Déliberation - 2026 50

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Déliberation - 2026 50 Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Saint-Agnant. Lien du pdf (Déliberation - 2026 50)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, DÉFAKLEMENL LE LA C NTE MARITIME 2026-50 ORNE DE OCEE ORT

CANTON DE MARENNES

SEANCE du 1er juillet 2026

COMMUNE DE SAINT-AGNANT

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le premier juillet, à vingt heures quinze minutes, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GIRAUD,

Maire.

PRESENTS : Bernard GIRAUD), Stéphanie LE HASIF, Loïc NAULET, Maryse HERY, Laurent BRIEUC, Dana BRAUN, Benjamin LACOMBE, Christine DE ROUCK, Gilles CARDONA, Manuela MOUSSET, Aurélie PERIER, Mélanie CHAUVET, Laurent CARLES, Lisa DEY, Maël BERTRAND, Nicolas RIZZUTO, Annie GOBRON, Patrick CORNUAULT, Muriel THEBAUD, Carine MAROUF, Anne BRACHET

ABSENTS représentés : Nicolas REYNEAU donne pouvoir à Benjamin LACOMBE, Rodolphe SUANT donne pouvoir à Gilles CARDONA

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Christine DE ROUCK

MEMBRES EN EXERCICE : 23

ABSENTS REPRESENTES : 2 PRESENTS : 21 VOTANTS : 23

CONVOCATION : 24/06/2026

AFFICHAGE CONVOCATION : 25/06/2026

Objet : Désignation des membres de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

Vu l’article L.2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,

L'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune.

L'article 345 de l'annexe III au CGI prévoit que la CCID se réunit à la demande du

directeur régional/départemental des finances publiques, ou le cas échéant de son délégué, et sur convocation du Maire ou de l’adjoint délégué ou, à défaut, du plus âgé

des commissaires titulaires.

AR Prefecture

017-211703087-20260702-2026_50-DE

Reçu le 03/07/2026LELLE CUIILLLLISSIUI à 11U0Lamment P Qqur rôle majeur de donner chaque année son avis sur

a—noiéetioncHhéviotinn-dt nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l’administration fiscale.

À l'issue des élections municipales, les CCID doivent être renouvelées intégralement même si le Maire ou les conseillers municipaux restent inchangés ou si les précédents commissaires souhaitent toujours siéger en CCID.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la CCID est composée de 9 membres : le Maire ou l'adjoint délégué, président, et 8 commissaires.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, avoir au moins 18 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

Les 8 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 32 noms : 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants.

Vu l'avis de la commission « Ville aménageuse et cadre de vie » en date du 3 juin 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Propose à la Direction des Finances publiques de la Charente-Maritime une liste de trente-deux contribuables.

AR Prefecture

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Reçu le 03/07/2026TITULAIRES

1 ARNOULD Valérie 7 Rue du Merzeau — 17620 SAINT-AGNANT

2 BAUMARD Didier 14 Allée des Jardins — 17620 SAINT-AGNANT

3 COLLEAU Francoise 1 Bis Rue du Petit Pinaudard -— 17620 SAINT-AGNANT

4 CORNUAULT Patrick 12 Allée des Jonquilles — 17620 SAINT-AGNANT

5 DE ROUCK Christine 17 Rue du Moulin de St Saturnin — 17620 SAINT-AGNANT

6 GILLARDEAU Dominique 2 Rue du Souvenir — 17620 SAINT-AGNANT

7 GEOFFROY Florence 15 Rue des Cordries — 17620 SAINT-AGNANT

8 HERY Maryse 8 Allée du Belvédère — 17620 SAINT-AGNANT

9 CREMER Jean-Claude 1 Allée de la Promenade -— 17620 SAINT-AGNANT

10 | LE HASIF Stéphanie 1 Allée du Belvédère — 17620 SAINT-AGNANT

11 MANGOU Dominique 5 Allée des Forêts — 17620 SAINT-AGNANT

12 | MAROUF Carine 19 Rue du Péré — 17620 SAINT-AGNANT

13 | MOUSSET Manuela 14 Allée de la Promenade -— 17620 SAINT-AGNANT

14 | RIZZUTO Nicolas 1 Chemin de la Fontaine Roule Tronc — 17620 SAINT-AGNANT

15 | RIVOLET Michel 2 Chemin du Pas-des-Vaches — 17620 SAINT-AGNANT

16 | SUANT Rodolphe 14 Rue des Cordries — 17620 SAINT-AGNANT

SUPPLÉANTS 1 THOMAS Christine 16 Allée des Hérons — 17620 SAINT-AGNANT

2 TRAVERSA Denis 5 Rue des Cigognes — 17620 SAINT-AGNANT

3 BERTRAND Maël 2 Avenue Charles de Gaulle — 17620 SAINT-AGNANT

4 DEY David 10 Allée du Belvédère — 17620 SAINT-AGNANT

5 GIRAUD Philippe 7 Rue du Moulin des Chaumes — 17620 SAINT-AGNANT

6 GOULLIANNE Nicole 15 Rue de la Pilone — 17620 SAINT-AGNANT

7 JARNAN Florence 28 Rue du Pas-d'Arnaise — 17620 SAINT-AGNANT

8 MAUFROY Etienne 27 Bis Rue du Moulin des Chaumes- 17620 SAINT-AGNANT

9 LE BRETTON Cécile 8 Allée de Bellevue — 17620 SAINT-AGNANT

10 | DUBEAU Annie 20 Route des Fontaines — 17620 SAINT-AGNANT

11 GIRAUD Catherine 34 Rue du Moulin des Chaumes — 17620 SAINT-AGNANT

12 | CARLES Laurent g2ter Rue du Moulin des Chaumes- 17620 SAINT-AGNANT

13 LACOMBE Benjamin 14 rue du Petit Pinaudard -— 17620 SAINT-AGNANT

14 | BRAUN Dana 4 Impasse de la Tour — 17620 BEAUGEAY

15 BRIEUC Laurent 14 Allée des Cordries Nord — 17620 SAINT-AGNANT

16 CHAUVET Mélanie 11 rue des Erables — 17620 SAINT-AGNANT

AR Prefecture

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Reçu le 03/07/2026is et an ci-dessus. Pour copie conforme au

registre.

A Saint-Agnant, le 2 juillet 2026

Le Maire,

fe Bernard GIRAUT Christine D

Affichée le :

Délais et voies de recours contentieux :

Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.

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Reçu le 03/07/2026