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Arrêté - am 2026 241 du 28 07 2026 portant autorisation du domaine public regelmentation stationnmenet et circulation association biot generations sainte pates a lail le samedi 12 septembre 2026
Document publié le Mardi 28 juillet 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 241 du 28 07 2026 portant autorisation du domaine public regelmentation stationnmenet et circulation association biot generations sainte pates a lail le samedi 12 septembre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
R é p u b 1 i q u e Française
EXTRAIT D U REGISTRE
: : des Arréètés Municipaux
VILLE DE BIOT L _
po DATE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DEBIT DE BOISSONS
rt LE28JUILLET 2026 Réf JPD/ GC connus dAmemaon — np” N° d'enregistrement ARRETE MUNICIPAL AM 12026 1 241 Portant autorisation d'occupation du domaine public - Réglementation du stationnement et de la circulation - Association Biot Générations — « Sainte pâtes à l'ail » le samedi 12 septembre 2026
Certifié exécutoire compte tenu de :
base LA TRANSMISSION
- ST NL 0 NOTIFICATION Le
Le Maire de la commune de Biot,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-1,
VU le Code de la sécurité intérieure,
VU le Code pénal et notamment l'article R610-5,
VU le Code de la route,
VU le Code de la santé publique,
VU la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 17 juillet 2026 concernant l'addendum à la posture
VIGIPIRATE « été - automne 2026 »,
VU l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,
VU l'arrêté municipal n°AM/2022/232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la cireulation - village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d'une zone rencontre,
VU l'arrêté municipal,
VU l'arrêté municipal n°AM/2026/188 en date du 26 mai 2026 portant délimitation temporelle de la zone piétonne au titre de l'année 2026,
CONSIDÉRANT la demande en date du 05 mars 2026 présentée par l'association « Biot Générations », représentée par Monsieur Marc CLAVEREAU, agissant en qualité de président, sise 67, chemin du Mas à Biot (06410) tendant à la demande d'occupation du domaine public sur la place de Gaulle et la rue Saint Sébastien à l'occasion de l'événement intitulé « Sainte pâtes à l'ail »,
CONSIDÉRANT que cet événement se déroulera le samedi 12 septembre 2026,
CONSIDÉRANT une date de report de l'évènement en cas de pluie au 26 septembre 2026,
CONSIDÉRANT le site retenu pour cet évènement,
CONSIDÉRANT que toute ouverture d'un débit de boissons établie à l'occasion d'une manifestation
organisée par une association est subordonnée à l'autorisation préalable du Maire,
CONSIDÉRANT qu'à cette occasion il convient de réglementer les accès au lieu de l'événement,
ARRÊTE
ARTICLE L
Dans le cadre de l'évènement intitulé « Sainte pâtes à l'ail », l'association « Biot Générations » est autorisée à
occuper le domaine public sur la place de Gaulle et la rue Saint-Sébastien, le samedi 12 septembre 2026 de
11h00 à 16h00.
ARTICLE 2
inde met kif nécessaire, l'organisateur est autorisé à exploiter le site le samedi 12
AR PESÉRERUS de 08h00 à To. 006-210600185-20260728-AM 20Wle%elBièt- Arr
Reçu le 31/07/2026 :
Maux oë Bior-Sorma Anrrous : CA
Municipal — Service Police Municipale — AM/2026/241 — Page 1/3
339 - 06906 Sora Anmrous Cook - wwwbiotfr - Ti 04 92 91 55 91 - Fix 04 93 65 18 07 - desbioutr LI
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du plan Vigipirate, le
stationnement et la circulation aux abords du site seront réglementés.
TI 4
Les accords passès entre les restaurateurs et l'organisateur concernant la répartition des terrasses ne sauraient permettre une occupation du domaine public supérieure à celles règlementairement autorisées.
Cette autorisation d'occupation du domaine public est consentie le samedi 12 septembre 2026 de 11h00 à
16h00.
ARTICLE 5
L'association devra rendre l'espace alloué en l'état, la mairie déclinant toute responsabilité en cas d'incident
ou d'accident.
ARTICLE 6
La présente autorisation est précaire et révocable, sans indemnité, à tout moment :
Soit dans le cas où l'association organisatrice ne remplit pas les conditions imposées ;
Ÿ Soit dans le cas où la commune le juge utile dans l'intérêt général ou en cas de trouble de l'ordre
public.
ARTICLE 7
Le stationnement sera interdit le samedi 12 septembre 2026 de 06h00 à 17h00 sur les emplacements
réglementés de la rue Saint-Sébastien depuis l'entrée du village jusqu'à la place de Gaulle.
ARTICLE 8
Les bornes situées à l'entrée du village seront activées en mode « STRICT » conformément à l'arrêté de la
zone piétonne en vigueur, le samedi [2 septembre 2026 de | 1h00 à 16h00.
Seuls les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du
village pendant la cenue de la manifestation.
ICLE 9
Les riverains et usagers de la route seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au
minimum 07 jours avant l'évènement.
LE 10
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l'objet d'une mise en
fourrière immédiate.
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate
du site. Les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente.
ARTICLE 12
Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les
risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées
à certains endroits du dispositif. L'affichage sera à la charge des services municipaux selon leur domaine de
compétence.
ARTICLE 13
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité
publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans
qu'aucune réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 14
u présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies AR RRRÉRMEMLEX lois et règlement en vigueur.
AM Mileéde Bide AArrêté | - Service Police Municipale = AM/2026/241 — Page 2/3
(Mane 0€ Bor-Soman Awnrous: C5 0J$ - 06906 Scrmu Anmrous Cinex - wwwbotr Ti 04 92 91 55 94 - Fc 04 93 65 18 03 - dysotfr ARTICLE 15
Le présent arrêté fera l'objet d'une notification à
Président, Monsieur Marc CLAVEREAU.
l'association « Biot Générations », représentée par son
ARTICLE 16
La Directrice Générale des Services,
le responsable du Centre Technique Municipal ec la responsable de la Police Municipale so:
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site inter
Biot.
le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire, nt chargés, chacun
net de la Ville de
Ampliation du présent arrêté sera transmis à:
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne
- Monsieur le Chef de centre des sapeurs-pompiers de Biot
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot
- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Monsieur le représentant de l'association « Biot Générations », Monsieur Marc CLAVEREAU
ARTICLE 18
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
inistrative, le présent arrêté municipal, à supposer
devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
18 avenue des
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice admi
qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale :
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir d'une application internet
dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http:/{www.relerecours.fr/. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de
recours contentieux.
Fait à Biot, le 28 juillet 2026
Jean-Pierre DERMIT
AR Prefecture
006-210600185-20260728-AM_ 20 WilledelBiaR- Arr
Reçu le 31/07/2026 sis
HE Municipal — Service Police Municipale — AM/2026/241 — Page 3/3
Ma 0€ Bor-Somua Awmrous : C] 15339 - 06906 Sos Anmous Cinex - wmbiotir- Ti.04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dpbiotir