Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 37
Déliberation - 2026 38
Déliberation - 2026 04
Conseil Municipal - 2026 17
Déliberation - 2026 32
Conseil Municipal - 2026 21
Déliberation - 2026 34
Déliberation - 2026 15
Conseil Municipal - 2026 19
Déliberation - 2026 47
Déliberation - 2026 39
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Démocratie,
LA CHARENTE MARITIME 2026-39
ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT
CANTON D
SEANCE du 2 avril 2026
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à vingt heures quinze minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard
GIRAUD, Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD, Stéphanie LE HASIF, Loïc NAULET, Maryse HERY, Laurent BRIEUC, Dana BRAUN, Benjamin LACOMBE, Christine DE ROUCK, Gilles CARDONA, Manuela MOUSSET, Nicolas REYNEAU, Aurélie PERIER, Rodolphe SUANT, Mélanie CHAUVET, Laurent CARLES, Lisa DEY, Maël BERTRAND, Anne BRACHET, Nicolas RIZZUTO, Muriel THEBAUD, Patrick CORNUAULT
ABSENTS représentés : Annie GOBRON donne pouvoir à Nicolas RIZZUTO
Eddie ESTRADE donne pouvoir à Patrick CORNUAULT
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine DE ROUCK
MEMBRES EN EXERCICE : 23
ABSENTS REPRESENTES : 2 PRESENTS : 21 VOTANTS : 23
CONVOCATION : 27/03/2026
AFFICHAGE CONVOCATION : 27/03/2026
Objet : Désignation de membres pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les transferts de
compétences entre les communes et la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan.
Considérant que suite au renouvellement des conseils municipaux, il revient aux communes de désigner leurs représentants. Par la suite, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) élira son président et son vice- président et adoptera son règlement intérieur.
Considérant que pour assurer une meilleure représentation des communes lors des réunions, il est opportun de fixer une composition en fonction de la population et de
prévoir autant de titulaires que de suppléants pour chaque commune,
AR Prefecture
017-211703087-20260402-2026_39-DE
Reçu le 08/04/2026 seil Comunautaire de la Communauté d'Agglomération
Rochefort Océan a fixé la compisition de la Commission Locale d'Evaluation des
——ChrresPrnsiérées ter PCR de manière suivante :
- 2 délégués titulaires et suppléants pour chaque commune de 2 501 à 10 000
habitants.
Aussi Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation au sein du Conseil
Municipal de ses représentants pour siéger au sein de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit
expressément comment les membres de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) sont élus, il appartient au conseil municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à l'élection des membres de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Monsieur le Maire propose qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il soit procédé à cette désignation par un vote à main
levée si le Conseil municipal en décide à l'unanimité.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés, de
voter à main levée.
Se portent candidats pour être membres titulaires :
- Madame Christine DE ROUCK
- Madame Manuela MOUSSET
- Monsieur Nicolas RIZZUTO
Se portent candidats pour être membres suppléants :
- Monsieur Nicolas RIZZUTO
- Madame Stéphanie LE HASIF
- Madame Dana BRAUN
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 1609 nonies C IV du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents
et représentés, décide :
- de nommer : Madame Christine DE ROUCK, membre titulaire
Madame Manuela MOUSSET, membre titulaire
AR Prefecture
017-211703087-20260402-2026_39-DE
Reçu le 08/04/2026 - de nommer : Madame Stéphanie LE HASIF, membre suppléant
Madame Dana BRAUN, membre suppléant
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au
registre.
A Saint Agnant, le 3 avril 2026
Le Maire, La secrétaire delséance,
Bernard GIRAUD
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.
AR Prefecture
017-211703087-20260402-2026_39-DE
Reçu le 08/04/2026