Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2019 06 CM CR
Compte-Rendu - 2019 11 CM CR
Compte-Rendu - 2019 03 CM CR
Compte-Rendu - 2019 07 CM CR
Compte-Rendu - 2021 09 CR CM bis
Compte-Rendu - 2019 02 CM CR
Compte-Rendu - 2019 05 CM CR
Compte-Rendu - 2019 01 CM CR
Compte-Rendu - 2017 09 CM CR
Compte-Rendu - 2016 09 CM CR
Compte-Rendu - 2019 09 CM CR
Document publié le Mercredi 17 juillet 2019 par la commune de Vulbens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 CM CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
Membres présents : Frédéric BUDAN, Gilles DEGENEVE, Frédérique GUILLET, Gérard FORAY, Floriane MUHLEMATTER, Florent BENOIT, Emma PARENT, Sylvie MELCONIAN, Sylvie RINALDI, Franck SAUTIER Micheline BAROZIER, Daniel ZUABONI, Monique AVANTHAY, Caroline BILLOT
Excusés : Fabrice DOMERGUE ayant donné pouvoir à Frédérique GUILLET
1. Désignation du secrétaire de séance
Sylvie RINALDI est désignée en tant que secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu
Le compte rendu de la séance du 17 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité.
3. Modalités d’organisation du recensement 2020
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles va s’effectuer le recensement Général de la Population en 2020 et précise qu’il est responsable dans la commune de l’exécution du recensement dans le cadre des instructions fournies par l’INSEE. Une indemnité sera versée à la commune par l’INSEE pour sa collaboration.
La commune va être divisée en 4 districts. Le Maire va donc être amené à nommer un coordonnateur communal et 4 agents recenseurs.
Considérant qu’aux termes de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, une collectivité peut recruter des agents non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel,
Considérant que le recensement de la population tel qu’il ressort de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 et du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 présente les caractères d’un besoin occasionnel, Considérant que le personnel communal ne pourra assurer seul la charge de ces missions,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise Monsieur le Maire à nommer un coordonnateur communal et à recruter 4 personnes pour exercer les fonctions d’agent recenseur,
Dit que ces 4 agents et le coordonnateur communal percevront pour l’ensemble de leur mission, qui se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020, une indemnité qui sera définie par arrêté municipal, Précise que les crédits correspondants ainsi que la dotation INSEE seront inscrits au budget primitif 2020.
4. BP 2019 / Décision modificative n°3
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Compte-rendu
de la séance du Conseil municipal
mercredi 18 septembre 2019 Mairie de VULBENS
Haute-Savoie 2
Décide les ouvertures et virements de crédits suivant :
Dépenses Recettes
60622 Carburant + 1 200 € 60633 Fournitures de voirie + 5 000 € 6064 Fournitures administratives + 200 € 615231 Entretien et réparation voirie + 36 531 €
70878 Remboursement frais par d’autres redevables + 2 000 € 7318 Autres impôts locaux + 1 665 € 744 FCTVA + 277 € 7381 Taxe additionnelle droits d’enregistrement + 38 900 € 773 Mandats annulés + 89 €
2135 Installation générales, agencement des constructions + 12 500 € 2151 Réseaux de voirie + 10 000 €
10222 FCTVA + 1 600 € 1326 Subventions-Autres établissements publics + 20 900 €
5. Autorisation de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié a un accroissement saisonnier d’activité
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 2° ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 - 2° de la loi n°84-53 précitée ;
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE
- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée.
- A ce titre, seront créés :
au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent ; Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. - Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
6. Cession gratuite de terrain consorts GAY / Vulbens
Monsieur le Maire expose que les consorts GAY représentés par
Mme DROUBAY souhaitent céder gratuitement à la commune
une parcelle de terrain qui forme une partie de l’assiette de
l’allée des Vinaigriers.
Ce terrain en bordure de RD 1206 pourrait être utile dans le
cadre d’aménagements futurs de sécurité sur cette route. 3
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Accepte la cession gratuite par les consorts GAY de la parcelle B1536 d’une surface de 282 m² à la commune de Vulbens
Précise que les frais de notaire seront à la charge de la commune
7. Subvention du Département / intempéries du 15 juin 2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune de Vulbens a essuyé de fortes intempéries le samedi 15 juin dernier, ayant provoqué d’énormes inondations, des coulées de boues et des dégâts sur les ouvrages publics. L’état de catastrophe naturelle n’a pas été reconnu par la Préfecture mais le Département, conscient des charges exceptionnelles qui pèsent sur la commune à cette occasion, propose une aide financière.
