer.
Rencontre avec les conseillers départementaux du canton de Giromagny
Une rencontre est à organiser par Nathalie Stein durant l’automne 2015 entre les élus de la commune d’Anjoutey
et les conseillers départementaux du canton de Giromagny : Sylvie Ringenbach et Guy Miclo.
Elle se déroulera soit une heure avant le Conseil municipal du 19 novembre 2015 ou du 17 décembre 2015, soit au
début d’un de ces deux Conseils municipaux
Rappels sur des dates de septembre – octobre 2015
- Comité des fêtes le 24 septembre à 20h en mairie
- Bureau municipal le 5 octobre à 20h en mairie
- Conseil municipal le 15 octobre à 20h en mairie
Le Conseil municipal est clôturé à 23 heures 30.