Compte-Rendu - 2017 09 CM CR

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Compte-Rendu - 2017 09 CM CR Document publié le Mercredi 26 juillet 2017 par la commune de Vulbens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 09 CM CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Membres présents : Frédéric BUDAN, Gilles DEGENEVE, Gérard FORAY, Floriane MUHLEMATTER, Florent BENOIT, Emma PARENT, Sylvie MELCONIAN, Sylvie RINALDI, Franck SAUTIER, Micheline BAROZIER, Daniel ZUABONI, Monique AVANTHAY, Caroline BILLOT, Fabrice DOMERGUE

Excusés : Frédérique GUILLET

1. Désignation du secrétaire de séance

Sylvie RINALDI est désignée en tant que secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu

Le compte rendu de la séance du 26 juillet 2017 est approuvé à l’unanimité.

3. Convention d’accompagnement du projet de création d’une MARPA

Monsieur le Maire présente le projet de convention avec la MSA pour l’accompagnement du projet de création d’une Maison d’accueil rural pour les personnes âgées à Vulbens.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré,

à la majorité par 12 voix pour et 2 abstentions,

Approuve la convention pour l’accompagnement du projet de création d’une Maison d’accueil rural pour les personnes âgées à Vulbens avec ma MSA

Prend note d’une dépense à prévoir de 8 400 € TTC pour la réalisation par la MSA des études préalables notamment l’enquête auprès de la population et la participation au comité de pilotage pour l’impulsion et le suivi des travaux.

Autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes pièces se rapportant à ce dossier.

4. BP 2017 / Décision modificative n°2

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide les ouvertures et virements de crédits suivant :

Dépenses Recettes

Fonctionnement

6218 Autre personnel extérieur + 18 500 € 6238 Relation publique – Divers + 435 € 627 Service bancaire + 1 050 € 6281 Concours divers + 715 € 62875 Remboursement frais autres communes + 5 900 € 023 Virement à la section d’investissement - - 17 744 €

7381 Taxe additionnelle droit mutation + 2 200 € 7478 Participation autres organismes + 2 948 € 74832 Attribution fond départemental TP - 2 130 € 74835 Etat- Compensation exo TH + 3 800 € 773 Mandats annulés + 88 € 7788 Produits exceptionnels + 1 950 €

Compte-rendu

de la séance du Conseil municipal

mercredi 20 septembre 2017 Mairie de VULBENS

Haute-Savoie2

Investissement

2041411 Subvention d’équipement biens immobiliers + 1 390 € 2115 Terrain bâti - 109 835 € 21311 Hôtel de ville + 102 701 € 2313 Construction en cours + 30 000 € 1323 Subvention du département + 42 000 € 021 Virement de la section de fonctionnement - 17 744 €

5. Informations

 Rencontre avec Monsieur le Sous Préfet de Saint Julien en Genevois Monsieur le Sous-Préfet remercie le Maire et le Conseil de l’avoir invité à cette rencontre. Il est heureux d’avoir été nommé dans cet arrondissement en pleine expansion qui est le second de Haute- Savoie en population après Annecy avec 180 000 habitants et 72 communes. Il présente son rôle de Sous-Préfet qui se compose de plusieurs facettes. Si sa mission principale consiste à mettre en œuvre avec loyauté les politiques publiques des différents gouvernements, il n’en reste pas moins très attaché à son rôle de facilitateur de l’action des communes et apprécie particulièrement d’aller à la rencontre des acteurs du territoire : monde agricole, bénévoles, associations, élus locaux. Cette connaissance de terrain lui permet de faire remonter au Préfet les sentiments, inquiétudes, oppositions parfois même, des acteurs locaux à l’égard de certaines politiques annoncées. Lui- même, ancien instituteur puis professeur d’histoire, a été élu dans une petite commune rurale de Dordogne, et a tout à fait conscience des problématiques que ces communes peuvent rencontrer, tout en ayant pris la mesure de l’exception de ce bassin frontalier dont les paramètres notamment financiers sont très différents du reste de la France.

 Territoire

Deux nouvelles plateformes sur internet sont mises à disposition des habitants de la communauté de communes du genevois : Locallien, qui fournit toute l’actualité du territoire, allant de la culture aux services pratiques, et Regenero qui regroupe toutes les informations nécessaires aux particuliers souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétiques, en les mettant en contact avec des professionnels, des organismes délivrant des subventions, des collectivités, etc…

 Les comptes rendus du Conseil municipal, des commissions de la CCG, du SIPV et du SIV sont à votre disposition en Mairie, sur le site internet de la commune www.vulbens.fr (n’hésitez pas à consulter les actualités, le site est régulièrement mis à jour) et sur le site internet de la CCG www.cc-genevois.fr.

La séance est levée à 22h30.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 18 octobre 2017, en salle du Conseil de la Mairie.