Les dégâts sont estimés à 15 000 € et le Maire propose de solliciter une subvention de 10 000 €.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Sollicite l’aide financière du Département de la Haute-Savoie à hauteur de 10 000 € pour réparer les dégâts dus aux intempéries exceptionnelles du 15/06/2019
8. Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Vulbens
VU Le PLU de la commune de VULBENS approuvé par la délibération du 20 mars 2019 VU le PLU de la commune de VULBENS approuvé par la délibération complémentaire du 17 juillet 2019
VU le Code de l’Urbanisme et notamment l'article L.153-54 et suivants et L.300-6 relatifs à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ; VU les articles R.153-20 et R 153-21 du Code de l’Urbanisme relatifs aux mesures de publicités et d’affichage ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement ;
VU la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2019 prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ;
VU le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint qui s'est tenue le 4 juin 2019 en mairie de VULBENS ;
VU l'arrêté municipal en date du 6 juin 2019 mettant à l'enquête publique le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme avec le projet ; VU le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur ;
CONSIDERANT que le projet revêt un caractère d'intérêt général avéré en ce qu'il prévoit la création d'un collège par le Département de la Haute-Savoie, compétent en la matière ; CONSIDERANT que le dossier de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme avec le projet soumis à enquête publique, tels qu'ils sont présentés au conseil municipal sont prêts à être approuvés, conformément à l'article L.123-14-2 du code de l’urbanisme ;
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
1°) DECIDE D'ADOPTER la Déclaration de Projet et d'APPROUVER les modifications apportées au PLU tel qu’il ressort du dossier annexé à la présente délibération ; Conformément à l'article L.153-58 du code de l'urbanisme, la déclaration de projet emporte approbation des nouvelles dispositions du code de l'urbanisme. 4
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
3°) INDIQUE que le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels, conformément à l'article L.153-22 du code de l’urbanisme ;
4°) INDIQUE que, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents insérée dans un journal local diffusé dans le département.
5°) La commune de VULBENS étant couverte par un SCoT, la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le Préfet et après accomplissement de la dernière des mesures de publicité (premier jour de l'affichage en mairie, insertion dans un journal).
9. Approbation de la modification n°1 du PLU de Vulbens
VU Le PLU de la commune de VULBENS approuvé par délibération du 20 mars 2019 VU le PLU de la commune de VULBENS approuvé par délibération complémentaire du 17 juillet 2019
VU le Code de l’Urbanisme et notamment l'article L.153-36 relatif à la modification des PLU ; VU l'arrêté du Maire du 30 avril 2019 prescrivant la modification N°1 du PLU et précisant la procédure à suivre ;
ENTENDU le rapport et les conclusions favorables du commissaire-enquêteur, sans réserve ni recommandation ;
CONSIDERANT que le projet de modification n°1 du PLU, tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être approuvé conformément à l'article L 153-21 du code de l’urbanisme ;
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité par 2 abstentions et 13 voix pour
1°) APPROUVE la modification n°1 du PLU tel qu’il ressort du dossier annexé à la présente délibération
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
3°) INDIQUE que le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels, conformément à l'article L.153-22 du code de l'urbanisme
4°) INDIQUE que, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents insérée dans un journal local diffusé dans le département. 5°) La commune de VULBENS étant couverte par un SCoT, la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le Préfet et après accomplissement de la dernière des mesures de publicité (premier jour de l'affichage en mairie, insertion dans un journal)
10. Informations
Travaux
Le site de collecte des ordures ménagères et de recyclage situé route du Carroz va être déplacé chemin de la Fraxinelle, en face des ateliers municipaux. Un nouveau container enterré sera ajouté et les bas de tri seront au nombre de 6 au lieu de 3, auxquels s’ajouteront un point de dépôt des cartons et un point de collecte des textiles. 5
La réfection des enrobés de la rue François Buloz a permis de refaire un marquage au sol approprié au partage de la voie entre les cycles et les véhicules et de recréer un plateau de ralentissement au niveau de l’école. Le déplacement à vélo est ainsi encouragé, autant pour les touristes empruntant la Via Rhôna que pour nos habitants et surtout nos écoliers. Une partie de l’éclairage public dans les secteurs Buloz et Molassière ne fonctionnait plus : plus d’un mois a été nécessaire pour trouver la panne qui est désormais résolue.
Affaires scolaires
L’école a accueilli le 2 septembre 226 enfants répartis dans 9 classes. Une équipe de 9 animatrices assurent les temps périscolaires matin, midi et soir, avec toujours une cantine proposant des repas fabriqués sur place.
La rentrée s’est également effectuée à la Maison familiale, avec 170 élèves et l’ouverture d’une classe supplémentaire de Première.
CCG
Le bilan du SCoT a été rendu public, avec quelques chiffres à retenir. La CCG compte 22 800 logements, composés en moyenne de 2,29 habitants, âgés en moyenne de 36,5 ans, avec une forte augmentation des familles monoparentales et 10 665 frontaliers.
Les 2 semaines de travaux à la déchetterie ont occasionné d’énormes incivilités, avec des dépôts sauvages de déchets. Si l’on peut déplorer que les usagers aient été prévenus un peu tard de la fermeture, il n’en reste pas moins que certains comportements sont déplorables.
Les comptes rendus du Conseil municipal, des commissions de la CCG, du SIPV et du SIV sont à votre disposition en Mairie, sur le site internet de la commune www.vulbens.fr (n’hésitez pas à consulter les actualités, le site est régulièrement mis à jour) et sur le site internet de la CCG www.cc-genevois.fr.
La séance est levée à 21h30. Le prochain Conseil municipal aura lieu le mardi 15 octobre 2019, à 19h30, en salle du Conseil de la Mairie.