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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 07. Decision Budgetaire Modificative n° 1 Budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 erger
Publié le 14/11/2023
ID : 039-213900137-20231110-2311 06 07-DE
DEL 23106-07
EXTRAÏT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2023
Nb de membres du Conseil
municipal : 23
ND de conseillers en exercice:
23
Nb de conseillers présents
participants au vote : 18
Nb de procurations : 4
Convocation du:
31/10 / 2023
PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M. POULET, Mmes
BUGADA, BRIOT GAIDI0Z, M. PETIGNY, Adjoints,
M. TAUBATY, Mmes GRESSER, BAÏLLU, LAMY, BOUDRU MM. CHUARD,
MOLIN, Mme, PINGAT, MM MARTI MEUNIER, Mme PORTERET, M.
JABER, conseillers municipaux.
ABSENTS AUANT DONNE POUVOIR:
Mme CALONNE pouvoir à M. PETIGNUH
Mme CHATEAU pouvoir à Mme DEPIERRE
Mme JACQUET pouvoir à Mme GRESSER
M. BRUNIAUX pouvoir à Mme PINGUAT
ABSENT: M. LECOQ
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme GRESSER Virginie
DÉLIBÉRATION N° 7 :
Décision Budgéteire Modificetive n°1 - Budget de le ville
Madème lé Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de modifier les crédits votés
initialement au budget primitif.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité.
décide:
- DE MODIFIER comme suite le budget de la ville:
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE PROPOSEE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Art - 64131- SER - Rémunération Prinapale (PNT) 11500 € Art - 6451- SER - Cotisations à l'Urssaf 3 000 € Art - 6454- SER - Cotisations Assedic 500 €
Total Chapitre 012 : Charges personnel et frais assimilés 15000 €
Total dépenses de Fonctionnement :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
An — 6419 - SER - Remboursement rémunérations de personnel 10 000 € Ant —6419 - EV - Remboursement rémunérations de personnel 5 OCD € Total Chapitre 013 : Atténuations de charges | 15 000 A]
Total recettes de Fonctionnement : 16 000 € Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023 EM
ID : 039-213900137-20231110-2311 06 07-DE
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Ant-21318- 2111- MSG - travaux de bâtiments — toiture musée Sarret de Grozon 12 000 € Total Opération 2111 : musée Sarret de Grozon 12 000 €
An - 2313- 2137. Réseau de chaleur 36 000 € Total Opération 2137 : réseau de chaleur 36 000 €
Ant-21318- ADM — Acquisition de bâtiments -_ 48 000€ Total Chapitre 21 : Immobilisations corporelles - 48 000 € |
Total dépenses d'investissement : 0€
Pour copie certifiée conforme au registre.
Arbois, le 10 novembre 2023
La Méire, La Secrétaire de Séance,
| | \ À | he, \
Valérie DEPIERRE # Et Virginie GRESSER