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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Decision Budgetaire Modificative n° 2 Budget Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
VILLE D'ARBOIS Reçu en préfecture le 18/11/2022 pour
DEPARTEMENT DU JURA MP/DP 22/1/04 Affiché le 18/11/2022
ID : 039-213900137-20221115-MP DP 22 11 04-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉTIBERATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
S£ANCE DU 4 NOVEMBRE 2022
Conseillers en exercice : 23 PRESENTS: Mmes DEPIERRE Maire, REGALDI M. POULET,
Mme BUGADA, Mme BRIOT GAID]OZ, Adjoints, MM. TAUBATU,
Conseillers présents: 18 FANTOLI, Mmes BAÏLLU, LAMY, BOUDRY, MM. CHUARD, MOLIN.
Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. MARTI, BRUNIAUX,
Convocation du: MEUNIER
08/1/2022
ABSENTS AUANT DONNE POUVOIR:
M. LECOQ pouvoir à M. POULET
M. PETIGNY pouvoir à M. CHUARD
M. CHAZERAND pouvoir à Mme DEPIERRE
Mme GRESSER pouvoir à Mme BUGADA
Mme CALONNE pouvoir à Mme REGALDI
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MARTI François
Décision Budgétaire La Maire expose à l'Assemblée,
Modificafive n° 2 | | : |
Qu'il est nécessaire de modifier les crédits votés
Budget Assainissement initialement au budget primitif,
Arbois Assainissement - 001 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de modifier comme suit le budget
assainissement :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Art— 61 - Sous-traitance générale 4 000 €
Art — 617 - Etudes et recherche 21000 €
Total Chapitre ON: Charges générales | 25 000 €
Art - 6215 - Personnel affecté par Collectivité de rattachement - 40 000 €
Total Chapitre O2: Charges personnel et frais assimilés - 40 000 €
Totaux dépenses de Fonctionnement :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Art - 64198 - Autres remboursements __7HO00E
Total Chapitre 0 : Atténuation de charges | _-15000€
Totaux recettes de Fonctionnement:
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, l 15 novembre 2022
La Maire, Le Secrékire de Séance.
Valérie DEPIERRE / Frençois mar Ur
rt